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Aide et Réglementation Entreprises

Quelles sont les aides destinées aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge ?

Les installations de bornes de recharge en entreprise font l’objet d’obligations réglementaires et également d’aides d’Etat. Découvrez comment et à quelles aides votre entreprise peut prétendre pour s'équiper en bornes de recharge.
Par akhela 7 min

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide ADVENIR pour une entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2023, les projets d’installation de bornes de recharge à destination des flottes et salariés ne sont plus pris en charge par le programme Advenir (hors entreprise des services de l’automobile et entreprise de location de véhicules courte durée).

Seules les entreprises suivantes sont encore éligibles à l’aide ADVENIR :   
  • Entreprises des services de l’automobile 
  • Entreprises de location de véhicules courte durée
  • Entreprises installant des bornes de recharge à destination de poids lourds 
  • Entreprises installant des points de charge sur la voie publique 
  • Entreprises installant des points de charge sur un parking ouvert au public
Pour qu’une entreprise (hors services de l’automobile et location courtes durées) puisse bénéficier de l’aide ADVENIR, les critères suivants doivent être réunis : 
  • Le point de recharge doit être installé : 
    • sur le parking privé de l’entreprise accessible uniquement aux véhicules lourds électriques des salariés et de la flotte de l’entreprise
    • sur le parking privé de l’entreprise accessible au public
    • sur un espace public, tel qu’une voirie à proximité de l’entreprise
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR.
  • Les bornes de recharge installées doivent obligatoirement être équipées d’un système de pilotage énergétique.

Les travaux réalisés vont au-delà des obligations réglementaires. En effet, si l’équipement répond à une obligation légale, il n’est pas subventionné.

Quel est le montant de l’aide ADVENIR pour les entreprises ?

Installation de bornes de recharge sur un parking privé ouvert au public

Dans le but d’atteindre l’objectif fixé des 100 000 points de recharge ouverts au public, les subventions d’ADVENIR ont été mises en place pour tous les points de recharge ouverts au public à l’exception des aires de services du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier. Cela s’applique donc aux points de recharge ouverts au public installés sur des parkings d’entreprise.

La prime ADVENIR participe à hauteur de 30% du coût d’acquisition HT de la prestation de fourniture et d’installation des bornes de recharge. Cette aide est plafonnée et la limite est déterminée selon la puissance de recharge des bornes installées.

Si votre entreprise souhaite installer de bornes de recharge sur un parking ouvert au public, vous pouvez bénéficier de l’aide ADVENIR sous certaines conditions : 

  • Votre projet consiste à installer une borne de recharge sur un parking ouvert au public.
  • Votre projet consiste à installer une borne de recharge dans le cadre d’un projet intermédiaire limité à 5 points de recharge, d’une puissance de raccordement inférieur à 36 kVA, et hors d’un projet réseau. 
CIBLE USAGE PUISSANCE DE RECHARGE TAUX D’AIDE MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME PAR POINT DE RECHARGE 
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public Ouvert à tout public Entre 3,7 et 11 kW AC 30 % 1 000 € HT
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public Ouvert à tout public Entre 12 et 43 kW AC 30 % 1 300 € HT
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public Ouvert à tout public Entre 20 et 40 kW DC 30 % 2 700 € HT
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public Ouvert à tout public Supérieure à 40 kW DC 30 % 4 500 € HT
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public Ouvert à tout public Supérieure à 140 kW DC 30 % 9 000 € HT

Installation de bornes de recharge sur un parking privé ouvert au public dit intermédiaire

Une installation sur un parking privé ouvert au public dit intermédiaire, c’est-à-dire avec maximum 5 points de recharge d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA et hors projet de réseau de recharge, peut bénéficier de l’aide ADVENIR. Le taux d’aide ADVENIR dans cette situation est de 30% HT du montant de prestation et de fourniture de l’installation jusqu’à un plafond de 1 000 € (pouvant aller jusqu’à 1 300€ avec une surprime de 300 € si un système de supervision est installé). 
CIBLE  USAGE PUISSANCE DE RECHARGE  TAUX D’AIDE  MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME PAR POINT DE RECHARGE
Point de recharge sur parking privé ouvert au public, jusqu’à 5 PDC, inférieur ou égal à 36 KVA et hors projet réseau de recharge (cible intermédiaire) Ouvert à tout public Entre 3,7 et 11 kW AC 30 % 700€ HT + 300€ HT de surprime si supervision = 1 000€ HT
Point de recharge sur parking privé ouvert au public, jusqu’à 5 PDC, inférieur ou égal à 36 KVA et hors projet réseau de recharge (cible intermédiaire) Ouvert à tout public Entre 12 et 22 kW AC 30 % 1 000€ HT + 300€ HT de surprime si supervision
= 1 300€ HT

Installation de bornes de recharge sur voirie par une entreprise

Dans le cadre d’un programme de « bornes à la demande », une entreprise sans parking peut demander l’installation de bornes partagées sur voirie à proximité de sa localisation. Le porteur du projet pourra bénéficier de la prime Advenir prévue pour l’installation de bornes ouvertes au public de 40% dans la limite de 1 860€. Il pourra également bénéficier d’une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge dans la limite d’un financement à hauteur de 2 160 € par point de recharge.

Points de recharge à destination des flottes de poids lourds

Les entreprises dont le projet d’installation de bornes de recharge à destination de flottes de poids lourds bénéficient d’une aide ADVENIR. Celle-ci peut atteindre différents montants en fonction de la puissance de raccordement de l’infrastructure de recharge : 

  • Si la puissance du raccordement est inférieure à 500 kVA, le montant de la prime peut atteindre 50% du montant HT de fournitures, de matériels et de travaux dans la limite de 15 000 € par point de recharge.
  • Si la puissance du raccordement est supérieure à 500 kVA, le montant de la prime peut atteindre 960 000 €. 

Quel est le montant de l’aide ADVENIR pour les entreprises des services de l’automobile et de locations courte-durée ?

Pour les entreprises des services de l’automobile ayant un projet d’installation de bornes de recharge, le montant de votre prime peut atteindre 25% du montant HT de fournitures de matériels et de travaux (limité à 750 € par point de recharge) si le projet est à destination des flottes, des salariés et des visiteurs. Il peut atteindre 50% du montant HT de fournitures de matériels et de travaux (limité à 15 000 € par point de recharge) si la borne de recharge est ouverte à tout public dans un parking privé. 

Si votre société est une entreprise de location courte-durée, retrouvez les montants des aides dont vous pouvez bénéficier.

Quelles sont les aides locales à l’achat et l’installation de bornes de recharge pour les entreprises ?

Certaines régions mettent également en place des aides aux entreprises pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

La région Normandie a mis en place une subvention qui couvre 50% du coût HT d’équipement et d’installation entre la borne et le point de raccordement au compteur général. La subvention est destinée aux PME jusqu’à 5 000 salariés et est plafonnée à 25 000 € par bénéficiaire.

Dans le cadre du programme Flexitanie, la Région Occitanie soutient l’installation de 100 bornes bidirectionnelles destinées à la recharge de véhicules électriques de flottes d’entreprise. Un dispositif innovant qui repose sur la technologie Vehicle-to-Grid (V2G). L’aide régionale s’élève à 3 000 € par borne bidirectionnelle V2G installée et 1 500 € par borne intelligente V1G installée.

Vous souhaitez passer votre flotte à l’électrique ? Zeplug vous accompagne pour installer des bornes de recharge sur le site de votre entreprise ou au domicile de vos collaborateurs.

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1. Estimations faites sur la base d’une consommation de 14kWh/100km. 2.Prix de revient net après déduction, sous réserve d’éligibilité, de l’aide ADVENIR uniquement pour les bornes 3.7kW et 7.4kW, du crédit d’impôt de 300€ réservé aux bornes de recharge (prises exclues du dispositif) et de la remise "nouveaux clients" Zeplug. 
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1. Estimations faites sur la base d’une consommation de 14kWh/100km. 2.Prix de revient net après déduction, sous réserve d’éligibilité, de l’aide ADVENIR uniquement pour les bornes 3.7kW et 7.4kW, du crédit d’impôt de 300€ réservé aux bornes de recharge (prises exclues du dispositif) et de la remise "nouveaux clients" Zeplug. Prix susceptibles d'évoluer selon l'ancienneté de votre immeuble. 3. Prix TTC. Après application de la remise Ze Passe à l’Electrique applicable pour tout nouveau client Zeplug d’un montant de 8€TTC/mois pendant les 12 premiers mois, offre valable jusqu’au 31/12/2023 4. Prix indicatif, confirmé à la date de signature du contrat d’abonnement. 

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