Catégorie : Aides & Réglementations Particulier

Obligations d’équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques en immeuble résidentiel : que dit la loi ?

Pour favoriser la transition vers la mobilité électrique des particuliers vivant en copropriété, la loi réglemente les travaux d’équipement pour l’installation de bornes de recharge. La loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) votée le 24 décembre 2019 vient par ailleurs ajouter quelques précisions à ces…

Quelles sont les règles de vote en Assemblée Générale pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété ?

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété peut être demandée par un propriétaire, un locataire ou la copropriété. Quelle est la procédure ? Comment faire accepter son projet ?   Le vote en Assemblée Générale est-il obligatoire pour installer une borne de recharge ?…

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