Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture électrique pour les entreprises ?

Tout comme les particuliers bénéficiant de nombreuses aides à l’achat d’une voiture électrique, les entreprises peuvent bénéficier d’aides en choisissant d’ajouter des véhicules électriques à leur flotte automobile. En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, les entreprises ont droit à de nombreuses aides supplémentaires pour assurer leur transition vers la mobilité électrique.

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’entreprise

Le bonus écologique s’applique aussi aux entreprises justifiant d’un établissement en France. Depuis le 1^er juin 2021, le plafond du montant du bonus écologique accordé aux entreprises est passé à 4 000 €. Les véhicules hybrides rechargeables sont également devenus éligibles à un bonus de 1 000 €.

Alors que le projet de loi de finances avait prévu d’abaisser de 1 000 € les barèmes du bonus écologique dès le 1^er juillet 2022, le gouvernement a décidé de les maintenir jusqu’au 31 décembre 2022. Et ce, afin d’accompagner les entreprises dans la transition à la mobilité électrique. 

A compter du 1^er janvier 2022, le barème sera à nouveau abaissé de 1 000 €. Le bonus écologique ne s’appliquera plus qu’aux véhicules 100% électriques, excluant ainsi les véhicules hybrides rechargeables de ce dispositif.

Montant du bonus écologique en 2021 et 2022 pour les entreprises :

*40% du coût d’acquisition TTC dans la limite du montant concerné

** 27% du coût d’acquisition TTC dans la limité du montant concerné

La prime à la conversion sur les véhicules de flotte

Les entreprises peuvent également bénéficier jusqu’à 2 500 € de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion en remplacement :

• D’un véhicule diesel immatriculé avant 2011
• D’un véhicule essence immatriculé avant 2006

Pour en bénéficier, le véhicule doit avoir une autonomie supérieur à 50km. De plus, le coût d’acquisition doit être inférieur ou égal à 60 000€.

Exonération de TVS pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. À compter du 1er janvier 2022, la TVS a évolué et décompose désormais en deux taxes distinctes. 

•       La taxe annuelle sur les Émissions de C0₂ 

Elle est calculée en fonction des taux d’émissions de C02 (g/km) de chaque véhicule. Les véhicules électriques ne sont donc pas soumis à la taxe annuelle sur les Émissions de CO2. Les flottes d’entreprise disposant de véhicules 100% électriques bénéficient donc d’une exonération totale de cette taxe. Les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 60g/km bénéficient également de cette exonération. Pour tous les autres véhicules, le montant de la taxe varient en fonction de leurs émissions de CO₂ .

•       La taxe annuelle sur les Polluants atmosphériques

Cette taxe est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année de la première mise en service du véhicule. Les véhicules électriques sont également exemptés de cette taxe.

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques et hybrides

Des mesures financières existent également pour les entreprises qui souhaitent ajouter des véhicules électriques ou hybrides à leur flotte. Ainsi, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule. Le plafond du suramortissement varie selon les émissions de CO₂ et de l’année d’acquisition de la voiture.

Un nouveau barème s’applique depuis le 1^er janvier 2021 :

Un dispositif exceptionnel est valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises utilisant des poids-lourds. Le taux de suramortissement varie en fonction du PTAC (Poids total autorisé en charge) :

• PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 %
• PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 %
• PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %

Exonération de la taxe sur la carte grise pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

La taxe sur la carte de grise perçue au profit des régions est exigée à la date de la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables profitent d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale en fonction de la motorisation du véhicule. Pour connaître le taux d’exonération de la taxe, les véhicules se distinguent en deux catégories :

• Les véhicules « propres » incluent les véhicules 100% électriques, à l’hydrogène, utilisant une combinaison d’énergies et certains véhicules hybrides rechargeables (HE et HH).
• Les véhicules « dits propres » incluent quant à eux les véhicules fonctionnant intégralement ou non au superéthanol E85, au gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié.

Les véhicules “propres” bénéficient d’une exonération de cette taxe.

Les véhicules “dits propres” sont quant à eux soumis taux d’exonération de taxe régionale, qui est à l’appréciation des conseils régionaux. Voici le tableau qui récapitule le taux d’exonération par région pour les véhicules “dits propres”:

Des règles de calcul de l’avantage en nature favorables pour les véhicules 100% électriques

L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par ce salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature. Pour la mise à disposition d’un véhicule exclusivement électrique entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an. Aussi, lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait pour un véhicule loué (avec ou sans options d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais d’électricité et la mise à disposition d’une borne de recharge ne sont quant à eux pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Frais professionnels : des indemnités kilométriques supérieures pour les véhicules 100% électriques

Les collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, perçoivent des indemnités kilométriques fixées par le barème de l’administration fiscale.

Depuis le début de l’année 2021, les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% de la prise en charge des frais de déplacement.

Par exemple, pour voiture électrique de 5 CV effectuant 4 000 km par an pour des déplacements professionnels, le collaborateur peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2896€ (4 000 km x 0,724). Dans les mêmes conditions, le montant de frais réel est égal à 2192€ (4 000 km x 0,548) pour un véhicule thermique.

Les aides locales 

• Surprime pour les habitants des ZFE

Dans le cadre du plan de relance automobile, une surprime est accordée aux habitants et travailleurs de ZFE (Zones à Faibles Emissions). Le montant de la surprime est égal à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Aujourd’hui, les ZFE sont au nombre de 10 en France et concernent la plupart des grandes villes comme Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Toulouse. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les entreprises situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un bonus écologique supplémentaire jusqu’à 5 000 € en fonction du PTAC pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf.

• Grenoble-Alpes Métropole

Pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le siège est domicilié sur le territoire de la métropole Grenoble-Alpes un bonus écologique supplémentaire d’une valeur maximale de 4 800 € est accordé pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule utilitaire électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est également possible d’obtenir une aide de prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 €.

• Métropole de Lyon

Concernant la métropole de Lyon une aide de 5 000 € est mise en place pour les entreprises souhaitant faire l’acquisition de véhicules utilitaires électriques neufs.

• Région Île-de-France

Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, la région Île-de-France vous accorde une aide d’un montant maximum de 6 000 €. A partir du 1er octobre 2021, une nouvelle aide a été mise en place pour les petites entreprises souhaitant transformer la motorisation de leur véhicule de thermique vers électrique ou hydrogène, grâce au rétrofit. De plus, une aide de 9 000€ à destination est proposée aux petites entreprises, notamment artisanales, souhaitant faire l’acquisition de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel pour leurs activités professionnelles.

• Ville de Paris

La ville de Paris met à disposition des auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne une aide plafonnée à 6 000 € pour tout achat ou location de véhicule utilitaire électrique neuf.

• Région Normandie

Les entreprises situées en région Normandie, peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Cette aide est réservée aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et s’applique uniquement aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 40 000 euros.

Une fois que vous avez ajouté des voitures électriques à votre flotte automobile, il est également important de prévoir des dispositifs de recharge adaptés. La loi prévoit quelques obligations d’équipement en bornes de recharge pour les sites tertiaires qui varient en fonction des caractéristiques de votre site, allant du simple pré-équipement à une obligation d’équipement en bornes de recharge dans certains cas.

Vous souhaitez passer votre flotte à l’électrique ? Zeplug vous accompagne pour installer des bornes de recharge sur le site de votre entreprise ou au domicile de vos collaborateurs.