Aide Advenir & autres subventions pour la recharge d’une voiture électrique

Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule propre (électrique ou hybride rechargeable), le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesures incitatives.

Par jchapelle le 17.03.2023 , modifié le 02.01.2024 8 min

Femme branchant un cordon de recharge à son véhicule électrique

Ces mesures sont au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile afin d’accompagner les français dans la transition vers la mobilité électrique. Voici un tour d’horizon des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriété.

Tout comprendre sur l’aide ADVENIR

L’aide ADVENIR, qu’est-ce que c’est ?

Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et sur les sites d’entreprises. Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE. Doté d’un budget supplémentaire de 200 millions d’euros lors de sa reconduction en 2023, l’objectif du programme Advenir est de financer 72 000 nouveaux points de recharge d’ici 2027.

L’aide ADVENIR permet d’obtenir une prime directe sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge en habitat collectif. En décembre 2023, le programme Advenir a officiellement été reconduit pour 4 ans jusqu’à fin 2027 avec de nouveaux objectifs et de nouvelles règles d’application.

Comment bénéficier de l’aide ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge en copropriété ?

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, sur l’installation d’une borne de recharge en copropriété les critères suivants doivent être réunis :

Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif
L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, c’est le cas de l’offre Zeplug. Pour qu’elle soit labellisée, l’installation doit notamment être réalisée par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques).
Les bornes de recharge installées doivent obligatoirement être équipées d’un système de pilotage énergétique.
En copropriété, le programme ADVENIR ne concerne que les bornes dont la puissance est inférieure ou égale à 7,4 kW ce qui exclut donc un financement des bornes de recharge dites rapides ainsi que les prises murales de recharge de 2,2 kW.

La solution Zeplug est labellisée ADVENIR. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous vous avançons le montant de l’aide ADVENIR et nous nous occupons de la récupération de la subvention. Le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.

Toutefois, depuis le 11 mars 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités (loi LOM) stipule que tout bâtiment neuf doit s’équiper de pré-équipements nécessaires à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Quel est le montant perçu au titre du programme ADVENIR en copropriété ?

Prime Advenir pour une borne de recharge individuelle en copropriété

Le montant de l’aide ADVENIR en copropriété est de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé :

Pour un usage individuel, l’aide est plafonnée à 600 € HT. C’est de cette aide dont vous bénéficiez lorsque vous faites appel à Zeplug pour l’installation d’une borne de recharge sur votre emplacement de parking.
Pour un usage partagé, c’est-à-dire accessible à l’ensemble des habitants de la copropriété, l’aide est plafonnée à 1 660€ HT.

Type d’usage	Taux d’aide total	Plafond d’aide HT par point de recharge
Individuel	50%	600€
partagé	50%	1 660 €

A noter : Pour la Corse, les îles du Ponant et les Outre-mer, le montant de l’aide ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et est plafonné à 1 460€. De plus, la surprime pilotage énergétique de 300€ par point de recharge est proposée en complément de toutes les primes du programme aux habitants de Zones Non-Interconnectées (ZNI).

Prime Advenir pour une infrastructure collective en copropriété

La prime ADVENIR infrastructure collective en copropriété, finance 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation de la borne) et est aussi plafonnée. Cette aide peut s’ajouter aux autres aides nationales ou locales disponibles dans la limite de 80% du coût.
Dans le cas d’une infrastructure collective sans travaux de voirie en extérieur, l’aide est plafonnée à 8 000 € dans la limite de 100 places puis augmentée de 75€ par place supplémentaire. L’aide ne peut pas dépasser 15 000 € au total par copropriété.
Dans le cas d’une infrastructure collective nécessitant des travaux de voirie en extérieur, l’aide est plafonnée à 3 000 € par copropriété.

Cette aide n’est disponible que dans le cas où la copropriété investit à ses frais dans l’infrastructure. Dans le cas de la solution déployée par Zeplug, les travaux d’infrastructure sont pris en charge par Zeplug et il n’y a donc pas de budget travaux à faire financer.

Zeplug, offre labellisée par le programme Advenir

Notre offre d’installation de borne de recharge en copropriété a été labellisée par le Comité de pilotage du programme ADVENIR car elle respecte l’ensemble des critères fixés dans le cahier des charges du programme.

Les autres aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge électriques en copropriété

Le Crédit d’Impôt Borne de Recharge pour les particuliers

Depuis le 1er janvier 2021, un crédit d’impôt dédié s’applique pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. La loi de finances 2023 a validé la reconduction du Crédit d’Impôt Borne de Recharge pour l’année 2024. Ce crédit d’impôt couvre 75% des coûts d’achat et d’installation de la borne dans la limite de 500€. L’avantage fiscal est limité à une borne de recharge pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à deux pour un couple pacsé ou marié soumis à une imposition commune.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

Être résident fiscal en France (imposable ou non à l’impôt sur le revenu)
Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement
Effectuer l’installation dans sa résidence principale ou secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable), en étant propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
La borne de recharge et son installation doivent être facturés par la même entreprise

A noter que l’installation de prises renforcées de type Green’Up est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au crédit d’impôt borne de recharge

Tout contribuable est éligible à cet avantage fiscal pour les impôts sur le revenu de l’année de facturation de la borne de recharge. Pour l’installation d’une borne de recharge facturée en 2024, le crédit d’impôt est à déclarer sur la déclaration de revenus 2025 portant sur les revenus 2024.

Les conditions d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques sont détaillées dans l’article 200 quater C de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finance pour 2023.

Comment remplir votre déclaration d’impôts 2025 pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Si vous effectuez une déclaration en ligne, vous devez vous rendre dans « Compléter ou rectifier ma déclaration » puis dans la rubrique « Vous pouvez ajouter un revenu ou une charge à votre déclaration à partir du moteur de recherche ci-dessous » qui se trouve en bas de la page de déclaration. Il vous suffit alors de rentrer « 7ZQ » pour une installation en résidence principale ou « 7ZS » pour une installation en résidence secondaire, dans la barre de recherche et vous pourrez ainsi ajouter cette entrée à votre déclaration.
Si vous effectuez une déclaration papier, vous devez remplir la déclaration annexe n°2042 RICI en complétant la case 7ZQ ou 7ZS selon si l’installation a été réalisée dans votre résidence principale ou secondaire.

Vous devez renseigner le prix TTC de votre borne en déduisant le montant de l’aide ADVENIR.

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge pour voiture électrique à domicile bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

En résumé

Les particuliers souhaitant installer une borne de recharge dans leur copropriété, peuvent bénéficier :

Pour l’installation d’une borne de recharge : d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, d’un crédit d’impôt borne de recharge de 500€, et d’une TVA réduite à 5.5%.
Pour l’installation d’une prise destinée à la recharge d’une voiture électrique ou hybride rechargeable de type Green’up : seule la réduction du taux de TVA à 5,5% est disponible pour l’installation de ce type de prise.

La loi de finances pour 2023 à validé la reconduction d’une TVA réduite à 5,5% jusqu’en 2025.

Les aides régionales à l’installation de bornes de recharge en copropriété

De nombreuses régions françaises s’inscrivent dans une démarche de soutien à la mobilité électrique.

Des aides régionales et locales de certaines collectivités peuvent également contribuer au financement des solutions d’infrastructure de recharge. Les critères d’éligibilité et plafonds sont propres à chacune d’entre elles. Ces aides s’ajoutent aux dispositifs existants au niveau national (Aide Advenir et Crédit d’impôt).

Voici la liste non exhaustive des différentes aides locales disponibles pour l’installation de bornes de recharge en copropriété :

-Aide de la Mairie de Paris pour l’installation de bornes de recharge en copropriété :

La ville de Paris, engagée dans une démarche éco responsable, accorde notamment une aide aux copropriétés pour l’installation d’une infrastructure collective permettant le raccordement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le montant de cette aide s’élève à 50 % du montant HT des travaux de pré-équipement électrique (plafonnés à 4 000€ HT). La mairie propose également une aide sur les bornes partagées, s’élevant à 50 % du montant des travaux (500 € par point de charge et 4 points de recharge maximum)

-Aide de la Région Grand Est pour l’installation de bornes de recharge en copropriété :

La Région Grand Est subventionne également l’installation de bornes de recharge en immeubles résidentiels.

Seules les infrastructures de recharge partagées, accessibles à tous les résidents, sont éligibles à l’aide. L’aide est limitée à 70 % du coût hors taxes du projet et est plafonnée à 1 300 euros par point de recharge.

Quelles sont les aides et subventions disponibles pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?

Pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété, il est possible de bénéficier de plusieurs aides telles que l’aide ADVENIR, une prime directe sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour les particuliers en copropriété. Il est également possible de bénéficier du crédit d’impôt borne de recharge de 500 € ainsi que d’une TVA à taux réduit.

Quel est le montant de l’aide ADVENIR en copropriété ?

Le montant de l’aide ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, plafonné à 600€ HT.

Comment bénéficier de l’aide ADVENIR en copropriété ?

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif. L’offre de fourniture est d’installation de la borne doit également être labellisée ADVENIR. Ce qui est le cas de l’offre de recharge Zeplug.

Quelles sont les aides destinées aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge ?

Depuis le 1er janvier 2023, les projets d’installation de bornes de recharge à destination des parkings de flottes et salariés ne sont plus pris en charge par le programme Advenir (hors entreprise des services de l’automobile et entreprise de location de véhicules courte durée). Cependant, si votre entreprise souhaite installer des bornes de recharge sur un parking ouvert au public, vous pouvez bénéficier de l’aide ADVENIR sous certaines conditions.

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