Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’aides en choisissant d’ajouter des véhicules électriques à leur flotte automobile. En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, les entreprises ont droit à de nombreuses aides supplémentaires pour assurer leur transition vers la mobilité électrique.

 

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’entreprise :

Le bonus écologique s’applique aussi aux entreprises justifiant d’un établissement en France. Depuis le 1er juin 2020, le plafond du montant du bonus écologique accordé aux entreprises est passé de 3 000€ à 5 000 €.

Dans le cadre du plan de relance automobile, les véhicules hybrides rechargeables sont également éligibles à un bonus de 2 000 € depuis le 1er juin 2020.

Pour l’année de 2021, les montants du bonus écologique devraient tous subir une baisse de 1 000 €.

Prévisions des nouveaux montants du bonus écologique pour les entreprises pour 2021 :

 

La prime à la conversion sur les véhicules de flotte :

Les entreprises peuvent également bénéficier jusqu’à 2 500€ de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique.

Pour les professionnels, cette aide concerne :

  • Les véhicules diesel immatriculés avant 2001
  • Les véhicules essence immatriculés avant 1997.

 

Le montant de la prime à la conversion ne peut excéder 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion

 

Exonération de TVS pour les entreprises :

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent.

La TVS comporte deux composantes :

  • La 1ère composante est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km)
  • La 2ème composante est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année du véhicule.

Les véhicules qui émettent moins de 50g de CO2 /km sont exonérés de la TVS. Par conséquent, les entreprises ne paieront pas de TVS sur les véhicules électriques de leur flotte.

 

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques :

Des mesures financières existent également pour les entreprises qui souhaitent ajouter des véhicules électriques ou hybrides à leur flotte. Ainsi, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule. Le plafond du suramortissement varie selon les émissions de CO2.

Un nouveau barème s’applique depuis le 1er janvier 2020 et de nouvelles modifications seront à prévoir en 2021 :

Un dispositif exceptionnel est valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises utilisant des poids-lourds. Le taux de suramortissement varie en fonction du PTAC (Poids total autorisé en charge) :

  • PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 %
  • PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 %
  • PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %

 

Exonération de la taxe sur la carte grise :

La taxe sur la carte de grise perçue au profit des régions est exigée à la date de la première mise en circulation du véhicule. Selon les régions vous avez le droit à une exonération totale ou partielle si vous immatriculez un véhicule propre (Hydrogène, électrique, hybride et hybride rechargeable).

 

Des règles de calcul de l’avantage en nature favorables pour le véhicules électrique :

L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par ce salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature. Pour la mise à disposition d’un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800€ par an. Aussi, lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait pour un véhicule loué (avec ou sans options d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais d’électricité et la mise à disposition d’une borne de recharge ne sont quant à eux pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

 

Les aides locales

  • Surprime pour les habitants des ZFE

Dans le cadre du plan de relance automobile, une surprime de 2 000 € est accordée aux habitants et travailleurs de ZFE (Zones à Faibles Emissions). Elles sont au nombre de 19 en France et concernent la plupart des grandes villes comme Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Toulouse. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les entreprises situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un bonus écologique supplémentaire jusqu’à 5 000€ en fonction du PTAC pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le siège est domicilié sur le territoire de la métropole Grenoble-Alpes un bonus écologique supplémentaire d’une valeur maximale de 4 800€ est accordé pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule utilitaire électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est également possible d’obtenir une aide de prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000€.

Concernant la métropole de Lyon une aide de 5 000€ est mise en place pour les entreprises souhaitant faire l’acquisition de véhicules utilitaires électriques neufs.

Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, la région Île-de-France vous accorde une aide d’un montant maximum de 6 000€.

La ville de Paris met à disposition des auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne une aide plafonnée à 1 000€ pour tout achat ou location de véhicule utilitaire électrique neuf.

Les entreprises situées en région Normandie, peuvent bénéficier d’une aide de 2 000€ pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Cette aide est réservée aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et s’applique uniquement aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 40 000 euros.

 

Quelles sont les aides destinées aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge ?

L’ajout de voitures électriques dans leurs flottes de véhicules conduit généralement les entreprises à installer des bornes de recharge au sein de leur parking. Les installations de bornes de recharge en entreprise font également l’objet d’aides d’Etat avec le programme Advenir.

Pour qu’une entreprise puisse bénéficier de l’aide ADVENIR, les critères suivants doivent être réunis :

  • Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’entreprise ou de personne publique. La borne installée peut être à usage privé uniquement ou accessible au public.
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, comme c’est le cas de l’offre de recharge Zeplug
  • Les bornes de recharge installées doivent obligatoirement être équipées d’un système de pilotage énergétique

 

Le montant de la prime Advenir pour les entreprises est de 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge. Ce taux est dégressif d’années après années. Il passera à 30% à partir de janvier 2021, puis à 20% en 2022.

Jusqu’au 2 novembre 2020, cette aide est plafonnée à 1 360 € HT pour les bornes installées sur des parkings privés d’entreprise ou de personnes publique et uniquement réservées aux salariés et aux flottes de véhicules d’entreprises. Pour les bornes ouvertes au public, l’aide Advenir est plafonnée à 1860 €.

Le nouveau programme Advenir mis en place à partir du 2 novembre 2020, abaisse le plafond de l’aide pour les points de recharge privés à destination des flottes de 1360 € HT à 960 € HT. Le bonus de 360 € initialement dédié aux systèmes de pilotage énergétique sera directement inclus dans l’aide puisque le pilotage énergétique devient un critère obligatoire d’éligibilité à l’aide Advenir.

 

Une fois que vous avez ajouté des voitures électriques à votre flotte automobile, il est également important de prévoir des dispositifs de recharge adaptés. La loi prévoit quelques obligations d’équipement en borne de recharge pour les sites tertiaires qui varient en fonction des caractéristiques de votre site, allant du simple pré-équipement à une obligation d’équipement en bornes de recharge dans certains cas.

Vous souhaitez passer votre flotte à l’électrique ? Zeplug vous accompagne pour installer des bornes de recharge sur le site de votre entreprise ou au domicile de vos collaborateurs.

 

Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, de moins de 45 000 €, une entreprise peut bénéficier d’un bonus écologique d’un montant maximal de 5 000 €.

Depuis le 1er juin 2020, les entreprises souhaitant acheter un véhicule hybride rechargeable peuvent également bénéficier d’un bonus écologique de 2 000€.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant maximal de 2 500 €. A la suite du plan de relance automobile, il est désormais possible d’obtenir une prime allant jusqu’à 5 000 €. Cette nouvelle disposition est cependant limitée aux 200 000 premiers véhicules électriques achetés.

En plus du bonus écologique et la prime à la conversion, les entreprises peuvent bénéficier d’aides spécifiques telles qu’une exonération de TVS, une exonération sur la carte grise, une déduction fiscale sur l’amortissement du véhicule électrique ainsi que des avantages en nature.