Avec une hausse de 62% du nombre d’immatriculations en 2021 selon les chiffres de l’AVERE, le véhicule électrique séduit de plus en plus. Toutefois, si certains peuvent être encore freinés par les prix élevés de ces véhicules, sachez que l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières à l’achat d’une voiture électrique pour simplifier votre transition vers la mobilité électrique. Bonus écologique, prime à la conversion … quelques nouveautés ont vu le jour suite aux annonces du plan de relance automobile le 26 mai 2020. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

 

Les Aides à l’achat d’un véhicule électrique

Le Bonus écologique 

Le bonus écologique mis en place par l’état en 2008 a pour but d’inciter les acheteurs à s’orienter vers des modèles de voitures neufs émettant une quantité réduite de CO2  ou des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs n’utilisant pas de batteries au plomb.

  • A qui s’adresse-t-il ?

Le bonus écologique s’adresse à tous les particuliers justifiant d’un domicile en France.

Pour obtenir ce bonus, l’acheteur doit s’engager à garder son véhicule pendant au moins 1 an après la 1ère immatriculation et à avoir parcouru un minimum de 6000km. Pour les voitures électriques en leasing, la durée du contrat doit être d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le véhicule concerné doit être neuf et immatriculé en France dans une série définitive.

  • Montant de l’aide :

Le bonus prend en compte le type de demandeur de véhicule et le prix du véhicule. L’aide ne peut excéder 27% du coût d’acquisition TTC. De plus, un surbonus de 1 000 € sera accordé aux habitants des DOM où les voitures coûtent plus cher qu’en métropole.

Alors que le montant de l’aide devait baisser de 1 000 € au 1er juillet 2022, le gouvernement a décidé de le maintenir jusqu’au 31 décembre 2022. En revanche, le coût d’acquisition du véhicule a été relevé à 47 000 euros (contre 45 000€ comme initialement fixé). Les conditions d’accès de cette aide ont également été modifiées. Désormais, seuls les véhicules 100% électriques sont éligibles au bonus écologique à hauteur de 6 000€. Le gouvernement a fixé un seuil d’émissions de CO2 des véhicules concernés de 0 g/km, contre 20 g/km auparavant.

À compter du 1er janvier 2023, le barème sera abaissé de 1 000 €. Ainsi, le montant maximal du bonus écologique passera de 6 000 € à 5 000 € pour les véhicules 100% électriques.

Les véhicules hybrides rechargeables dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 50 g/km avec un coût d’acquisition est inférieur à 50 000€ et une autonomie supérieure à 50 km sont éligibles à un bonus écologique à hauteur de 1 000€. Pour ces véhicules, cette aide sera supprimée à compter du 1er  janvier 2023.

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Nouveauté 2021 : un bonus écologique sur les véhicules d’occasion

Depuis le 9 décembre 2020, un bonus écologique de 1 000 € est disponible pour l’achat ou la location d’un véhicule 100% électrique d’occasion. L’aide est éligible à tout personne majeure, domiciliée en France et sans condition de revenus.

Pour obtenir ce bonus, l’acquéreur doit s’engager à conserver son véhicule électrique d’occasion pendant au minimum 2 ans. Le véhicule doit avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans. Cette aide est bien évidemment cumulable avec la prime à la conversion. Il doit également être immatriculé en France dans une série définitive et avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km au maximum.

A compter du 1er janvier 2023, cette aide ne sera pas modifiée.

La Prime à la conversion

La prime à la conversion s’obtient avec la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel en échange de l’acquisition d’un nouveau véhicule plus respectueux de l’environnement, tel qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Le montant de cette prime peut s’élever jusqu’à 5 000 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec celui du bonus écologique.

La prime à la conversion est déterminée en fonction du RFR (Revenu fiscal de référence).

Les conditions d’application de la prime à la conversion sont les suivantes :

Conditions sur le véhicule cédé :

  • Les véhicules diesels immatriculés avant 2001 ou 2006 pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489€
  • Les véhicules essence immatriculés avant 1997

Conditions sur le véhicule acheté :

  • Le véhicule acheté (neuf ou occasion) ne doit pas excéder un montant de plus de 60 000 €
  • Les émissions de C02 du nouveau véhicule ne doivent pas dépasser 50 g/km ou 116 g/km pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489 €
  • Le véhicule acheté doit être classé en vignette Crit’Air 1 (neuf ou occasion) ou vignette Crit’Air 2 si le véhicule est neuf et datant d’après 2019 pour les foyers dont le RFR est inférieur à 13 489 €. Les voitures électriques sont donc éligibles à la prime à la conversion, puisqu’elles sont en Crit’Air 0. Pour les voitures hybrides rechargeables, la prime à la conversion dépend de l’autonomie de leur moteur électrique.

 

Tableau récapitulatif des montants de la prime à la conversion

Suite au plan de relance automobile annoncé le mardi 26 mai 2020, le montant maximal de 5 000 € est étendu aux foyers disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 18 000 €. Les véhicules essences immatriculés avant 2006 et les véhicules diesels immatriculés avant 2011, sont éligibles à cette prime. Pour les foyers ayant un revenu fiscal supérieur à 18 000 € la prime à la conversion est plafonnée à 2 500 €.

Cette nouvelle disposition est effective à compter du 1er Juin 2020 pour les 200 000 premiers véhicules achetés.

La prime à la conversion supprimée sur le diesel à partir du 1er juillet 2021 :

À partir du 1er juillet 2021, la prime à la conversion ne sera plus accordée à l’achat d’un véhicule diesel et d’un véhicule portant la vignette Crit’Air 2.

  • Pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois : le taux d’émission de CO2 maximum sera de 132 g/km
  • Pour une voiture d’occasion : le taux d’émission de CO2 maximum sera de 127 g/km

A compter du 1er janvier 2022, le taux d’émission de CO2 maximum sera de 127 g/km pour bénéficier de la prime.

 

Le microcrédit « véhicules propres » pour les foyers à faibles revenus

Le gouvernement a annoncé en mars 2021 la mise en place d’un microcrédit pour l’achat ou la location d’un véhicule « propre » destiné aux foyers avec de faibles revenus. Celui-ci s’inscrit dans la démarche globale de soutien de l’Etat à la transition du parc automobile français pour agir contre le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air.

Cette aide financière, garantie par l’Etat à hauteur de 50%, est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. D’un montant de 5 000€ maximum, cette aide financière concerne la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA), d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Sont concernés :

  • Les véhicules particuliers et camionnettes Crit’Air 0 : électriques ou hybrides rechargeables
  • Les véhicules particuliers et camionnettes thermiques classées Crit’Air 1 dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km
  • Les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électriques

 

Les aides régionales à l’achat d’une voiture électrique

En plus des aides accordées par l’Etat, il est possible d’obtenir des aides régionales lors de l’achat d’un véhicule électrique. Cette aide varie d’une région à une autre.

Dans le cadre du plan de relance automobile, une surprime est accordée aux habitants et travailleurs de ZFE (Zones à Faibles Emissions). Le montant de la surprime est égal à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Aujourd’hui, les ZFE sont au nombre de 10 en France et concernent la plupart des grandes villes comme Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Toulouse. En cumulant la surprime avec le bonus écologique de 7 000 € et la prime à la conversion de 5 000 €, vous pouvez obtenir jusqu’à 14 000 € d’aides pour l’achat de votre véhicule électrique ! L’aide ne peut cependant dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.

Le département des Bouches du Rhône a décidé d’accorder une aide de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf 100% électrique (non-hybride). Cette aide est accordée sans conditions de revenus et est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

La Métropole du Grand Paris a mis en place un dispositif d’aide au remplacement de véhicules diesels et essence. Cette aide correspond à 50% du prix d’achat du véhicule et peut aller jusqu’à 6 000€ pour les voitures électriques, hydrogène, GNV ou hybrides neuves ou d’occasion. Pour les deux-roues électriques, elle est limitée à un montant de 1 400 €.

A partir du 1er octobre 2021, une nouvelle aide a été mise en place pour les particuliers souhaitant transformer la motorisation de leur véhicule de thermique vers électrique ou hydrogène, grâce au rétrofit. 

La région Normandie accorde également une aide pour les particuliers pour toute acquisition de véhicules électriques ou GNV. Cette aide peut vous faire économiser jusqu’à 2 500 € en fonction du type de motorisation de votre véhicule et de votre revenu fiscal.

La région Occitanie a mis en place une aide pour l’achat de voitures électriques d’occasion. La voiture doit avoir été achetée à compter du 1er janvier 2019, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie. En fonction de votre revenu, cette aide peut s’élever jusqu’à 2 000 €.

Enfin pour les habitants de la métropole Nice Côte d’Azur, une aide supplémentaire allant jusqu’à  5 000 € a été mise en place en fonction de votre revenu fiscal de référence. Par exemple, une personne ayant un revenu fiscal de référence entre 40 000€ et 60 000€ pourra bénéficier d’une aide de 4 000€.

Le département du Lot accorde une aide pouvant atteindre 4 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Cette aide est plafonnée à 40% du prix d’achat du véhicule et concerne les habitants de plus de 18 ans résidant à titre principal dans le Lot depuis plus d’un an.

 

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Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, de moins de 45 000 €, il possible de bénéficier d’un bonus écologique d’un montant maximal de 7 000 €. Cette aide ne peut excéder plus de 27% du coût d’acquisition du véhicule. À partir du 1er juillet 2021, cette aide baisse à 6 000 € puis à 5 000 € à compter du 1er janvier 2022.

Depuis le 1er juin 2020, un bonus écologique de 2 000 € est accordé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable. À partir du 1er juillet 2021, cette aide baisse à 1 000 € puis est supprimée à compter du 1er janvier 2022.

La prime à la conversion est déterminée en fonction du revenu fiscal du foyer et du véhicule remplacé. Le montant maximal de la prime à la conversion de 5 000 € est disponible pour les foyers bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal à 13 498 € et faisant l’acquisition d’une voiture électrique. Les mesures du plan de relance automobile étendent ce plafond aux foyers disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 18 000 €.

Il est possible d’obtenir des aides supplémentaires pour l’achat d’un véhicule électrique. Les foyers avec de faibles revenus peuvent bénéficier d’un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum. Des aides régionales cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion sont également mises en place.