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Tout savoir sur les nouvelles réglementations pour les bornes de recharge en copropriété

L’installation de bornes de recharge électrique est sujet à de plus en plus de réglementations dans le secteur résidentiel. Cela concerne de nombreux types de logements, y compris les copropriétés. On vous présente ici toutes les règles actuelles que vous devez connaître en tant que copropriétaire.
Par edrochon 3 min
Borne de recharge dans un parking sous terrain. Femme branche son véhicule en arrière plan.

Les obligations de pré-équipement des copropriétés

Qu’est-ce que le pré-équipement ?

Le terme pré-équipement est utilisé pour désigner les installations électriques nécessaires à la mise en place d’équipements spécifiques. Il s’agit en l'occurrence de conduits permettant de faire passer les câbles électriques, ainsi que de systèmes d'alimentation et de sécurité indispensables à la pose d’une borne de recharge. 

Les réglementations actuelles obligent certaines copropriétés à intégrer ces pré-équipements. Il ne s’agit donc pas d’installer directement des bornes de recharge pour voitures électriques. En revanche, le fait qu’un bâtiment soit déjà pré-équipé permet de faciliter les démarches d'installation des nouveaux équipements

Ces nouvelles mesures, instaurées par la loi d’orientation sur les mobilités, ont pour but d'accélérer la vente de véhicules électriques et de mettre fin à la vente des véhicules thermiques d’ici 2035. Il s’agit du Pacte Vert. Bien entendu, cela ne concerne pas uniquement les copropriétés mais plus globalement l'ensemble du secteur de la construction et de la rénovation.

Pour les copropriétés neuves 

Les copropriétés neuves dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 sont les premières concernées par les réglementations au sujet des bornes de recharge. Si le bâtiment dispose d'un parking avec plus de 10 places de stationnement, il est obligatoire que ces dernières soient pré-équipées pour la pose de solutions de recharge. 

Notez que pour pouvoir suivre la consommation d’électricité et de gaz, le bâtiment doit aussi être équipé de compteurs dédiés. Dans le cadre d’une copropriété, la répartition des frais liés aux bornes de recharge doit être prévue de manière équitable. Il s’agit donc d’un autre critère à prendre en compte lors du projet de construction.

Pour les copropriétés avec un projet de rénovation

Les copropriétés neuves ne sont pas les seules à être visées par les obligations de pré-équipement établies par la loi d’orientation sur les mobilités. Celles qui entreprennent un projet de rénovation important de leur espace de stationnement ou de leur installation électrique doivent aussi respecter les nouvelles règles.

Les réglementations concernant le droit à la prise pour les copropriétés

Ce que dit la loi d’orientation sur les mobilités

La loi d’orientation sur les mobilités stipule que chaque copropriétaire ou locataire souhaitant installer une borne de recharge pour son véhicule électrique est en droit de le faire. Il n’a donc pas besoin de demander l’accord du syndic ou de l’assemblée générale des copropriétaires. Bien évidemment, le coût de l'opération reste à ses frais. 

Cela dit, il faut tout de même prévenir le syndic et fournir un plan détaillé des travaux. L'opération peut être refusée si elle est techniquement irréalisable, si la copropriété a déjà prévu d’installer des bornes de recharge ou encore si le parking en dispose déjà. Au passage, pensez à comparer les fournisseurs d’électricité et gaz pour réduire le montant de vos factures d’énergie ! 

Les mesures de la nouvelle loi Climat et Résilience 

Récemment, la loi Climat et Résilience a donné lieu à de nouvelles réglementations ayant pour but de faciliter le déploiement des installations de recharge collective dans les copropriétés. Désormais, l’assemblée générale des copropriétaires peut voter à la majorité simple la mise en place de bornes collectives.

La démarche de raccordement peut être prise en charge sans frais par Enedis, le gestionnaire national du réseau d’électricité en France. L'opération est alors financée par le TURPE auquel les consommateurs contribuent via leurs factures d’électricité. Envie de faire des économies ? Découvrez comment affiner le coût de votre futur abonnement d’électricité.

Des aides financières possibles pour l’installation de bornes de recharge en copropriété

Installer des bornes de recharge au sein d’une copropriété peut s'avérer assez onéreux. Toutefois, il existe des aides financières permettant de réduire le coût des travaux. Les primes Advenir peuvent notamment accorder un taux de financement de 50% pour l’installation de bornes partagées, individuelles ou collectives. De plus, le taux de TVA est également réduit à 5,5%.

Les plus consultés

Quelles sont les obligations pour installer une borne électrique sur parking privé d’entreprise ?

La loi LOM en 2019 puis la loi Climat et Résilience en 2021 ont permis d’accélérer la mobilité électrique en France, notamment en imposant à certains bâtiments de s’équiper (ou de se pré-équiper) en bornes de recharge électrique. Découvrons dans cet article si en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un parking privé d’entreprise, vous êtes concerné par ces obligations réglementaires ! Si c’est le cas, on vous présente aussi les aides financières pour vous mettre en règle (et faire passer la pilule) 😉

Borne de recharge en copropriété sans abonnement, c’est possible ? 

Pour installer des bornes de recharge en copropriété, plusieurs solutions existent : borne de recharge individuelle, infrastructure collective ou encore financée par un opérateur privé. Parmi ces cas de figure, est-il possible de s'exonérer du paiement d’un abonnement ? Peut-on recharger à l’utilisation en copropriété ? C’est ce que nous allons voir avec Zeplug !

Zeplug et NEoT Green mobility signent un nouveau contrat de financement de plus de 80 millions d’euros pour accélérer le déploiement des bornes de recharge en copropriété

Zeplug, leader de la recharge pour véhicules électriques en copropriété et dans les immeubles de bureaux, et NEoT Green Mobility (NGM), plateforme d’investissement spécialisée dans les solutions de financement clé en main pour la mobilité durable, annoncent la signature d'un nouveau contrat dédié au financement d'infrastructures de recharge en immeubles, pour un montant de plus de 80 millions d’euros.
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01.Nos bornes
Borne [[form.Terminal]] kW [[ price_terminal|formatNumber ]] € Modifier mon choix
02.Nos abonnements
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Prix des bornes
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Prix de revient à partir de
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Vitesse de rechargement
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Prix de revient à partir de
899€(1)
Vitesse de rechargement
50 km/h(2)
Prix de revient à partir de
1959€(1)
Vitesse de rechargement
75 km/h(2)
Prix de revient à partir de
2459€(1)
Vitesse de rechargement
150 km/h(2)
1. Prix net de revient en euros TTC, incluant, sous réserve d’éligibilité et d'évolutions, un taux de TVA réduit de 5,5%, après déduction (i) de la subvention ADVENIR de 600 € pour les bornes de 3,7 kW et 7,4 kW et (ii) du crédit d'impôt de 500 € réservé aux bornes (voir conditions sur www.impots.gouv.fr). 2. Estimations faites sur la base d’une consommation de 14kWh/100km.
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Besoin d’aide pour bien choisir ?

En tant que locataire, est-ce que je peux souscrire à un contrat d'abonnement chez Zeplug ?
Oui, le statut de l’utilisateur n’a pas d’importance pour Zeplug. En revanche, il faut que ce soit le propriétaire de la place de parking qui en fasse la demande au syndic. De plus, si un locataire abonné au service Zeplug ne paye pas, le propriétaire ne sera pas inquiété car le contrat est passé uniquement avec l’utilisateur
Quel est le meilleur moment pour recharger son véhicule ?
Vous pouvez recharger votre véhicule électrique dès lors que votre véhicule est stationné. Afin de réduire votre impact sur l’environnement et votre facture, nous vous recommandons de favoriser la recharge en heures creuses
1. Prix mensuel de l’abonnement en fonction de la borne sélectionnée précédemment, après déduction de la remise Ze Passe à l’Electrique applicable pour tout nouveau client Zeplug d’un montant de 8€/mois pendant les 6 premiers mois. 2. 0,16€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses selon éligibilité à la convention 10 ans, bénéficiant du bouclier tarifaire pour l'électricité, conformément au droit en vigueur, notamment la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. 0,17€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses selon éligibilité à la convention 5 ans, bénéficiant du bouclier tarifaire pour l'électricité, conformément au droit en vigueur, notamment la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
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En complément et afin d'accélérer le traitement de votre dossier, nous vous invitons à compléter les informations ci-dessous concernant votre copropriété.
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