Avec une hausse de 159% du nombre d’immatriculations en 2020 selon les chiffres de l’AVERE, le véhicule électrique séduit de plus en plus. Toutefois, si certains peuvent être encore freinés par les prix élevés de ces véhicules, sachez que l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières pour simplifier votre transition vers la mobilité électrique. Bonus écologique, prime à la conversion … quelques nouveautés ont vu le jour suite aux annonces du plan de relance automobile le 26 mai 2020. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

 

Les Aides à l’achat d’un véhicule électrique

Le Bonus écologique 

Le bonus écologique mis en place par l’état en 2008 a pour but d’inciter les acheteurs à s’orienter vers des modèles de voitures neufs émettant une quantité réduite de CO2, soit un taux inférieur ou égal à 20g/km ou des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs n’utilisant pas de batteries au plomb.

  • A qui s’adresse-t-il ?

Le bonus écologique s’adresse à tous les particuliers justifiant d’un domicile en France.

Pour obtenir ce bonus, l’acheteur doit s’engager à garder son véhicule pendant au moins 6 mois après la 1ère immatriculation et à avoir parcouru un minimum de 6000km. Pour les voitures électriques en leasing, la durée du contrat doit être d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le véhicule concerné doit être neuf et immatriculé en France dans une série définitive.

  • Montant de l’aide

Le bonus prend en compte le type de demandeur de véhicule et le prix du véhicule. L’aide ne peut excéder 27% du coût d’acquisition TTC.

Alors que le projet de loi de finances avait prévu d’abaisser de 1 000 € les barèmes du bonus écologique dès le 1er janvier 2021, le gouvernement a décidé de les maintenir jusqu’au 30 juin 2021. Et ce, afin de prendre en compte le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

À compter du 1er juillet 2021, le barème sera abaissé de 1 000 €. Ainsi, le montant maximal du bonus écologique passera de 7 000 € à 6 000 €. En revanche, un surbonus de 1 000 € sera accordé aux habitants des DOM où les voitures coûtent plus cher qu’en métropole.

À compter du 1er janvier 2022, le barème sera à nouveau abaissé de 1 000 €. Le bonus écologique ne s’appliquera plus qu’aux véhicules 100% électriques, excluant ainsi les véhicules hybrides et rechargeables de ce dispositif.

Nouveauté 2021 : un bonus écologique sur les véhicules d’occasion

Depuis le 9 décembre 2020, un bonus écologique de 1 000 € est disponible pour l’achat ou la location d’un véhicule 100% électrique d’occasion. L’aide est éligible à tout personne majeure, domiciliée en France et sans condition de revenus.

Pour obtenir ce bonus, l’acquéreur doit s’engager à conserver son véhicule électrique d’occasion pendant au minimum 2 ans. Le véhicule dit avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans. Cette aide est bien évidemment cumulable avec la prime à la conversion.

 

La Prime à la conversion

La prime à la conversion s’obtient avec la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel en échange de l’acquisition d’un nouveau véhicule plus respectueux de l’environnement, tel qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Le montant de cette prime peut s’élever jusqu’à 5 000 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec celui du bonus écologique.

La prime à la conversion est déterminée en fonction du RFR (Revenu fiscal de référence)

Les conditions d’application de la prime à la conversion sont les suivantes :

Conditions sur le véhicule cédé :

  • Les véhicules diesels immatriculés avant 2001 ou 2006 pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489€
  • Les véhicules essence immatriculés avant 1997

Conditions sur le véhicule acheté :

  • Le véhicule acheté (neuf ou occasion) ne doit pas excéder un montant de plus de 60 000 €
  • Les émissions de C02 du nouveau véhicule ne doivent pas dépasser 50 g/km ou 116 g/km pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489 €
  • Le véhicule acheté doit être classé en vignette Crit’Air 1 (neuf ou occasion) ou vignette Crit’Air 2 si le véhicule est neuf et datant d’après 2019 pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489 €. Les voitures électriques sont donc éligibles à la prime à la conversion, puisqu’elles sont en Crit’Air 0. Pour les voitures hybrides rechargeables, la prime à la conversion dépend de l’autonomie de leur moteur électrique.

 

Tableau récapitulatif des montants de la prime à la conversion

Suite au plan de relance automobile annoncé le mardi 26 mai 2020, le montant maximal de 5 000 € est étendu aux foyers disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 18 000 €. Les véhicules essences immatriculés avant 2006 et les véhicules diesels immatriculés avant 2011, sont éligibles à cette prime. Pour les foyers ayant un revenu fiscal supérieur à 18 000 € la prime à la conversion est plafonnée à 2 500 €.

Cette nouvelle disposition est effective à compter du 1er Juin 2020 pour les 200 000 premiers véhicules achetés.

 
La prime à la conversion supprimée sur le diesel à partir du 1er juillet 2021 :

À partir du 1er juillet 2021, la prime à la conversion ne sera plus accordée à l’achat d’un véhicule diesel et d’un véhicule portant la vignette Crit’Air 2.

  • Pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois : le taux d’émission de CO2 maximum sera de 132 g/km
  • Pour une voiture d’occasion : le taux d’émission de CO2 maximum sera de 127 g/km

 
A compter du 1er janvier 2022, le taux d’émission de CO2 maximum sera de 127 g/km pour bénéficier de la prime.

 

Les aides régionales à l’achat d’une voiture électrique

En plus des aides accordées par l’Etat, il est possible d’obtenir des aides régionales. Cette aide varie d’une région à une autre.

Dans le cadre du plan de relance automobile, une surprime est accordée aux habitants et travailleurs de ZFE (Zones à Faibles Emissions). Le montant de la surprime est égal à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Aujourd’hui, les ZFE sont au nombre de 10 en France et concernent la plupart des grandes villes comme Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Toulouse. En cumulant la surprime avec le bonus écologique de 7 000 € et la prime à la conversion de 5 000 €, vous pouvez obtenir jusqu’à 14 000 € d’aides pour l’achat de votre véhicule électrique ! L’aide ne peut cependant dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.

Le département des Bouches du Rhône a décidé d’accorder une aide de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf 100% électrique (non-hybride). Cette aide est accordée sans conditions de revenus et est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

La Métropole du Grand Paris a mis en place un dispositif d’aide au remplacement de véhicules diesels et essence. Cette aide correspond à 50% du prix d’achat du véhicule et peut aller jusqu’à 6 000€ pour les voitures électriques, hydrogène, GNV ou hybrides neuves ou d’occasion. Pour les deux-roues électriques, elle est limitée à un montant de 1 400 €.

La région Normandie accorde également une aide pour les particuliers pour toute acquisition de véhicules électriques ou GNV. Cette aide peut vous faire économiser jusqu’à 2 500 € en fonction du type de motorisation de votre véhicule et de votre revenu fiscal.

La région Occitanie a mis en place une aide pour l’achat de voitures électriques d’occasion. La voiture doit avoir été achetée à compter du 1er janvier 2019, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie. En fonction de votre revenu, cette aide peut s’élever jusqu’à 2 000 €.

Enfin pour les habitants de la métropole Nice Côte d’Azur, une aide supplémentaire de 2 000 € a été mise en place pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 60 000 €.

Le département du Lot accorde une aide pouvant atteindre 4 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Cette aide est plafonnée à 40% du prix d’achat du véhicule et concerne les habitants de plus de 18 ans résidant à titre principal dans le Lot depuis plus d’un an.

 

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Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, de moins de 45 000 €, il possible de bénéficier d’un bonus écologique d’un montant maximal de 7 000 €. Cette aide ne peut excéder plus de 27% du coût d’acquisition du véhicule. À partir du 1er juillet 2021, cette aide baisse à 6 000 € puis à 5 000 € à compter du 1er janvier 2022.

Depuis le 1er juin 2020, un bonus écologique de 2 000 € est accordé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable. À partir du 1er juillet 2021, cette aide baisse à 1 000 € puis est supprimée à compter du 1er janvier 2022.

La prime à la conversion est déterminée en fonction du revenu fiscal du foyer et du véhicule remplacé. Le montant maximal de la prime à la conversion de 5 000 € est disponible pour les foyers bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal à 13 498 € et faisant l’acquisition d’une voiture électrique. Les mesures du plan de relance automobile étendent ce plafond aux foyers disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 18 000 €.

Il est possible d’obtenir des aides supplémentaires pour l’achat d’un véhicule électrique. Ces aides sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion et varient en fonction des régions.