Le véhicule électrique est plus que jamais au cœur des préoccupations du gouvernement et des agglomérations afin de réduire les émissions du trafic routier. De ce fait, de nombreuses aides nationales comme le bonus écologique ou la prime à la conversion ont été mises en place. En complément, des aides et des avantages en Île-de-France et au sein de la métropole du Grand Paris existent afin d’encourager la transition vers le véhicule électrique des Franciliens. On vous explique tout sur ces aides et comment les obtenir !

La circulation en Île-de-France : la réglementation

Avec près de 40 000 véhicules électriques en circulation en septembre 2021, la région Île-de-France est la région française comptant le plus de véhicules électriques.

Initiée en 2015, la ZFE-m (Zone à Faible Émission mobilité) parisienne met en place des restrictions de circulation pour toutes les communes se trouvant à l’intérieur de l’autoroute A86. Elle établit des restrictions de circulation pour les véhicules en fonction de leurs vignettes Crit’air. Ces dernières classent les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote. Pour circuler au sein des ZFE-m, l’obtention de la vignette Crit’Air est obligatoire.

La ZFE-m parisienne a été renforcée à 3 reprises au cours des dernières années. La dernière en date est celle de juin 2021 interdisant désormais la circulation des véhicules Crit’air 4. Cette restriction s’ajoute à l’interdiction de circulation des véhicules non-classés et Crit’air 5. Elle s’applique uniquement en semaine entre 8h et 20h pour tous les véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers.
La ZFE-m de l’agglomération parisienne va continuer d’évoluer dans les années à venir. Les prochaines étapes ont d’ores et déjà été planifiées :

  • 1er juillet 2022 : la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 ;
  • 1er janvier 2024 : la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 2 (notamment les véhicules diesel) ;
  • D’ici 2030 : objectif 100% de véhicules propres.

Un véhicule électrique est considéré comme un véhicule Crit’Air, c’est-à-dire un véhicule à faibles émissions. Il est donc exempté de toutes les futures restrictions de circulation au sein de cette ZFE-m.

Depuis le 24 avril 2022, le décret n°2022-615 prévoit la mise en place d’un prêt à taux zéro pour les particuliers et les entreprises voulant acquérir un véhicule ne rejetant pas plus de 50g de CO2 par kilomètres et résidant ou travaillant dans ou à proximité d’une ZFE-m. Ce projet expérimental entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Ce prêt peut être demandé par :

  • Une personne physique, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000€ ;
  • Une personne morale, ayant le statut de micro-entreprise.

Il concerne les véhicules particuliers dont le prix d’achat n’excède pas 45 000€ et les camionnettes dont le prix n’excède pas 60 000€. Le montant du prêt ne peut pas dépasser le prix initial d’achat du véhicule, aides déduites.

 

Les aides et avantages proposés par la région Île-de-France

La région Île-de-France et la métropole du Grand Paris ont mis en place de nombreuses aides pour l’achat d’un véhicule dit “propre”. Ces aides sont différentes pour les particuliers et les professionnels.

 

Les aides à l’achat pour les particuliers

Les aides de la région Île-de-France

Pour les particuliers, un dispositif d’aide a été mis en place pour le remplacement d’un véhicule classé Crit’air 3, 4, 5 ou non classé par un véhicule électrique ou à hydrogène.

Le montant de cette subvention peut s’élever jusqu’à 6 000€ et est défini en fonction du revenu fiscal de référence par part (RFR). De plus, le prix du véhicule acheté ne doit pas dépasser 40 000€ TTC. Pour en bénéficier, l’acquéreur doit respecter plusieurs conditions :

  • Avoir sa résidence principale et son domicile fiscal dans les départements suivants : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d’Oise (95) ;
  • Travailler dans une commune de la ZFE-m.

Voici le détail du montant de l’aide en fonction du RFR de l’acquéreur :

Tableau décrivant le montant des aides

*Correspond au revenu fiscal de référence du foyer divisé par le nombre de part dans le foyer fiscal

Attention, les habitants des communes suivantes ne peuvent pas bénéficier de cette subvention : Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. En effet, les résidents de ces communes sont éligibles à une aide spécifique accordée par la métropole du Grand Paris.

Tous les Franciliens peuvent également profiter de certaines aides de l’État comme la prime à la conversion ou le bonus écologique. Le plafond des aides publiques (État + région) est limité à :

  • 80% du prix d’achat du véhicule (TTC) lorsque vous bénéficiez de 5 000 ou 6 000€ de subvention ;
  • 50% du prix d’achat du véhicule (TTC) lorsque vous bénéficiez de 1 500 ou 3 000€ de subvention.

 

De plus, la région accorde une subvention pour le “ rétrofit ” à destination des particuliers. Le rétrofit consiste à convertir le moteur thermique de son véhicule en un moteur électrique ou à hydrogène. Elle est plafonnée à 2 500€ pour les particuliers dont le foyer fiscal se trouve en Île-de-France. Le montant est fixé en fonction du type de véhicule :

Tableau décrivant les montants de l'aide

Le plafond des aides publiques est également limité à :

  • 70% du prix d’achat de votre véhicule TTC lorsque vous bénéficiez de 500€ de subvention.
  • 50% du prix d’achat de votre véhicule TTC lorsque vous bénéficiez de 2 500€ de subvention.

Les aides de la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris accorde une aide pour les particuliers pour l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride rechargeable, non-rechargeable, hydrogène ou fonctionnant au GNV. En revanche, le plafond du montant d’achat du nouveau véhicule est de 50 000€ TTC. Son montant est également plafonné à 6 000€, en fonction du revenu fiscal de référence par part :

Tableau décrivant le montant des aides

*Correspond au revenu fiscal de référence du foyer divisé par le nombre de part dans le foyer fiscal

Comme pour celle de la région Île-de-France, les aides publiques sont plafonnées à : 

  • 80% du prix d’achat de votre véhicule TTC lorsque vous bénéficiez de 5 000 ou 6 000€ de subvention ;
  • 50% du prix d’achat de votre véhicule TTC lorsque vous bénéficiez de 1 500 ou 3 000€ de subvention.

 

Les aides à l’achat pour les professionnels

Les entreprises franciliennes sont également accompagnées dans leur transition à la mobilité électrique. Des aides de la région Île-de-France et de la Ville de Paris ont été mises en place. Son montant dépend de la localisation du siège social de l’entreprise et du nombre d’employés.

Les aides de la région Île-de-France

Les très petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 15 000€ pour l’acquisition d’un camion-magasin à motorisation électrique ou hydrogène. Elle a pour objectif de favoriser la création d’activités de commerce ambulant dans les communes rurales d’Île-de-France. Pour en bénéficier, l’entreprise doit respecter certaines conditions :

  • Plus d’un an d’existence au moment du dépôt de dossier
  • 10 salariés maximum
  • Moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
  • Avoir son siège social dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants situé hors de la métropole du Grand Paris

 

Les petites entreprises ne sont pas en reste. En effet, la région a prévu une aide pouvant aller jusqu’à 9 000€ en fonction du véhicule acheté qu’il soit électrique à hydrogène ou au gaz naturel. Pour cela, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Plus d’un an d’existence au moment du dépôt de dossier
  • 50 salariés maximum
  • Moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
  • Avoir son siège en Île-de-France

Voici le détail du montant des subventions en fonction du type de véhicule :

Tableau décrivant les différents montants de l'aide

Pour ces entreprises, le cumul des aides publiques, État et région, est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la région s’ajuste pour respecter le plafond.

 

Comme pour les particuliers, une aide à hauteur de 2 500€ pour le “rétrofit” d’un véhicule est proposée aux entreprises franciliennes ayant leur siège social en Île-de-France. Pour en profiter, il faut que le chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 10 millions d’euros. Le montant varie en fonction du type de véhicule et est similaire à celui des particuliers.

Les aides de la ville de Paris 

La ville de Paris propose également des aides à l’achat pour les auto-entrepreneurs, TPE, PME. Le siège social doit se situer dans Paris (75), le 92, le 93 et le 94. Le montant des aides peut aller jusqu’à 9 000€ en fonction du type de véhicule choisi : 

Tableau décrivant le montant des aides

Les aides de la région Île-de-France et de la ville de Paris ne sont pas cumulables. Si le siège social de votre entreprise se situe dans les départements 75, 92, 93 ou 94, vous n’aurez accès qu’aux subventions de la ville de Paris.
Tous les professionnels Franciliens peuvent également bénéficier d’aides de l’Etat pour leur passage à l’électrique.

 

Les avantages pour les conducteurs d’un véhicule électrique souhaitant stationner dans Paris

En plus des différentes aides à l’achat proposées, la mairie de Paris a également mis en place un système de stationnement plus avantageux pour les véhicules électriques.
En effet, deux types de stationnement publics ont été mis en place :

  • Le stationnement public dédié à la recharge : certaines places de stationnement sont réservées aux véhicules électriques afin de faciliter leur recharge sur la voie publique. En effet, ils bénéficient de la gratuité du stationnement uniquement pendant le temps de charge.
  • Le stationnement public prolongé pour les véhicules électriques dont les avantages varient en fonction de l’usager :

Pour les résidents

Ayant effectué les démarches nécessaires, les résidents Parisiens ont accès au stationnement gratuit pour leur véhicule pendant 7 jours consécutifs. Cela ne pourra se produire que sur les places payantes des voies mixtes dans les 4 zones autorisées autour du domicile. Pour connaître quelles sont ces 4 zones autour de votre domicile, entrez votre adresse sur cette carte. Sur les places payantes situées en dehors de ces 4 zones, le stationnement est limité à 6 heures maximum.

Pour les professionnels

Les professionnels possédant un véhicule électrique peuvent également profiter d’un avantage pour leur stationnement. En effet, deux catégories se distinguent :

  • Les professionnels sédentaires (domiciliés à Paris, dont l’activité n’implique pas de déplacements) qui bénéficient d’un stationnement gratuit durant 24 heures consécutives sur la même place de parking dans les 4 zones autorisées autour de leur établissement. Pour les places payantes n’étant pas situées dans l’une des 4 zones, le stationnement gratuit est limité à 6 heures consécutives.
  • Les professionnels mobiles (domiciliés à Paris et dans le 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et dont l’activité implique des déplacements) peuvent, quant à eux, bénéficier de stationnement gratuit pendant 7 heures.

Pour les visiteurs

Pour bénéficier de la gratuité du stationnement prolongé, il suffit d’effectuer une demande au guichet de la « Section du Stationnement sur la Voie Publique ». Ils obtiendront une carte permettant la gratuité du stationnement durant 6 heures sur les places habituellement payantes.

 

Comment profiter de ces aides ?

La région Île-de-France a mis en place une plateforme afin de déposer sa demande d’aide à l’achat d’un véhicule électrique. C’est très simple, il suffit de se rendre sur le site mesdemarches.iledefrance.fr afin d’y faire sa demande.

Concernant le stationnement gratuit, retrouvez toutes les informations nécessaires aux différentes démarches sur notre blog.

Pour passer l’électrique en Île-de-France ou sur l’ensemble du territoire, Zeplug vous accompagne dans l’installation d’une solution de recharge. Aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.