L’avantage en nature correspond tout simplement aux différents avantages, biens ou services qu’un employeur peut fournir à ses salariés.
L’avantage en nature peut être prévu :
Par exemple, lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule de fonction et que celui-ci l’utilise, en plus du cadre professionnel, à des fins personnelles le week-end et les jours fériés, la part d’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Pour le salarié, l’avantage en nature figure sur le bulletin de paie et fait partie de ses revenus. Le salarié doit donc déclarer cet avantage en nature pour qu’il soit soumis à imposition.
Pour l’entreprise, les sommes versées en avantage en nature sont déductibles de ses bénéfices et sont soumises aux cotisations sociales.
Pour comprendre comment est effectué le calcul de l’avantage en nature pour les voitures électriques, il faut d’abord savoir comment est calculé l’avantage en nature d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable.
L’avantage en nature d’une voiture peut être calculé de deux manières différentes :
Le calcul de l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réellement engagées s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.
Pour un véhicule acheté, il faut additionner :
Pour obtenir la valeur de l’avantage en nature, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.
Pour un véhicule en location (LOA ou LLD), il faut additionner :
Par la suite, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) | |
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | Plus de 5 ans |
| L’employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 20% prix d’achat + assurance + frais d’entretien = A | 10% prix d’achat + assurance + frais d’entretien = A | Coût global de la location + entretien + assurance = A |
| Avantage en nature (B) = A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période) | Avantage en nature (B)= A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période) | Avantage en nature (B) = A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période) |
| L’employeur prend en charge le carburant | ||
| B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Le calcul de l’avantage en nature suivant un forfait s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.
Pour un véhicule acheté :
Pour un véhicule en location (LOA ou LLD) :
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) | |
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | |
| L’employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 9% du prix d’achat du véhicule | 6% du prix d’achat du véhicule | 30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance).
L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limlite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat. |
| L’employeur prend en charge le carburant | ||
|
9% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburant
OU 12% du prix d’achat du véhicule |
6% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburant
OU 9% du prix d’achat du véhicule |
30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburant.
OU 40% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburant L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limlite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat. |
Afin d’inciter les entreprises à verdir leur parc automobile, les véhicules électriques bénéficient désormais d’un régime spécifique pour le calcul de l’avantage en nature. Ces conditions sont détaillées dans la version révisée le 29 juin 2019 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature.
Entre le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, un véhicule 100% électrique :
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge pour voiture électrique à des fins non professionnelles sur le lieu de travail entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 € (y compris les frais d’électricité).
En revanche si l’employeur met à disposition du travailleur salarié ou assimilé une borne de recharge à son domicile, les montants diffèrent selon les cas :
* Si la borne n’est pas retirée à la fin du contrat de travail.
Des indemnités kilométriques supérieures pour les véhicules 100% électriques
Les collaborateurs qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques qui correspondent à celles fixées par le barème de l’administration fiscale. Depuis le début de l’année 2021, une majoration de 20% a été mise en place pour les véhicules électriques. Ainsi, pour une même distance parcourue à des fins professionnelles, un salarié roulant en véhicule 100% électrique touchera plus d’indemnités qu’un salarié roulant en véhicule thermique ou hybride rechargeable.
Pour vous accompagner dans votre transition vers la mobilité électrique, Zeplug installe sa solution de recharge en entreprise sur votre site et au domicile de vos collaborateurs.
