L’avantage en nature pour les véhicules électriques en entreprise

L’avantage en nature correspond tout simplement aux différents avantages, biens ou services qu’un employeur peut fournir à ses salariés.

L’avantage en nature peut être prévu :

• Dans la convention ou accord collectif de travail
• Dans le contrat de travail
• Par un usage
• Par un engagement unilatéral de l’employeur

Par exemple, lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule de fonction et que celui-ci l’utilise, en plus du cadre professionnel, à des fins personnelles le week-end et les jours fériés, la part d’utilisation privée constitue un avantage en nature.

Pour le salarié, l’avantage en nature figure sur le bulletin de paie et fait partie de ses revenus. Le salarié doit donc déclarer cet avantage en nature pour qu’il soit soumis à imposition.

Pour l’entreprise, les sommes versées en avantage en nature sont déductibles de ses bénéfices et sont soumises aux cotisations sociales.

Le calcul de l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réellement engagées s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.

Pour un véhicule acheté, il faut additionner :

• L’amortissement du véhicule acheté TTC sur 5 ans à hauteur de 20 % par an (10% pour un véhicule de plus de 5 ans) 
• L’assurance
• Les frais d’entretien toutes taxes comprises

Pour obtenir la valeur de l’avantage en nature, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.

Pour un véhicule en location (LOA ou LLD), il faut additionner :

• Le coût global de la location du véhicule
• L’assurance
• Les frais d’entretien toutes taxes comprises

Par la suite, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.

Le calcul de l’avantage en nature suivant un forfait s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.

Pour un véhicule acheté :

• Deux cas de figure existent si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : 
  • • Pour les véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule 
    • Pour les véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 6 % du coût d’achat TTC du véhicule 
• Si l’employeur paie le carburant : 
  • • Pour les véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 12 % du coût d’achat TTC ou 9 % du coût d’achat du véhicule plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
    • Pour les véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC ou 6 % du coût d’achat du véhicule plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

Pour un véhicule en location (LOA ou LLD) :

• Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : l’avantage en nature est égal à 30 % du coût global annuel de la location incluant la location, l’entretien et l’assurance.  
• Deux possibilités existent si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur : 
  • • L’avantage en nature est évalué à 40 % du coût global annuel de la location (location, entretien et assurance) auquel s’ajoutent le coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles
    • L’avantage en nature est évalué à 30 % du coût global annuel de la location (location, entretien et assurance) auquel s’ajoutent les frais réels du carburant utilisé à des fins personnelles.

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge pour voiture électrique à des fins non professionnelles sur le lieu de travail entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 € (y compris les frais d’électricité). 

En revanche si l’employeur met à disposition du travailleur salarié ou assimilé une borne de recharge à son domicile, les montants diffèrent selon les cas : 

• Si l’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de la borne le montant de l’avantage en nature est de : 
  • 0 € si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat. 
  • 50% des dépenses réelles que le salariés auraient du engager pour l’achat et l’installations dans la limite de 1 000€*. 
  • 75% des dépenses réelles que le salarié aurait du engager pour l’achat et l’installation dans la limite de 1 500€* si la borne a plus de cinq ans.
• Si l’employeur prend en charge tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation de la borne de recharge ou du contrat de location : 
  • 50% du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager (hors frais d’électricité)

* Si la borne n’est pas retirée à la fin du contrat de travail.