Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule propre (électrique ou hybride rechargeable), le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesures incitatives au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise afin d’accompagner les français dans la transition vers la mobilité électrique. Voici un tour d’horizon des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et pour les entreprises qui souhaitent proposer un point de charge à leur salarié ou à leurs clients. Ce programme est notamment piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et financé par EDF via le rachat de certificats d’économies d’énergie. L’aide ADVENIR, une prime directe sur l’achat d’une borne de recharge pour les particuliers et les entreprises

Le montant de l’aide ADVENIR est de :

  • 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé.
  • 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les entreprises, que la borne soit à usage privatif ou accessible au public.

Cette aide est plafonnée. Par exemple, pour l’installation d’une borne de recharge individuelle chez un particulier vivant en copropriété, l’aide ADVENIR est plafonnée à 960€ HT.

Pour en bénéficier, les critères suivants doivent être réunis :

  • Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif ou sur un parking d’entreprise, à usage privé ou accessible au public (ex : centre commercial)
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, c’est le cas de l’offre Zeplug.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir un dossier de demande d’aide. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous nous chargeons de faire la demande d’aide pour vous et le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les particuliers

Le crédit d’impôt transition énergétique permet aux particuliers de déduire de ses impôts 30% des dépenses engagées pour certains travaux de rénovation énergétique dans la limite de 8000€ par an. Depuis 2015, le gouvernement a étendu ce crédit à l’installation d’une borne de recharge chez les particuliers. Ce crédit d’impôt sera transformé en prime à compter de Janvier 2019.

Pour en bénéficier, il suffit de remplir les conditions suivantes :

  • être résident fiscal en France (imposable ou non)
  • effectuer l’installation dans sa résidence principale, que l’on soit propriétaire ou locataire
  • réaliser l’installation de la borne de recharge dans un immeuble de plus de 2 ans

A noter que l’installation de prises 2.2 kW est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au CITE.

Au moment de votre déclaration de revenus, pensez à cocher la case « dépenses en faveur de la transition énergétique » et reportez la borne déduction faite de l’aide ADVENIR. Si vous effectuez une déclaration papier, il suffit de remplir la déclaration annexe n° 2042 RICI (cases 7CB à 7BL).

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux éligibles au crédit d’impôt de 30% bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10%.

Les entreprises doivent s’acquitter d’un taux de TVA à 20%.

En résumé

Si vous êtes particulier, sous réserve d’éligibilité :

  • Si vous installez une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, 30% de crédit d’impôt transition énergétique et une TVA à 5.5%.
  • Si vous installez une prise destinée à la recharge de type Green’up, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR et d’une TVA à 10%

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez uniquement bénéficier de l’aide ADVENIR de 40%.