L’avantage en nature correspond à un bien ou service qu’un employeur peut fournir gratuitement à ses salariés, de manière à lui faire économiser les frais qu’il aurait dû supporter.
L’avantage en nature peut être prévu :
Par exemple, lorsqu’un employeur met à disposition d’un ou d’une salariée un véhicule de fonction et que celui-ci l’utilise, en plus du cadre professionnel, à des fins personnelles le week-end et les jours fériés, la part d’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Pour le salarié, l’avantage en nature figure sur le bulletin de paie et fait partie de ses revenus. Le salarié doit donc déclarer cet avantage en nature pour qu’il soit soumis à imposition.
Pour l’entreprise, les sommes versées en avantage en nature sont déductibles de ses bénéfices et sont soumises aux cotisations sociales.
Afin d’inciter les entreprises à verdir leur parc automobile, les véhicules électriques bénéficient désormais d’un régime spécifique pour le calcul de l’avantage en nature. Ces conditions sont détaillées dans la version révisée le 29 juin 2019 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature. Elles ont été modifiées par un arrêté paru au Journal Officiel du 27 février 2025.
Les véhicules de fonction concernés doivent figurer sur la liste des véhicules satisfaisant au score environnemental (liste officielle à consulter ici) au moment de la mise à disposition du véhicule.
Un véhicule acheté par l’entreprise, qu'il soit thermique ou électrique, et attribué à un salarié A avant le 1er février 2025 bénéficie des anciennes dispositions.
À l’inverse, entre le 1er février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule 100% électrique :
*dans le cas d'une évaluation de l'AEN sur la base d'une valeur forfaitaire. Si valeur réelle alors toujours 50%
**dans le cas d'une évaluation de l'AEN sur la base d'une valeur forfaitaire. Si valeur réelle alors toujours 2000,3€
L’arrêté paru au Journal Officiel en février 2025 n’apporte aucune modification sur les avantages en nature liés aux bornes de recharge en entreprise, si ce n'est une petite hausse des plafonds pour suivre l'inflation
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge pour voiture électrique à des fins non professionnelles sur le lieu de travail, cette dernière n’est pas considérée comme un avantage en nature :
La prise en charge par l’employeur des frais d’achat et d’installation d’une borne de recharge est exonérée de cotisations et contributions sociales :
L’exonération s’applique également lorsque l’employeur prend en charge d’autres frais liés à l’usage de la borne (entretien, maintenance, surcoût d’abonnement électrique, location de borne ou abonnement à un réseau de bornes publiques). Dans ce cas, la limite est fixée à 50 % des dépenses réelles engagées par le salarié.
En revanche, si l’employeur rembourse les frais d’électricité utilisés à titre personnel pour recharger le véhicule du salarié (ou un véhicule hybride rechargeable mis à disposition), ces sommes doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.
Enfin, lorsque la part des frais d’électricité ne peut pas être distinguée (par exemple si elle est incluse dans un forfait de location ou d’abonnement), l’ensemble des dépenses est considéré comme un avantage en nature et soumis à cotisations.
Exemple 1
Un employeur dépense 2 800 € pour l’installation d’une borne de recharge neuve au domicile de l’un de ses salariés en janvier 2025. Un an plus tard, le salarié démissionne et son employeur lui laisse la borne installée à son domicile.
Un avantage en nature de 1 775 € doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales (2 800 € – (2 800 € x 50 % dans la limite de 1 043,5 €).
Exemple 2 :
Un employeur souscrit un contrat de location pour permettre à un de ses salariés d’utiliser une borne de recharge à son domicile.
Le premier mois, l’employeur prend en charge la totalité du coût de la location qui s’élève à 140 € (120 € de contribution initiale liée à l’installation de la borne, 20 € de frais courants liés à l’entretien de la borne).
Un avantage en nature de 70 € (140 € x 50 %) doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales au titre du premier mois.
Les mois suivants, le coût de la location s’élève à 20 €, auxquels s’ajoutent les frais d’alimentation électrique variables qui restent à la charge du salarié. Un avantage en nature de 10 € (20 € x 50 %) doit être intégré dans l’assiette sociale.
Le véhicule de fonction électrique présente un intérêt fiscal par rapport au véhicule thermique. En effet, il permet au salarié de bénéficier d’un abattement de 70 %, plafonné à 4 582 euros par an, soit une réduction importante de son imposition sur le revenu.
C’est donc également un argument marque employeur intéressant à faire valoir par l’employeur afin de recruter et fidéliser de nouveaux talents !
De manière plus globale, l’évolution de l’AEN des voitures électriques est une opportunité pour les entreprises d’accélérer le verdissement de leurs flottes électriques, de se mettre en conformité avec la réglementation sur les bornes de recharge en entreprise et de bénéficier d’un prix de la recharge compétitif. Car rappelons-le, rouler à l’électricité coûte 2 à 4 fois (selon le lieu de recharge) moins cher que rouler à l’essence ou au gasoil. De plus, c’est bien moins polluant !
Enfin, une étude réalisée en 2025 par l’association T&E montre que les véhicules made in France ou en Europe bénéficient d’un taux d’imposition plus faible. De quoi inciter à augmenter la demande pour les voitures électriques fabriquées en Europe (plus de la moitié des ventes de voitures neuves concerne les véhicules de fonction).
Pour vous accompagner dans votre transition vers la mobilité électrique, Zeplug propose une solution de recharge pour votre flotte d’automobile et au domicile de vos collaborateurs. Contactez-nous !
L’avantage en nature d’une voiture thermique et hybride peut être calculé de deux manières différentes :
Par ailleurs, le calcul de l’AEN varie selon plusieurs critères :
Au 1er février 2025, les taux de l’AEN ont été relevés. Voyons de combien par rapport à l’année passée !
Si l’entreprise achète un véhicule de moins de cinq ans :
Si l’entreprise achète un véhicule de plus de cinq ans :
Si l’entreprise loue un véhicule de fonction (forfait leasing), l’AEN évolue également à la hausse à partir du 1er février 2025
Ainsi :
Avec la réforme de l’AEN, l’écart entre VT et VE se creuse, rendant les voitures de fonction électriques encore plus attractives !
Sources:
