Avec une hausse de 38% du nombre d’immatriculations en 2019 selon les chiffres de l’AVERE, le véhicule électrique séduit de plus en plus. Toutefois, si certains peuvent être encore freinés par les prix élevés de ces véhicules, sachez que l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières pour simplifier votre transition vers la mobilité électrique. Bonus écologique, prime à la conversion … quelques nouveautés ont vu le jour suite aux annonces du plan de relance automobile le 26 mai 2020. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

 

Les Aides à l’achat d’un véhicule électrique

 

Le Bonus écologique 

Le bonus écologique mis en place par l’état en 2008 a pour but d’inciter les acheteurs à s’orienter vers des modèles de voitures neufs émettant une quantité réduite de CO2, soit un taux inférieur ou égal à 20g/km ou des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs n’utilisant pas de batteries au plomb. 

  • A qui s’adresse-t-il ?

Le bonus écologique s’adresse à tous les particuliers justifiant d’un domicile en France.

Pour obtenir ce bonus, l’acheteur doit s’engager à garder son véhicule pendant au moins 6 mois après la 1ère immatriculation et à avoir parcouru un minimum de 6000km. Pour les voitures électriques en leasing, la durée du contrat doit être d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le véhicule concerné doit être neuf et immatriculé en France dans une série définitive.

  • Montant de l’aide

Le nouveau bonus prend en compte le type de demandeur de véhicule et le prix du véhicule. L’aide ne peut excéder 27% du coût d’acquisition TTC.

Depuis le 1er juin 2020, un bonus écologique de 2 000 € est également accordé aux véhicules hybrides rechargeables.

 

Nouveautés 2021 :

Dans le cadre du plan « objectif 100 000 bornes », la création d’un nouveau bonus pour l’achat d’un véhicule 100% électrique d’occasion a été annoncé pour 2021. Ce bonus sera accessible sur tout le territoire sans conditions de revenus.  

Il est également prévu que le montant maximal du bonus écologique diminue et passe de 7 000 € à 6 000 €.  En revanche un surbonus de 1 000 € sera accordé aux habitants des DOM où les voitures coûtent plus cher qu’en métropole.

Prévision 2021 : 

 

La Prime à la conversion

La prime à la conversion s’obtient avec la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel en échange de l’acquisition d’un nouveau véhicule plus respectueux de l’environnement, tel qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Le montant de cette prime peut s’élever jusqu’à 5 000€. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec celui du bonus écologique.

La prime à la conversion est déterminée en fonction du RFR (Revenu fiscal de référence)

Les conditions d’application de la prime à la conversion sont les suivantes :

Conditions sur le véhicule cédé :

  • Les véhicules diesels immatriculés avant 2001 ou 2006 pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489€
  • Les véhicules essence immatriculés avant 1997

 

Conditions sur le véhicule acheté :

  • Le véhicule acheté (neuf ou occasion) ne doit pas excéder un montant de plus de 60 000€
  • Les émissions de C02 du nouveau véhicule ne doivent pas dépasser 50 g/km ou 116 g/km pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489€
  • Le véhicule acheté doit être classé en vignette Crit’Air 1 (neuf ou occasion) ou vignette Crit’Air 2 si le véhicule est neuf et datant d’après 2019 pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489€. Les voitures électriques sont donc éligibles à la prime à la conversion, puisqu’elles sont en Crit’Air 0. Pour les voitures hybrides rechargeables, la prime à la conversion dépend de l’autonomie de leur moteur électrique.

 

Tableau récapitulatif des montants de la prime à la conversion

Suite au plan de relance automobile annoncé le mardi 26 mai 2020, le montant maximal de 5 000 € est étendu aux foyers disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 18 000 €. Les véhicules essences immatriculés avant 2006 et les véhicules diesels immatriculés avant 2011, sont éligibles à cette prime. Pour les foyers ayant un revenu fiscal supérieur à 18 000 € la prime à la conversion est plafonnée à 2 500 €.

Cette nouvelle disposition est effective à compter du 1er Juin 2020 pour les 200 000 premiers véhicules achetés.

 

Les aides régionales à l’achat d’une voiture électrique

En plus des aides accordées par l’Etat, il est possible d’obtenir des aides régionales. Cette aide varie d’une région à une autre.

  • Surprime pour les habitants des ZFE

Dans le cadre du plan de relance automobile, une surprime de 2 000 € est accordée aux habitants et travailleurs de ZFE (Zones à Faibles Emissions). Elles sont au nombre de 19 en France et concernent la plupart des grandes villes comme Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Toulouse. En cumulant la surprime avec le bonus écologique de 7 000 € et la prime à la conversion de 5 000 €, vous pouvez obtenir jusqu’à 14 000 € d’aides pour l’achat de votre véhicule électrique ! L’aide ne peut cependant dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.

Le département des Bouches du Rhône a décidé d’accorder une aide de 5 000€ pour l’achat d’un véhicule neuf 100% électrique (non-hybride). Cette aide est accordée sans conditions de revenus et est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

La Métropole du Grand Paris a mis en place un dispositif d’aide au remplacement de véhicules diesels et essence. Cette aide correspond à 50% du prix d’achat du véhicule et peut aller jusqu’à 6 000€ pour les voitures électriques, hydrogène, GNV ou hybrides neuves ou d’occasion. Pour les deux-roues électriques, elle est limitée à un montant de 1 400€.

La région Normandie accorde également une aide pour les particuliers pour toute acquisition de véhicules électriques ou GNV. Cette aide peut vous faire économiser jusqu’à 2 500€ en fonction du type de motorisation de votre véhicule et de votre revenu fiscal.

La région Occitanie a mis en place une aide pour l’achat de voitures électriques d’occasion. La voiture doit avoir été achetée à compter du 1er janvier 2019, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie. En fonction de votre revenu, cette aide peut s’élever jusqu’à 2 000€.

Enfin pour les habitants de la métropole Nice Côte d’Azur, une aide supplémentaire de 2 000€ a été mise en place pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 60 000€.

Le département du Lot vient tout récemment d’accorder une aide pouvant atteindre 4 500€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Cette aide est plafonnée à 40% du prix d’achat du véhicule et concerne les habitants de plus de 18 ans résidant à titre principal dans le Lot depuis plus d’un an.

 

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Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, de moins de 45 000 €, il possible de bénéficier d’un bonus écologique d’un montant maximal de 7 000 €. Cette aide ne peut excéder plus de 27% du coût d’acquisition du véhicule.

Depuis le 1er juin 2020, un bonus écologique de 2 000 € est accordé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

La prime à la conversion est déterminée en fonction du revenu fiscal du foyer et du véhicule remplacé. Le montant maximal de la prime à la conversion de 5 000 € est disponible pour les foyers bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal à 13 498 € et faisant l’acquisition d’une voiture électrique. Les mesures du plan de relance automobile étendent ce plafond aux foyers disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 18 000 €.

Il est possible d’obtenir des aides supplémentaires pour l’achat d’un véhicule électrique. Ces aides sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion et varient en fonction des régions.