Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’aides en choisissant d’ajouter des véhicules électriques à leur flotte automobile. En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, les entreprises ont droit à de nombreuses aides supplémentaires pour assurer leur transition vers la mobilité électrique.

 

Bonus écologique – Du nouveau depuis le 1er janvier 2020

Le bonus écologique s’applique aussi aux entreprises justifiant d’un établissement en France. Depuis le premier janvier 2020, le montant du bonus écologique accordé aux entreprises est plafonné à 3 000€.

Pour les véhicules électriques et utilitaires achetés en 2019 avec une livraison prévue en 2020, le délai pour bénéficier du bonus de 2019 a été prolongé en raison du Coronavirus. Les entreprises pourront bénéficier du bonus écologique de 6000€ sur les véhicules électriques dont la facturation ou le versement du 1er loyer intervient avant le 15 juin 2020. Passé cette date, le nouveau bonus 2020 présenté ci-dessus s’appliquera.

 

Prime à la conversion :

Les entreprises peuvent également bénéficier jusqu’à 2 500€ de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique.

Pour les professionnels, cette aide concerne :

  • Les véhicules diesel immatriculés avant 2001
  • Les véhicules essence immatriculés avant 1997.

 

Le montant de la prime à la conversion ne peut excéder 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion

 

Exonération de TVS pour les entreprises

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent.

La TVS comporte deux composantes :

  • La 1ère composante est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km)
  • La 2ème composante est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année du véhicule.

Les véhicules qui émettent moins de 50g de CO2 /km sont exonérés de la TVS. Par conséquent, les entreprises ne paieront pas de TVS sur les véhicules électriques de leur flotte.

 

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques

Des mesures financières existent également pour les entreprises qui souhaitent ajouter des véhicules électriques ou hybrides à leur flotte. Ainsi, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule. Le plafond du suramortissement varie selon les émissions de CO2.

Un nouveau barème s’applique depuis le 1er janvier 2020 et de nouvelles modifications seront à prévoir en 2021 :

Un dispositif exceptionnel est valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises utilisant des poids-lourds. Le taux de suramortissement varie en fonction du PTAC (Poids total autorisé en charge) :

  • PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 %
  • PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 %
  • PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %

 

Exonération de la taxe sur la carte grise

La taxe sur la carte de grise perçue au profit des régions est exigée à la date de la première mise en circulation du véhicule. Selon les régions vous avez le droit à une exonération totale ou partielle si vous immatriculez un véhicule propre (Hydrogène, électrique, hybride et hybride rechargeable).

Avantages en nature

L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par ce salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature. Pour la mise à disposition d’un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800€ par an. Aussi, lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait pour un véhicule loué (avec ou sans options d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais d’électricité ne sont quant à eux pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

 

Les aides locales

Les entreprises situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un bonus écologique supplémentaire jusqu’à 5 000€ en fonction du PTAC pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le siège est domicilié sur le territoire de la métropole Grenoble-Alpes un bonus écologique supplémentaire d’une valeur maximale de 4 800€ est accordé pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule utilitaire électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est également possible d’obtenir une aide de prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000€.

Concernant la métropole de Lyon une aide de 5 000€ est mise en place pour les entreprises souhaitant faire l’acquisition de véhicules utilitaires électriques neufs.

Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, la région Île-de-France vous accorde une aide d’un montant maximum de 6 000€.

La ville de Paris met à disposition des auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne une aide plafonnée à 1 000€ pour tout achat ou location de véhicule utilitaire électrique neuf.

Les entreprises situées en région Normandie, peuvent bénéficier d’une aide de 2 000€ pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Cette aide est réservée aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et s’applique uniquement aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 40 000 euros.

 

Une fois que vous avez ajouté des voitures électriques à votre flotte automobile, il est également important de prévoir des dispositifs de recharge adaptés. La loi prévoit quelques obligations d’équipement en borne de recharge pour les sites tertiaires qui varient en fonction des caractéristiques de votre site, allant du simple pré-équipement à une obligation d’équipement en bornes de recharge dans certains cas.

Vous souhaitez passer votre flotte à l’électrique ? Zeplug vous accompagne pour installer des bornes de recharge sur le site de votre entreprise ou au domicile de vos collaborateurs.