L’Avantage en nature pour les véhicules électriques en entreprise
De plus en plus d’entreprises mettent à disposition de leurs salariés des voitures électriques. En plus de bénéficier de nombreuses aides à l’achat, les voitures 100% électriques font, depuis le 1er janvier 2020, l’objet d’un abattement supplémentaire dans le calcul de l’avantage en nature.
Zeplug fait le point avec vous sur l’avantage en nature en entreprise et vous détaille le cas particulier du véhicule 100% électrique.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
L’avantage en nature correspond tout simplement aux différents avantages, biens ou services qu’un employeur peut fournir à ses salariés.
L’avantage en nature peut être prévu :
- Dans la convention ou accord collectif de travail
- Dans le contrat de travail
- Par un usage
- Par un engagement unilatéral de l’employeur
Par exemple, lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule de fonction et que celui-ci l’utilise, en plus du cadre professionnel, à des fins personnelles le week-end et les jours fériés, la part d’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Pour le salarié, l’avantage en nature figure sur le bulletin de paie et fait partie de ses revenus. Le salarié doit donc déclarer cet avantage en nature pour qu’il soit soumis à imposition.
Pour l’entreprise, les sommes versées en avantage en nature sont déductibles de ses bénéfices et sont soumises aux cotisations sociales.
Comment se calcule l’avantage en nature d’un véhicule d’entreprise ?
Pour comprendre comment est effectué le calcul de l’avantage en nature pour les voitures électriques il faut d’abord savoir comment est calculé l’avantage en nature d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable.
L’avantage en nature d’une voiture peut être calculé de deux manières différentes :
- Selon les dépenses réellement engagées
- Sur la base d’un forfait
Calculer l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réellement engagées
Pour calculer les dépenses réelles du véhicule d’entreprise, il faut additionner :
- L’amortissement du véhicule acheté TTC sur 5 ans à hauteur de 20 % par an (10% pour un véhicule de plus de 5 ans) ou le coût annuel de la location pour les véhicules loués
- L’assurance
- Les frais d’entretien TTC
Pour obtenir la valeur de l’avantage en nature, il faut ensuite calculer la part que représentent les dépenses personnelles sur le total des dépenses réelles engagées. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.
Calculer l’avantage en nature d’un véhicule selon un forfait
Le calcul de l’avantage en nature suivant un forfait s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.
Pour un véhicule acheté :
- Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule (6 % si le véhicule a plus de cinq ans) + les frais de carburants
- Si l’employeur paie le carburant : l’avantage en nature est égal à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).
Pour un véhicule en location :
- Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : l’avantage en nature est égal à 30 % du coût global annuel de la location auquel s’ajoute les frais de carburant utilisé à des fins personnelles.
- Si les frais de carburants sont inclus : l’avantage en nature est évalué à 40 % du coût global annuel de la location.
Quelles sont les règles spécifiques du calcul de l’avantage en nature d’un véhicule 100% électrique ?
Afin d’inciter les entreprises à verdir leur parc automobile, les véhicules électriques bénéficient désormais d’un régime spécifique pour le calcul de l’avantage en nature. Ces conditions sont détaillées dans la version révisée le 29 juin 2019 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature .
Entre le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, un véhicule 100% électrique :
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an
- Les frais d’électricité utilisés pour recharger le véhicule électrique payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature
L’avantage en nature lié à la mise à disposition d’une borne de recharge pour voiture électrique par l’employeur
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge pour voiture électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Comprendre le calcul de l’avantage en nature avec un exemple concret :
Des indemnités kilométriques supérieures pour les véhicules 100% électriques
Les collaborateurs qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques qui correspondent à celles fixées par le barème de l’administration fiscale. Depuis le début de l’année 2021, une majoration de 20% a été mise en place pour les véhicules électriques. Ainsi, pour une même distance parcourue à des fins professionnelles, un salarié roulant en véhicule 100% électrique touchera plus d’indemnités qu’un salarié roulant en véhicule thermique ou hybride rechargeable.