Consuel IRVE en immeuble collectif : que faut-il savoir ? 

Le Consuel est l’acronyme pour Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. Il s’agit d’une association à but non lucratif créée en 1964 par des Fédérations d’installateurs électriciens et EDF, reconnue d’utilité publique par décret 2004 et accréditée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Bref, le Consuel, c’est toute une institution ! 

Son but ? Veiller à ce que les installations électriques en France respectent les normes en vigueur. En d’autres termes, le Consuel protège les personnes et les biens des risques électriques !

Toutefois, quand on parle de Consuel, on se réfère aussi souvent à l’attestation de conformité (AC) du Consuel : il s’agit d’un document remis par le Consuel suite à des travaux réalisés sur des installations électriques. Il atteste du bon respect des prescriptions de sécurité relatives aux installations électriques. La norme la plus connue étant la NF C 15-100.

Conformément au décret n°2021-546 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (oui, c’est long 🫠), en cas d’installation de bornes de recharge en immeuble, l'installateur doit obtenir un document spécial : il s’agit de l’attestation de conformité Consuel IRVE. 

Cette dernière permet d’attester que l'installation de la borne de recharge a été réalisée dans les règles de l’art et que son utilisation ne présente aucun danger pour les usagers et occupants de l’immeuble. 

En clair : le Consuel IRVE, c’est le document qui donne le feu vert 🚦 pour pouvoir utiliser les bornes de recharge en immeuble. Sans lui, impossible de mettre les bornes en service !

En 2023, le Consuel a visé 11 955 attestations relatives aux IRVE, dont 3784 dédiées à une IRVE d’un bâtiment d’habitation et 8171 dédiées à une IRVE dans un établissement soumis à réglementation particulière (LRP) ou sur la voie publique.

Résultat : la plupart des anomalies relevées sont liées à la mise en œuvre de la borne (22,3 %) et plus particulièrement au niveau des connexions (16,8 %). Les autres types d’anomalies constatées sont : 

• les contacts indirects 15 % ; 
• la protection contre les surintensités 12 % ;
• ou encore la conformité du matériel 5,2 %.

Vous n’êtes pas fan des contrôles surprises ? 🤔 Alors ne faites pas comme ces immeubles qui se sont fait épingler par le Consuel. Faites appel à un installateur de bornes certifié IRVE et dont l'installation est conforme à la norme NF C 15-100 !

En principe, pour les bornes de recharge existantes, il n’existe pas de dispositions de mise en sécurité : l’installation de recharge doit satisfaire aux dispositions de sécurité électrique en vigueur, notamment l’installation de mise à la terre doit satisfaire aux dispositions de la NF C 15-100.

Toutefois, dans certains cas, les pouvoirs publics ont prévu l’obligation d’une attestation de conformité. 

En immeuble d’habitation, les installateurs doivent obligatoirement obtenir l’attestation de Conformité Consuel IRVE en cas d’installation d’une nouvelle borne de recharge lorsque l’ajout conduit à une augmentation d’une puissance supérieure à 36 kVA quel que soit le type de raccordement (indirect ou direct) qu’il y ait ajout ou non d’un point de livraison (PDL)/PRM3.

En bref, si vous êtes syndic ou gestionnaire de biens, et que vous installez une nouvelle borne, vous devez veiller à ce que votre installateur vous transmette bien l’attestation de conformité du Consuel IRVE !