Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture électrique pour les entreprises ?

Les entreprises justifiant d’un établissement en France peuvent également bénéficier jusqu’à 2 500 € de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule totalement électrique neuf en remplacement : 
      – D’un véhicule diesel immatriculé en France avant 2011 
      – D’un véhicule essence immatriculé en France avant 2006 


Pour que les entreprises puissent bénéficier de cette aide à l’achat d’une voiture électrique, le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 €. Le véhicule doit être immatriculé en France, ne pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. 
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les entreprises justifiant d’un établissement au sein d’ une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).  

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. À compter du 1er janvier 2022, la TVS a évolué et se décompose désormais en deux taxes distinctes. 


La taxe annuelle sur les Émissions de C02 
Elle est calculée en fonction des taux d’émissions de C02 (g/km) de chaque véhicule. Les véhicules électriques ne sont donc pas soumis à la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Les flottes d’entreprise disposant de véhicules 100% électriques bénéficient donc d’une exonération totale de cette taxe. Les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 21 g/km bénéficient également de cette exonération. Pour tous les autres véhicules, le montant de la taxe varient en fonction de leurs émissions de CO2 . 


La taxe annuelle sur les émissions de Polluants Atmosphériques 
Cette taxe est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année de la première mise en service du véhicule. Les véhicules électriques sont également exemptés de cette taxe. 

Des mesures financières existent également pour les entreprises qui souhaitent ajouter des véhicules électriques ou hybrides à leur flotte et inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise. Ainsi, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de l’amortissement d’un véhicule de tourisme 100% électrique ou hybride. Le plafond de la déduction fiscale varie selon les émissions de CO2 et de l’année d’acquisition de la voiture. 

Un nouveau barème d’amortissement selon le taux de CO2 émis s’applique depuis le 1er janvier 2023 : 

La taxe sur la carte de grise perçue au profit des régions est exigée à la date de la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale en fonction de la motorisation du véhicule. Pour connaître le taux d’exonération de la taxe, les véhicules se distinguent en deux catégories : 
        – Les véhicules « propres » incluent les véhicules 100% électriques ou à hydrogène. 
        – Les véhicules « dits propres » incluent quant à eux les véhicules fonctionnant intégralement ou non au superéthanol E85, au gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié. 


Les véhicules “propres” bénéficient d’une exonération de cette taxe. Les véhicules dits « propres” sont quant à eux soumis à un taux d’exonération de taxe régionale, qui est à l’appréciation des conseils régionaux. Voici le tableau qui récapitule le taux d’exonération par région pour les véhicules “dits propres”: 

Les collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, perçoivent des indemnités kilométriques fixées par le barème de l’administration fiscale. 

Initialement, les 2 seuls facteurs pris en compte dans le calcul du barème kilométrique sont le nombre de kilomètres effectués à l’année et la puissance fiscale du véhicule. Depuis le début de l’année 2021, les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% de la prise en charge des frais de déplacement. 

Par exemple, pour une voiture électrique de 5 CV effectuant 4 000 km par an pour des déplacements professionnels, le collaborateur peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 896 € (4 000 km x 0,724). Dans les mêmes conditions, le montant de frais réel est égal à 2 192 € (4 000 km x 0,548) pour un véhicule thermique. 
Les barèmes kilométriques de 2023 n’ont pas encore été diffusés par les services des impôts à ce jour.  

Région Auvergne-Rhône-Alpes 
Les entreprises situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un bonus écologique supplémentaire jusqu’à 5 000 € en fonction du PTAC pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf. 


Grenoble-Alpes Métropole 
Pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le siège est domicilié sur le territoire de la métropole Grenoble-Alpes, un bonus écologique supplémentaire d’une valeur maximale de 4 800 € est accordé pour l’achat ou la location (avec un engagement de 24 mois minimum) d’un nouveau véhicule utilitaire électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est également possible d’obtenir une aide de prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Une prime de modification de motorisation (rétrofit) est également disponible pour les véhicules utilitaires jusqu’à 12 000 €.  


Métropole de Lyon 
Concernant la métropole de Lyon une aide de 5 000 € est mise en place pour les entreprises souhaitant faire l’acquisition de véhicules utilitaires électriques neufs. Cette aide peut être majorée de 1 000 € si le professionnel habite en ZFE et met à la casse son ancien véhicule utilitaire pour l’achat d’un véhicule électrique. Une autre majoration de 1 000 € peut aussi venir s’ajouter si un contrat “vert” (gaz ou électricité d’origine renouvelable) est souscrit pendant une durée minimale de 24 mois ou si le professionnel s’approvisionne à partir de son propre site de production.  


Région Île-de-France 
Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, la région Île-de-France vous accorde une aide d’un montant maximum de 6 000 €. Cette aide est destinée aux petites entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros. Enfin, l’entreprise doit justifier d’une ancienneté d’un an. A partir du 1er octobre 2021, une nouvelle aide a été mise en place pour les petites entreprises souhaitant transformer la motorisation de leur véhicule de thermique vers électrique ou hydrogène, grâce au rétrofit. La région rappelle que la somme des aides nationales et locales ne doit pas excéder 50% du coût TTC du véhicule acquis. Ce sont les subventions de la région qui s’adapteront pour respecter ce plafond. 


Ville de Paris 
La ville de Paris met à disposition des auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne une aide plafonnée à 6 000 € pour tout achat ou location de véhicule utilitaire électrique neuf. 


Région Normandie 
Les entreprises situées en région Normandie peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Cette aide est réservée aux TPE, PME et ETI et s’applique uniquement aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 euros. 




Avant même d’avoir ajouté des voitures électriques à votre flotte automobile, il est également important de prévoir et d’anticiper l’installation de dispositifs de recharge adaptés. La loi prévoit quelques obligations d’équipement en bornes de recharge pour les sites tertiaires qui varient en fonction des caractéristiques de votre site, allant du simple pré-équipement à une obligation d’équipement en bornes de recharge dans certains cas. 


Vous souhaitez passer votre flotte à l’électrique ? Zeplug vous accompagne pour installer des bornes de recharge sur le site de votre entreprise ou au domicile de vos collaborateurs.