Retour au blog

Entreprises : Quels sont les quotas de véhicules électriques dans les flottes automobiles d’entreprise ?

En plus des obligations d’équipements d’infrastructures de recharges prévues par la loi dans les entreprises, des quotas de véhicules électriques au sein des flottes automobiles d’entreprise seront bientôt à respecter.
Par jchapelle 4 min
Homme essayant de recharger sont véhicule électrique sur un parking extérieur

Dans le cadre de la loi LOM (Loi d’Orientation des mobilités), qui prévoit la fin des ventes de véhicules thermiques et hybrides en 2035, les entreprises sont amenées à électrifier leur flotte.

Quelle part de véhicules électriques dans les flottes de véhicules ?

L’article L. 224-10 du code de l’environnement modifié dans l’article 77 de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) parue en 2019 prévoit pour toutes les entreprises gérant un parc de véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes d’acquérir, lors du renouvellement annuel de leur flotte, des véhicules à faibles émissions de CO2. Les véhicules à faibles émissions de CO2 sont ceux rejetant moins de 60 g/km de CO2, comme les véhicules électriques et les hybrides rechargeables.

Les mesures de verdissement des flottes automobiles ne concernent que les renouvellements et s’adressent aux entreprises dont le parc automobile comporte plus de 100 véhicules. Les entreprises doivent progressivement, depuis 2022, intégrer une part de plus en plus importante de véhicules à faibles émissions dans leur flotte automobile.

Les obligations de quotas de véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables sont les suivantes :

  • 10 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2022
  • 20 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2024
  • 40 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2027
  • 70 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

Il existe une exception pour les VUL (Véhicules Utilitaires Légers) dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes. Ces véhicules sont concernés par les nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2023.

Quels avantages présentent les véhicules électriques pour une entreprise ?

Choisir l’option de l’électromobilité et équiper sa flotte automobile de véhicules électriques présente de nombreux avantages pour les entreprises.

Tout d’abord, l’utilisation de véhicules électriques permet de réduire de manière incontestable l’empreinte carbone de l’entreprise. En effet, la voiture électrique n’émet pas de CO2 ni de particules et produit bien moins de nuisances sonores qu’un véhicule thermique.

Pour les entreprises souhaitant accélérer leur transition vers la mobilité électrique et adopter une démarche plus écologique, il est possible d’adhérer au programme EV100, une initiative du Climate Group visant à inciter les entreprises à électrifier la totalité de leur flotte automobile d’ici 2030 et réduire considérablement leurs émissions de CO2. Parmi les entreprises ayant déjà adhéré à ce programme, on retrouve les entreprises Ikea, HP, EDF ou encore Schneider Electric.

L’achat d’une voiture électrique par une entreprise fait l’objet de nombreuses aides et avantages fiscaux qui rendent le TCO (Total Cost of Ownership) plus attractif. En effet, plusieurs études estiment que le coût complet d’un véhicule électrique d’entreprise est 15% à 25% inférieur à celui d’un véhicule thermique. Qu’ils soient mis à disposition des salariés (véhicules de fonction et véhicules de société) ou qu’ils servent au transport de marchandises, les véhicules électriques et hybrides rechargeables d’entreprises sont éligibles à des aides et avantages fiscaux. Par exemple, pour l’achat d’un véhicule électrique, les professionnels peuvent bénéficier des aides suivantes :

  • Bonus écologique: en adoptant un véhicule électrique, les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique d’un montant plafonné de 3 000€ depuis le 1er janvier 2023.
  • Prime à la conversion: les professionnels peuvent également bénéficier d’une prime à la conversion pouvant s’élever jusqu’à 2 500€. 
  • Exonération de TVS: les entreprises investissant dans des véhicules électriques bénéficient également d’une exonération de TVS (taxe sur les véhicules de société).
  • Déduction fiscale sur l’amortissement du véhicule électrique: les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule.
  • Exonération de carte grise: suivant les régions, il est aussi possible d’être exonéré de la taxe sur la carte grise lors de l’achat d’un véhicule électrique.
  • Abattement sur l’avantage en nature: un véhicule électrique mis à disposition d’un salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 est éligible à un abattement de 50 % plafonné à 1 800 € par an pour le calcul de l’avantage en nature.
Vous avez un projet d’achat de véhicules électriques pour votre flotte d’entreprise ? Pour vous accompagner dans votre transition vers la mobilité électrique, Zeplug vous propose une solution de recharge simple et adaptée aux spécificités de votre entreprise. Nous installons nos dispositifs de recharge directement dans vos locaux ainsi qu’au domicile de vos collaborateurs.

Les plus consultés

Comment électrifier votre flotte automobile d’entreprise ?

Si vous hésitez encore à électrifier votre flotte automobile d’entreprise, sachez qu’en 2030, 70% des véhicules renouvelés de celle-ci devront être propres. Autant anticiper cette problématique dès aujourd’hui ! Pour vous aider dans cette démarche, nous vous avons rédigé un guide qui détaille les étapes à suivre. Définition des besoins, réglementations à suivre ou encore choix d’un prestataire… découvrez tout ce que vous devez savoir pour électrifier votre flotte automobile d’entreprise.

Comment recharger sa voiture électrique à Toulouse ?

Contrairement à d’autres villes françaises, à Toulouse, la ZFE ou Zone à Faibles Émissions est déjà une réalité depuis l’automne 2021. À terme en 2024, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2,1 ou les véhicules électriques et à hydrogène seront autorisés à circuler dans la zone. Si vous résidez dans la métropole toulousaine, passer à l’électrique va rapidement devenir une nécessité plutôt qu'un luxe. Mais alors, comment recharger sa voiture électrique à Toulouse ? Dans cet article, nous vous proposons les différentes solutions dont vous disposez.
[[ title ]]
01.Ma borne
[[form.Terminal=='2,2'? 'Prise' : 'Borne']] [[form.Terminal]] kW [[ price_terminal|formatNumber ]] € Modifier mon choix
02.Mon abonnement
Forfait [[ index_to_mega[selected_mega-1] ]] MWh Au réel Sans abonnement [[(form.Offer=='real_time'?price_real_time:price_flat_fee)|formatNumber]] €/mois Modifier mon choix
03.Ma demande
Quel est votre type de véhicule ?
Combien de kilomètres parcourez-vous ?
[[ range.KmTotal.min ]] km [[ range.KmTotal.max ]] km
Précédent
Recommandé pour vous
Puissance du point de charge Prise 2,2 kW Vitesse de rechargement 15 km/h(1)
Prix de revient net 1249 €(2)
Recommandé pour vous
Puissance du point de charge Borne 3,7 kW Vitesse de rechargement 25 km/h(1)
Prix de revient net 649 €(2)
Recommandé pour vous
Puissance du point de charge Borne 7,4 kW Vitesse de rechargement 50 km/h(1)
Prix de revient net 799 €(2)
Recommandé pour vous
Puissance du point de charge Borne 11 kW Vitesse de rechargement 75 km/h(1)
Prix de revient net 1859 €(2)
Recommandé pour vous
Puissance du point de charge Borne 22 kW Vitesse de rechargement 150 km/h(1)
Prix de revient net 2459 €(2)
1. Estimations faites sur la base d’une consommation de 14kWh/100km. 2. Prix de revient net TTC après déduction (i) de l’aide ADVENIR d’un montant de 600€ pour les bornes 3.7kW et 7.4kW sous réserve d’éligibilité, (ii) du crédit d’impôt de 500€ réservé aux bornes (voir conditions sur le site www.impots.gouv.fr) et (iii) de la remise exceptionnelle de 100€ sur les bornes 3,7kW, 7,4kW et 11kW pour tout client, offre valable jusqu’au 30/06/2024 sous réserve d’éligibilité. TVA au taux réduit de 5.5%, sous réserve d’éligibilité. Le bénéfice de l’aide ADVENIR est soumis aux conditions d’éligibilité définies par le programme ADVENIR. En cas de modification des conditions d’éligibilité, du montant ou de la disparition de l’aide ADVENIR, Zeplug se réserve le droit d’imputer le montant lié à toute modification de l’aide sur le prix de revient net de la borne.
Précédent
Logo Zeplug Eco en format png

Au réel

Prix mensuel de
4.90 €(1) 4.90 €(1) 6.90 €(1) 16.90 €(1) 36.90 €(1)
et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2)
Coût de l'électricité mensuel estimé [[elec_budget_per_month]] €/mois(3) Je choisis cette offre
Détails de l'offre
  • Aucune durée d’engagement
    Offre sans engagement, résiliable sans frais
  • Espace client
  • Avance et récupération de l’aide ADVENIR
    Zeplug s’occupe de l’avance et de la récupération de l’aide Advenir pour tous ses clients.
  • Maintenance et assistance technique standard
  • Electricité verte
    L’électricité utilisée pour la recharge est garantie 100% d’origine renouvelable verte (certificats provenant de France ou d’Europe).
  • Assistance + : +5€/mois
    Inclut une Assistance Maintien de Mobilité d’AXA, une assistance technique sous 48h, assistance téléphonique et extension de la garantie de la borne à la durée du contrat.
Logo Zeplug en format png

Au forfait

Prix mensuel de
[[price_flat_fee|formatNumber]] €(1)
avec l'électricité à toute heure incluse
Forfait d'électricité annuel [[ index_to_mega[selected_mega-1] ]] MWh(4) Je choisis cette offre
Détails de l'offre
  • Aucune durée d’engagement
    Offre sans engagement, résiliable sans frais.
  • Espace client
  • Avance et récupération de l’aide ADVENIR
    Zeplug s’occupe de l’avance et de la récupération de l’aide Advenir pour tous ses clients.
  • Maintenance et assistance technique standard
  • Electricité verte
    L’électricité utilisée pour la recharge est garantie 100% d’origine renouvelable (certificats France ou Europe).
  • Assistance +
    Inclut une Assistance Maintien de Mobilité d’AXA, une assistance technique sous 48h, assistance téléphonique et extension de la garantie de la borne à la durée du contrat.
Économies réalisées pour l’abonnement au réel(5) [[save_real_time]] € / mois
Économies réalisées pour l’abonnement au forfait(5) [[save_flat_fee]] € / mois
Vous souhaitez prendre une borne sans abonnement ? Aucun souci. Vous installez votre borne maintenant et vous souscrirez votre abonnement plus tard. Je préfère cette option
Vous souhaitez prendre une borne sans abonnement ?
En choisissant de prendre un abonnement plus tard, vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide ADVENIR sur votre borne de recharge. Le prix évoluera donc en conséquence. 

Besoin d’aide pour bien choisir ?

En tant que locataire, est-ce que je peux souscrire à un contrat d'abonnement chez Zeplug ?
Oui, le statut de l’utilisateur n’a pas d’importance pour Zeplug. En revanche, il faut que ce soit le propriétaire de la place de parking qui en fasse la demande au syndic. De plus, si un locataire abonné au service Zeplug ne paye pas, le propriétaire ne sera pas inquiété car le contrat est passé uniquement avec l’utilisateur.
Quel est le meilleur moment pour recharger son véhicule ?
Vous pouvez recharger votre véhicule électrique dès lors que votre véhicule est stationné. Afin de réduire votre impact sur l’environnement et votre facture, nous vous recommandons de favoriser la recharge en heures creuses
Quelle est la différence entre l'abonnement au réel et au forfait ?
L'abonnement au forfait est sans engagement et tout compris (électricité incluse) comprenant l’accès au service, la maintenance, l’assistance technique, une assurance Maintien Mobilité d'AXA et un forfait d'électricité déterminé en fonction du kilométrage annuel de l’utilisateur. 
L'abonnement au réel (Zeplug Eco) est aussi sans engagement avec un abonnement mensuel fixe comprenant l’accès au service, la maintenance et l’assistance technique, et l'électricité facturée au réel de la consommation.  
1. Prix mensuel de l’abonnement en fonction de la borne sélectionnée précédemment, après déduction de la remise Ze Passe à l’Electrique applicable pour tout nouveau client Zeplug d’un montant de 8€/mois pendant les 6 premiers mois - Offre valable jusqu’au 31/12/2024. 2. 0,17€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses, bénéficiant du bouclier tarifaire pour l'électricité, conformément au droit en vigueur, notamment la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. 3. Coût de l'électricité mensuel estimé pour une consommation à 0.17€ / kWh en heures creuses, estimation se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur la puissance de la borne sélectionnée au point (1) 4. Forfait d'électricité annuel recommandé se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur la puissance de la borne sélectionnée au point (1) 5. Montant des économies mensuelles réalisées par l'Utilisateur, correspondant à la différence du prix mensuel de l'abonnement au réel hors électricité ou au forfait avec une capacité de recharge indiqué au point (1), par rapport au coût d'utilisation d'un véhicule thermique de même catégorie et pour le même nombre de kilomètres parcourus par mois ou par an, estimation se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur les prix moyens mensuels de vente ou de détail en métropole - supercarburant - sans plomb 95 (1) litre - Identifiant INSEE 000849411 en vigueur lors de la réalisation de l'estimation (valeur de 1,89 en mars 2024).
J’envoie ma demande
Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous pour être recontacté par l'un de nos conseillers.
1/3Vos coordonnées Modifier
2/3Votre adresse Modifier
3/3Votre syndic
3. Prix mensuel de l’abonnement au réel pour une prise ou une borne à la puissance choisie par le client hors électricité, après déduction de la remise « Ze Passe à l’Electrique » applicable pour tout nouveau client Zeplug d’un montant de 8€ mois pendant les 6 premiers mois à compter de la souscription (soit 4,90€ pour une prise 2.2 kW ou pour une borne 3.7 kW ou soit 6,90€ pour une borne 7.4 kW au titre des 6 premiers mois d’abonnement) - Offre valable jusqu’au 31/12/2024 4. 0,17€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses, bénéficiant du bouclier tarifaire pour l'électricité, conformément au droit en vigueur, notamment la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 
illustration
Merci pour votre confiance !
Un conseiller vous recontactera rapidement pour finaliser votre abonnement.
Faire une estimation