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L’avantage en nature pour les véhicules électriques en entreprise

De plus en plus d’entreprises mettent à disposition de leurs salariés des voitures électriques à l'aide de nombreux avantages.
Par l.dupont 9 min
Piles de pièces de monnaie à côté d'une calculatrice

En plus de bénéficier de nombreuses aides à l’achat, les voitures 100% électriques font, depuis le 1er janvier 2020, l’objet d’un abattement supplémentaire dans le calcul de l’avantage en nature.
Zeplug fait le point avec vous sur l’avantage en nature en entreprise et vous détaille le cas particulier du véhicule 100% électrique.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

L’avantage en nature correspond tout simplement aux différents avantages, biens ou services qu’un employeur peut fournir à ses salariés.

L’avantage en nature peut être prévu :

  • Dans la convention ou accord collectif de travail
  • Dans le contrat de travail
  • Par un usage
  • Par un engagement unilatéral de l’employeur

Par exemple, lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule de fonction et que celui-ci l’utilise, en plus du cadre professionnel, à des fins personnelles le week-end et les jours fériés, la part d’utilisation privée constitue un avantage en nature.

Pour le salarié, l’avantage en nature figure sur le bulletin de paie et fait partie de ses revenus. Le salarié doit donc déclarer cet avantage en nature pour qu’il soit soumis à imposition.

Pour l’entreprise, les sommes versées en avantage en nature sont déductibles de ses bénéfices et sont soumises aux cotisations sociales.

Comment se calcule l’avantage en nature d’un véhicule d’entreprise ?

Pour comprendre comment est effectué le calcul de l’avantage en nature pour les voitures électriques, il faut d’abord savoir comment est calculé l’avantage en nature d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable.

L’avantage en nature d’une voiture peut être calculé de deux manières différentes :

  • Selon les dépenses réellement engagées
  • Sur la base d’un forfait

Calculer l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réellement engagées

Le calcul de l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réellement engagées s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.

Pour un véhicule acheté, il faut additionner :

  • L’amortissement du véhicule acheté TTC sur 5 ans à hauteur de 20 % par an (10% pour un véhicule de plus de 5 ans) 
  • L’assurance
  • Les frais d’entretien toutes taxes comprises

Pour obtenir la valeur de l’avantage en nature, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.

Pour un véhicule en location (LOA ou LLD), il faut additionner :

  • Le coût global de la location du véhicule
  • L’assurance
  • Les frais d’entretien toutes taxes comprises

Par la suite, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.

Véhicule acheté Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
5 ans et moins Plus de 5 ans Plus de 5 ans
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
20% prix d’achat + assurance + frais d’entretien = A 10% prix d’achat + assurance + frais d’entretien = A Coût global de la location + entretien + assurance = A
Avantage en nature (B) = A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période) Avantage en nature (B)= A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période) Avantage en nature (B) = A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période)
L’employeur prend en charge le carburant
B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Calculer l’avantage en nature d’un véhicule selon un forfait

Le calcul de l’avantage en nature suivant un forfait s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.

Pour un véhicule acheté :

  • Deux cas de figure existent si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : 
      • Pour les véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule 
      • Pour les véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 6 % du coût d’achat TTC du véhicule 
  • Si l’employeur paie le carburant : 
      • Pour les véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 12 % du coût d’achat TTC ou 9 % du coût d’achat du véhicule plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
      • Pour les véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC ou 6 % du coût d’achat du véhicule plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

Pour un véhicule en location (LOA ou LLD) :

  • Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : l’avantage en nature est égal à 30 % du coût global annuel de la location incluant la location, l’entretien et l’assurance.  
  • Deux possibilités existent si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur : 
      • L’avantage en nature est évalué à 40 % du coût global annuel de la location (location, entretien et assurance) auquel s’ajoutent le coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles
      • L’avantage en nature est évalué à 30 % du coût global annuel de la location (location, entretien et assurance) auquel s’ajoutent les frais réels du carburant utilisé à des fins personnelles.
Véhicule acheté Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
5 ans et moins Plus de 5 ans
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule 6% du prix d’achat du véhicule 30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance).L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limlite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat.
L’employeur prend en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburantOU12% du prix d’achat du véhicule 6% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburantOU9% du prix d’achat du véhicule 30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburant.OU40% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburantL’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limlite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat.

Quelles sont les règles spécifiques du calcul de l’avantage en nature d’un véhicule 100% électrique ?

Afin d’inciter les entreprises à verdir leur parc automobile, les véhicules électriques bénéficient désormais d’un régime spécifique pour le calcul de l’avantage en nature. Ces conditions sont détaillées dans la version révisée le 29 juin 2019 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature.

Entre le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, un véhicule 100% électrique :

  • Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature et plafonné à 1 800 € par an
  • Les frais d’électricité utilisés pour recharger le véhicule électrique et payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature

L’avantage en nature lié à la mise à disposition d’une borne de recharge pour voiture électrique par l’employeur

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge pour voiture électrique à des fins non professionnelles sur le lieu de travail entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 € (y compris les frais d’électricité). 

En revanche si l’employeur met à disposition du travailleur salarié ou assimilé une borne de recharge à son domicile, les montants diffèrent selon les cas : 

  • Si l’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de la borne le montant de l’avantage en nature est de : 
    • 0 € si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat. 
    • 50% des dépenses réelles que le salariés auraient du engager pour l’achat et l’installations dans la limite de 1 000€*
    • 75% des dépenses réelles que le salarié aurait du engager pour l’achat et l’installation dans la limite de 1 500€* si la borne a plus de cinq ans.
  • Si l’employeur prend en charge tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation de la borne de recharge ou du contrat de location : 
    • 50% du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager (hors frais d’électricité)

* Si la borne n’est pas retirée à la fin du contrat de travail.

 

Des indemnités kilométriques supérieures pour les véhicules 100% électriques

Les collaborateurs qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques qui correspondent à celles fixées par le barème de l’administration fiscale. Depuis le début de l’année 2021, une majoration de 20% a été mise en place pour les véhicules électriques.  Ainsi, pour une même distance parcourue à des fins professionnelles, un salarié roulant en véhicule 100% électrique touchera plus d’indemnités qu’un salarié roulant en véhicule thermique ou hybride rechargeable.

Pour vous accompagner dans votre transition vers la mobilité électrique, Zeplug installe sa solution de recharge en entreprise sur votre site et au domicile de vos collaborateurs.

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Comment recharger sa voiture électrique à Toulouse ?

Contrairement à d’autres villes françaises, à Toulouse, la ZFE ou Zone à Faibles Émissions est déjà une réalité depuis l’automne 2021. À terme en 2024, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2,1 ou les véhicules électriques et à hydrogène seront autorisés à circuler dans la zone. Si vous résidez dans la métropole toulousaine, passer à l’électrique va rapidement devenir une nécessité plutôt qu'un luxe. Mais alors, comment recharger sa voiture électrique à Toulouse ? Dans cet article, nous vous proposons les différentes solutions dont vous disposez.
[[ title ]]
01.Ma borne
[[form.Terminal=='2,2'? 'Prise' : 'Borne']] [[form.Terminal]] kW [[ price_terminal|formatNumber ]] € Modifier mon choix
02.Mon abonnement
Forfait [[ index_to_mega[selected_mega-1] ]] MWh Au réel Sans abonnement [[(form.Offer=='real_time'?price_real_time:price_flat_fee)|formatNumber]] €/mois Modifier mon choix
03.Ma demande
Quel est votre type de véhicule ?
Combien de kilomètres parcourez-vous ?
[[ range.KmTotal.min ]] km [[ range.KmTotal.max ]] km
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Puissance du point de charge Prise 2,2 kW Vitesse de rechargement 15 km/h(1)
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Puissance du point de charge Borne 3,7 kW Vitesse de rechargement 25 km/h(1)
Prix de revient net 649 €(2)
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Puissance du point de charge Borne 11 kW Vitesse de rechargement 75 km/h(1)
Prix de revient net 1859 €(2)
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Puissance du point de charge Borne 22 kW Vitesse de rechargement 150 km/h(1)
Prix de revient net 2459 €(2)
1. Estimations faites sur la base d’une consommation de 14kWh/100km. 2. Prix de revient net TTC après déduction (i) de l’aide ADVENIR d’un montant de 600€ pour les bornes 3.7kW et 7.4kW sous réserve d’éligibilité, (ii) du crédit d’impôt de 500€ réservé aux bornes (voir conditions sur le site www.impots.gouv.fr) et (iii) de la remise exceptionnelle de 100€ sur les bornes 3,7kW, 7,4kW et 11kW pour tout client, offre valable jusqu’au 30/06/2024 sous réserve d’éligibilité. TVA au taux réduit de 5.5%, sous réserve d’éligibilité. Le bénéfice de l’aide ADVENIR est soumis aux conditions d’éligibilité définies par le programme ADVENIR. En cas de modification des conditions d’éligibilité, du montant ou de la disparition de l’aide ADVENIR, Zeplug se réserve le droit d’imputer le montant lié à toute modification de l’aide sur le prix de revient net de la borne.
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Logo Zeplug Eco en format png

Au réel

Prix mensuel de
4.90 €(1) 4.90 €(1) 6.90 €(1) 16.90 €(1) 36.90 €(1)
et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2)
Coût de l'électricité mensuel estimé [[elec_budget_per_month]] €/mois(3) Je choisis cette offre
Détails de l'offre
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    Offre sans engagement, résiliable sans frais
  • Espace client
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    Zeplug s’occupe de l’avance et de la récupération de l’aide Advenir pour tous ses clients.
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  • Electricité verte
    L’électricité utilisée pour la recharge est garantie 100% d’origine renouvelable verte (certificats provenant de France ou d’Europe).
  • Assistance + : +5€/mois
    Inclut une Assistance Maintien de Mobilité d’AXA, une assistance technique sous 48h, assistance téléphonique et extension de la garantie de la borne à la durée du contrat.
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[[price_flat_fee|formatNumber]] €(1)
avec l'électricité à toute heure incluse
Forfait d'électricité annuel [[ index_to_mega[selected_mega-1] ]] MWh(4) Je choisis cette offre
Détails de l'offre
  • Aucune durée d’engagement
    Offre sans engagement, résiliable sans frais.
  • Espace client
  • Avance et récupération de l’aide ADVENIR
    Zeplug s’occupe de l’avance et de la récupération de l’aide Advenir pour tous ses clients.
  • Maintenance et assistance technique standard
  • Electricité verte
    L’électricité utilisée pour la recharge est garantie 100% d’origine renouvelable (certificats France ou Europe).
  • Assistance +
    Inclut une Assistance Maintien de Mobilité d’AXA, une assistance technique sous 48h, assistance téléphonique et extension de la garantie de la borne à la durée du contrat.
Économies réalisées pour l’abonnement au réel(5) [[save_real_time]] € / mois
Économies réalisées pour l’abonnement au forfait(5) [[save_flat_fee]] € / mois
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Vous pouvez recharger votre véhicule électrique dès lors que votre véhicule est stationné. Afin de réduire votre impact sur l’environnement et votre facture, nous vous recommandons de favoriser la recharge en heures creuses
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L'abonnement au forfait est sans engagement et tout compris (électricité incluse) comprenant l’accès au service, la maintenance, l’assistance technique, une assurance Maintien Mobilité d'AXA et un forfait d'électricité déterminé en fonction du kilométrage annuel de l’utilisateur. 
L'abonnement au réel (Zeplug Eco) est aussi sans engagement avec un abonnement mensuel fixe comprenant l’accès au service, la maintenance et l’assistance technique, et l'électricité facturée au réel de la consommation.  
1. Prix mensuel de l’abonnement en fonction de la borne sélectionnée précédemment, après déduction de la remise Ze Passe à l’Electrique applicable pour tout nouveau client Zeplug d’un montant de 8€/mois pendant les 6 premiers mois - Offre valable jusqu’au 31/12/2024. 2. 0,17€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses, bénéficiant du bouclier tarifaire pour l'électricité, conformément au droit en vigueur, notamment la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. 3. Coût de l'électricité mensuel estimé pour une consommation à 0.17€ / kWh en heures creuses, estimation se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur la puissance de la borne sélectionnée au point (1) 4. Forfait d'électricité annuel recommandé se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur la puissance de la borne sélectionnée au point (1) 5. Montant des économies mensuelles réalisées par l'Utilisateur, correspondant à la différence du prix mensuel de l'abonnement au réel hors électricité ou au forfait avec une capacité de recharge indiqué au point (1), par rapport au coût d'utilisation d'un véhicule thermique de même catégorie et pour le même nombre de kilomètres parcourus par mois ou par an, estimation se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur les prix moyens mensuels de vente ou de détail en métropole - supercarburant - sans plomb 95 (1) litre - Identifiant INSEE 000849411 en vigueur lors de la réalisation de l'estimation (valeur de 1,89 en mars 2024).
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