Bonus écologique : ce qui change en 2024

Le 10 octobre 2023 rentre en application le score environnemental minimal. Qu’est-ce donc ? Il s’agit d’un score sur 80 prenant en compte divers critères qui vont conditionner l'éligibilité du véhicule au bonus écologique. 

Selon la Direction des Affaires Juridiques, le score sera fixé par variante d’une version de véhicule. 70% de celui-ci dépendra de l’empreinte carbone émise durant le cycle de vie du véhicule, avant son utilisation sur route. De ce fait, il prend en compte : 

• Les matériaux utilisés (acier, aluminium) 
• Leur transformation
• Leur assemblage
• La production et la performance de la batterie
• L’acheminement du site d’assemblage vers le point de distribution 

Si la préservation de l’environnement reste une motivation majeure, la volonté d’encourager le made in Europe se fait également ressentir. Cela pourrait rebattre les cartes du jeu, défavorisant notamment les véhicules électriques chinois qui tentent de se faire une place sur le marché européen. En effet, les modèles devront totaliser un minimum de 60 pour prétendre au bonus écologique. Or, un long trajet d’acheminement risque de faire baisser drastiquement ce score.

Au 1er janvier 2023, le bonus avait déjà diminué de 1 000€, plafonnant ainsi le montant maximum à 5 000€ (contre 6 000€ les années précédentes).

Au 1er février 2024, le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus diminue à 4 000€.

Pour toute personne physique justifiant d'un domicile en France dont le revenu fiscal de référence par part est ≤ 15 400€, le montant du bonus écologique est majoré de 3 000€ pour atteindre un montant maximal de 7 000€.

Enfin, le bonus écologique pour les voitures particulières et camionnettes d’occasion a été supprimé du portefeuille des subventions gouvernementales relatives à l'électromobilité. 

Les véhicules concernés par le bonus écologique 2024 sont les voitures électriques, les camionnettes électriques, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. 

À noter que les vélos classiques ou à assistance électrique peuvent également bénéficier du bonus écologique. Les conditions d’attribution dépendent également de votre revenu fiscal de référence et évidemment du type de vélo choisi.

À l’heure actuelle, en octobre 2023, le prix du véhicule choisi ne doit pas dépasser 47 000€ pour être éligible au bonus écologique.

Des conditions de poids s’appliquent également, sont ainsi concernés les véhicules dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes.

Comme évoqué précédemment, à partir du 10 octobre 2023, le score environnemental minimal conditionnera l’obtention du bonus écologique, où un score minimal de 60 sera nécessaire.

Au 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique s’élève à 27% du prix total. Le montant de la batterie, lorsque prise en location, s’additionne au coût total d’acquisition. 

Le montant de l’aide diffère selon le statut de l’acheteur : 

• jusqu’à 5 000€ pour les particuliers
• jusqu’à 3 000€ pour les personnes morales

Pour les véhicules de type camionnettes électriques, le bonus prend en charge 40% du prix total, plus le prix de la batterie lorsqu’elle est en location. 

Comme pour les voitures électriques, le montant de l’aide varie également en fonction de l’acheteur :  

• jusqu’à 6 000€ pour l’achat ou la location par une personne physique
• jusqu’à 4 000€ pour l’achat ou la location par une personne morale

Cette catégorie concerne les véhicules à moteurs, à deux ou troies roues et quadricycles à moteur remplissant les conditions suivantes : 

• Neufs 
• Sans batterie au plomb
• Puissance maximale supérieure ou égale à 2KW ou 3KW 

L’aide s’élève alors à 900€.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire de 5 000€, soit un total de 7 000€ pour une voiture électrique, et 8 000€ pour une camionnette électrique. 

À noter : certaines régions comme l’Île-de-France offrent des aides supplémentaires pour les véhicules électriques.