Installer une borne de recharge électrique en copropriété : la marche à suivre

En copropriété, pour installer une borne de recharge électrique, deux choix s’offrent à vous : 

• Soit vous optez pour une solution de bornes de recharge dite collective pour l’ensemble du syndicat des copropriétaires : c’est généralement une solution privilégiée par les immeubles gérés par une majorité de propriétaires bailleurs. Il est possible de choisir une solution sans frais pour la copropriété en optant pour un opérateur tel que Zeplug. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires n’est pas propriétaire de l’infrastructure de recharge et cela oblige l’opérateur à prendre en charge la maintenance, l’entretien et la mise aux normes de l’infrastructure. Chaque copropriétaire qui le souhaite peut ensuite installer une borne sur son emplacement de parking. Le cas échéant, les copropriétaires paient l’installation des bornes à la hauteur de leur quote-part des parties communes et la copropriété est propriétaire des bornes ; 
• Soit vous optez pour une solution dite individuelle : le droit à la prise. Cette solution permet d’installer son point de charge à ses frais sur sa place de parking en se raccordant au compteur des parties communes de la copropriété.

Bon à savoir : Si vous habitez dans un immeuble neuf, il est fort probable que votre parking soit pré-équipé pour faciliter l’installation des bornes de recharge électriques. En effet, tous les immeubles dont la date de dépôt du permis de construire se trouve entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 et qui disposent de plus de 40 places de parking doivent pré-équiper au moins 75% des places de stationnement. À partir du 11 mars 2021, ce sont tous les immeubles possédant plus de 10 places de stationnement qui seront soumis à cette obligation.

Tout dépend du dispositif choisi. Pour les solutions collectives, il existe deux modèles. Le premier modèle, comme celui de Zeplug, repose sur une infrastructure qui est sans frais pour la copropriété. Si votre copropriété opte pour ce modèle, vous paierez seulement votre borne en fonction de la puissance choisie et vous paierez ensuite un abonnement mensuel. Dans le deuxième modèle, l’ensemble des copropriétaires participe aux frais liés à l’installation à la hauteur de sa quote-part des parties communes. Dans ce cas, c’est le syndic de copropriété qui, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, se charge de contacter les prestataires et de suivre le chantier d’installation des bornes de recharge collectives. 

A contrario, si vous décidez d’installer des bornes de recharge individuelles, alors c’est le propriétaire ou le locataire qui s’occupe seul de l’installation et du financement de la borne de recharge. Dans ce cas, vous devez faire valoir votre droit à la prise. En effet, depuis le 1er janvier 2021, tous les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides vivant en copropriété peuvent invoquer leur droit à la prise pour installer à leurs frais une borne de recharge sur leur place de stationnement. 

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous souhaitez invoquer votre droit à la prise ? Avant toute chose, vous devez informer le syndicat des copropriétaires de votre projet de travaux. 

Si vous êtes locataire, vous devrez au préalable demander l’accord de votre propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de mentionner dans votre courrier la teneur des travaux envisagés ainsi qu’un schéma d’installation. Nous vous recommandons d’envoyer une copie au syndic de copropriété de l’immeuble. 

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez adresser directement votre demande au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Bon à savoir : À compter de la réception du courrier, le syndic dispose d’un délai de trois mois s’il veut s’opposer au projet. Toutefois, il faut que le motif de refus soit légitime et sérieux. C’est le cas par exemple si le parking est déjà équipé de bornes de recharge électrique ou si l’installation d’une borne est impossible. Dans ce cas, le propriétaire ou le syndic devra saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.