Catégorie : Aides & Réglementations Particulier

Quelles sont les règles de vote en Assemblée Générale pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété ?

Il existe plusieurs possibilités pour installer une borne de recharge au sein d’une copropriété avec des méthodes différentes d’adoption par la copropriété.   Le vote en Assemblée Générale est-il obligatoire pour installer de bornes de recharge en copropriété ? Le droit à la prise permet…

Obligations d’équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques en immeuble résidentiel : que dit la loi ?

Pour favoriser la transition vers la mobilité électrique des particuliers vivant en copropriété, la loi réglemente les travaux d’équipement pour l’installation de bornes de recharge en immeuble résidentiel. La loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) votée le 24 décembre 2019 vient par ailleurs ajouter quelques…

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