Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, sur l’installation d’une borne de recharge en copropriété les critères suivants doivent être réunis :
La solution Zeplug est labellisée ADVENIR. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous vous avançons le montant de l’aide ADVENIR et nous nous occupons de la récupération de la subvention. Le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.
Toutefois, depuis le 11 mars 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités (loi LOM) stipule que tout bâtiment neuf doit s’équiper de pré-équipements nécessaires à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le montant de l’aide ADVENIR en copropriété est de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé :
| Type d’usage | Taux d’aide total |
Plafond d’aide HT par point de recharge
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| Individuel | 50% | 960€ |
| partagé | 50% | 1 660 € |
A noter : Pour la Corse, les îles du Ponant et les Outre-mer, le montant de l’aide ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et est plafonné à 1 460€. De plus, la surprime pilotage énergétique de 300€ par point de recharge est proposée en complément de toutes les primes du programme aux habitants de Zones Non-Interconnectées (ZNI).
Depuis le 1er janvier 2021, un crédit d’impôt dédié s’applique pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. La loi de finances 2023 a validé la reconduction du Crédit d’Impôt Borne de Recharge jusqu’en 2025. Ce crédit d’impôt couvre 75% des coûts d’achat et d’installation de la borne dans la limite de 300€. L’avantage fiscal est limité à une borne de recharge pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à deux pour un couple pacsé ou marié soumis à une imposition commune.
Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
A noter que l’installation de prises renforcées de type Green’Up est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au crédit d’impôt borne de recharge
Tout contribuable est éligible à cet avantage fiscal pour les impôts sur le revenu de l’année de facturation de la borne de recharge. Pour l’installation d’une borne de recharge facturée en 2022, le crédit d’impôt est à déclarer sur la déclaration de revenus 2023 portant sur les revenus 2022.
Les conditions d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques sont détaillées dans l’article 200 quater C de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finance pour 2023.
Comment remplir votre déclaration d’impôts 2023 pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Vous devez renseigner le prix TTC de votre borne en déduisant le montant de l’aide ADVENIR.
En résumé
Les particuliers souhaitant installer une borne de recharge dans leur copropriété, peuvent bénéficier :
La loi de finances pour 2023 à validé la reconduction d’une TVA réduite à 5,5% jusqu’en 2025.
Des aides régionales et locales de certaines collectivités peuvent également contribuer au financement des solutions d’infrastructure de recharge. Les critères d’éligibilité et plafonds sont propres à chacune d’entre elles. Ces aides s’ajoutent aux dispositifs existants au niveau national (Aide Advenir et Crédit d’impôt).
Voici la liste non exhaustive des différentes aides locales disponibles pour l’installation de bornes de recharge en copropriété :
-Aide de la Mairie de Paris pour l’installation de bornes de recharge en copropriété :
La ville de Paris, engagée dans une démarche éco responsable, accorde notamment une aide aux copropriétés pour l’installation d’une infrastructure collective permettant le raccordement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le montant de cette aide s’élève à 50 % du montant HT des travaux de pré-équipement électrique (plafonnés à 4 000€ HT). La mairie propose également une aide sur les bornes partagées, s’élevant à 50 % du montant des travaux (500 € par point de charge et 4 points de recharge maximum)
-Aide de la Région Grand Est pour l’installation de bornes de recharge en copropriété :
La Région Grand Est subventionne également l’installation de bornes de recharge en immeubles résidentiels.
Seules les infrastructures de recharge partagées, accessibles à tous les résidents, sont éligibles à l’aide. L’aide est limitée à 70 % du coût hors taxes du projet et est plafonnée à 1 300 euros par point de recharge.
Pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété, il est possible de bénéficier de plusieurs aides telles que l’aide ADVENIR, une prime directe sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour les particuliers en copropriété. Il est également possible de bénéficier du crédit d’impôt borne de recharge de 300 € ainsi que d’une TVA à taux réduit.
Le montant de l’aide ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, plafonné à 960€ HT. Le montant de l’aide ADVENIR baisse de 360€ au 1er janvier 2024.
Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif. L’offre de fourniture est d’installation de la borne doit également être labellisée ADVENIR. Ce qui est le cas de l’offre de recharge Zeplug.
Depuis le 1er janvier 2023, les projets d’installation de bornes de recharge à destination des parkings de flottes et salariés ne sont plus pris en charge par le programme Advenir (hors entreprise des services de l’automobile et entreprise de location de véhicules courte durée). Cependant, si votre entreprise souhaite installer des bornes de recharge sur un parking ouvert au public, vous pouvez bénéficier de l’aide ADVENIR sous certaines conditions.
