Entreprises : Quels sont les quotas de véhicules électriques dans les flottes automobiles d’entreprise ?

En plus des obligations d’équipements d’infrastructures de recharges prévues par la loi dans les entreprises, des quotas de véhicules électriques au sein des flottes automobiles d’entreprise seront bientôt à respecter. Dans le cadre de la loi LOM (Loi d’Orientation des mobilités), qui prévoit la fin des ventes de véhicules thermiques et hybrides en 2035, les entreprises sont amenées à électrifier leur flotte.
Par a.cheve 3 min
Homme essayant de recharger sont véhicule électrique sur un parking extérieur

Quelle part de véhicules électriques dans les flottes de véhicules ?

L’article L. 224-10 du code de l’environnement modifié dans l’article 77 de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) parue en 2019 prévoit pour toutes les entreprises gérant un parc de véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes d’acquérir, lors du renouvellement annuel de leur flotte, des véhicules à faibles émissions de CO2. Les véhicules à faibles émissions de CO2 sont ceux rejetant moins de 60 g/km de CO2, comme les véhicules électriques et les hybrides rechargeables.

Les mesures de verdissement des flottes automobiles ne concernent que les renouvellements et s’adressent aux entreprises dont le parc automobile comporte plus de 100 véhicules. Les entreprises doivent progressivement, depuis 2022, intégrer une part de plus en plus importante de véhicules à faibles émissions dans leur flotte automobile.

Les obligations de quotas de véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables sont les suivantes :

  • 10 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2022
  • 20 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2024
  • 40 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2027
  • 70 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

Il existe une exception pour les VUL (Véhicules Utilitaires Légers) dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes. Ces véhicules sont concernés par les nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2023.

Quels avantages présentent les véhicules électriques pour une entreprise ?

Choisir l’option de l’électromobilité et équiper sa flotte automobile de véhicules électriques présente de nombreux avantages pour les entreprises.

Tout d’abord, l’utilisation de véhicules électriques permet de réduire de manière incontestable l’empreinte carbone de l’entreprise. En effet, la voiture électrique n’émet pas de CO2 ni de particules et produit bien moins de nuisances sonores qu’un véhicule thermique.

Pour les entreprises souhaitant accélérer leur transition vers la mobilité électrique et adopter une démarche plus écologique, il est possible d’adhérer au programme EV100, une initiative du Climate Group visant à inciter les entreprises à électrifier la totalité de leur flotte automobile d’ici 2030 et réduire considérablement leurs émissions de CO2. Parmi les entreprises ayant déjà adhéré à ce programme, on retrouve les entreprises Ikea, HP, EDF ou encore Schneider Electric.

L’achat d’une voiture électrique par une entreprise fait l’objet de nombreuses aides et avantages fiscaux qui rendent le TCO (Total Cost of Ownership) plus attractif. En effet, plusieurs études estiment que le coût complet d’un véhicule électrique d’entreprise est 15% à 25% inférieur à celui d’un véhicule thermique. Qu’ils soient mis à disposition des salariés (véhicules de fonction et véhicules de société) ou qu’ils servent au transport de marchandises, les véhicules électriques et hybrides rechargeables d’entreprises sont éligibles à des aides et avantages fiscaux. Par exemple, pour l’achat d’un véhicule électrique, les professionnels peuvent bénéficier des aides suivantes :

  • Bonus écologique: en adoptant un véhicule électrique, les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique d’un montant plafonné de 3 000€ depuis le 1er janvier 2023.
  • Prime à la conversion: les professionnels peuvent également bénéficier d’une prime à la conversion pouvant s’élever jusqu’à 2 500€. 
  • Exonération de TVS: les entreprises investissant dans des véhicules électriques bénéficient également d’une exonération de TVS (taxe sur les véhicules de société).
  • Déduction fiscale sur l’amortissement du véhicule électrique: les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule.
  • Exonération de carte grise: suivant les régions, il est aussi possible d’être exonéré de la taxe sur la carte grise lors de l’achat d’un véhicule électrique.
  • Abattement sur l’avantage en nature: un véhicule électrique mis à disposition d’un salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 est éligible à un abattement de 50 % plafonné à 1 800 € par an pour le calcul de l’avantage en nature.
Vous avez un projet d’achat de véhicules électriques pour votre flotte d’entreprise ? Pour vous accompagner dans votre transition vers la mobilité électrique, Zeplug vous propose une solution de recharge simple et adaptée aux spécificités de votre entreprise. Nous installons nos dispositifs de recharge directement dans vos locaux ainsi qu’au domicile de vos collaborateurs.

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L’avantage en nature pour les véhicules électriques en entreprise

De plus en plus d’entreprises mettent à disposition de leurs salariés des voitures électriques. En plus de bénéficier de nombreuses aides à l’achat, les voitures 100% électriques font, depuis le 1er janvier 2020, l’objet d’un abattement supplémentaire dans le calcul de l’avantage en nature. Zeplug fait le point avec vous sur l’avantage en nature en entreprise et vous détaille le cas particulier du véhicule 100% électrique.

Quelles sont les obligations des entreprises pour la recharge des véhicules électriques ?

Pour permettre au véhicule électrique de se développer, il est indispensable de favoriser le déploiement de bornes de recharge, y compris en entreprise. Ainsi, la loi LOM votée le 24 décembre 2019 a renforcé depuis le 11 mars 2021 les obligations de pré-équipement et d’équipement en bornes de recharge pour les bâtiments résidentiels comme pour les bâtiments non résidentiels.

Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture électrique pour les entreprises ?

Tout comme les particuliers bénéficiant de nombreuses aides à l’achat d’une voiture électrique, les entreprises peuvent bénéficier d’aides en choisissant d’ajouter des véhicules électriques à leur flotte automobile. En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, les entreprises ont droit à de nombreuses aides supplémentaires pour assurer leur transition vers la mobilité électrique.
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