Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture électrique pour les entreprises ?

L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par ce salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature. Pour la mise à disposition d’un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, un abattement de 50% est à effectuer sur les dépenses engagées. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.

La mise à disposition d’une borne de recharge constitue également un avantage en nature. Si le collaborateur utilise une borne de recharge à des fins non-professionnels à son domicile, le calcul de l’avantage en nature se fait de la manière suivante : 

• L’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de la borne : 
  • 0€ d’avantage en nature si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat
  • 50% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager dans la limite de 1 000 € uniquement si la borne n’est pas retirée à la fin du contrat de travail
  • 75% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager dans la limite de 1 500 € lorsque la borne a plus de cinq ans et qu’elle n’est pas retirée à la fin du contrat de travail 
• L'employeur prend en charge tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation de la borne de recharge ou du contrat de location : 
  • 50% du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager (hors frais d’électricité). 

Région Auvergne-Rhône-Alpes 
Les entreprises situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un bonus écologique supplémentaire jusqu’à 5 000 € en fonction du PTAC pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf. 

Grenoble-Alpes Métropole 
Pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le siège est domicilié sur le territoire de la métropole Grenoble-Alpes, un bonus écologique supplémentaire d’une valeur maximale de 4 800 € est accordé pour l’achat ou la location (avec un engagement de 24 mois minimum) d’un nouveau véhicule utilitaire électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est également possible d’obtenir une aide de prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Une prime de modification de motorisation (rétrofit) est également disponible pour les véhicules utilitaires jusqu’à 12 000 €.  

Métropole de Lyon 
Concernant la métropole de Lyon une aide de 5 000 € est mise en place pour les entreprises souhaitant faire l’acquisition de véhicules utilitaires électriques neufs. Cette aide peut être majorée de 1 000 € si le professionnel habite en ZFE et met à la casse son ancien véhicule utilitaire pour l’achat d’un véhicule électrique. Une autre majoration de 1 000 € peut aussi venir s’ajouter si un contrat “vert” (gaz ou électricité d’origine renouvelable) est souscrit pendant une durée minimale de 24 mois ou si le professionnel s’approvisionne à partir de son propre site de production.  

Région Île-de-France 
Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, la région Île-de-France vous accorde une aide d’un montant maximum de 6 000 €. Cette aide est destinée aux petites entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros. Enfin, l'entreprise doit justifier d’une ancienneté d’un an. A partir du 1er octobre 2021, une nouvelle aide a été mise en place pour les petites entreprises souhaitant transformer la motorisation de leur véhicule de thermique vers électrique ou hydrogène, grâce au rétrofit. La région rappelle que la somme des aides nationales et locales ne doit pas excéder 50% du coût TTC du véhicule acquis. Ce sont les subventions de la région qui s’adapteront pour respecter ce plafond. 

Ville de Paris 
La ville de Paris met à disposition des auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne une aide plafonnée à 6 000 € pour tout achat ou location de véhicule utilitaire électrique neuf. 

Région Normandie 
Les entreprises situées en région Normandie peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Cette aide est réservée aux TPE, PME et ETI et s’applique uniquement aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 euros. 

Avant même d’avoir ajouté des voitures électriques à votre flotte automobile, il est également important de prévoir et d’anticiper l’installation de dispositifs de recharge adaptés. La loi prévoit quelques obligations d’équipement en bornes de recharge pour les sites tertiaires qui varient en fonction des caractéristiques de votre site, allant du simple pré-équipement à une obligation d’équipement en bornes de recharge dans certains cas. 

Vous souhaitez passer votre flotte à l’électrique ? Zeplug vous accompagne pour installer des bornes de recharge sur le site de votre entreprise ou au domicile de vos collaborateurs.