Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’aides en choisissant d’ajouter des voitures électriques à leur flotte automobile. En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, les entreprises ont droit à de nombreuses aides supplémentaires pour assurer leur transition vers la mobilité électrique.

 

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’entreprise

Le bonus écologique s’applique aussi aux entreprises justifiant d’un établissement en France. Depuis le 1er juin 2020, le plafond du montant du bonus écologique accordé aux entreprises est passé de 3 000 € à 5 000 €. Les véhicules hybrides rechargeables sont également devenus éligibles à un bonus de 2 000 €.

Alors que le projet de loi de finances avait prévu d’abaisser de 1 000 € les barèmes du bonus écologique dès le 1er 2021, le gouvernement a décidé de les maintenir jusqu’au 30 juin 2021. Et ce, afin de prendre en compte le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus.

A compter du 1er juillet 2021, le barème sera abaissé de 1 000 €. Ainsi, le montant maximal du bonus écologique pour les entreprises passera de 5 000 € à 4 000 €.

A compter du 1er janvier 2022, le barème sera à nouveau abaissé de 1 000 €. Le bonus écologique ne s’appliquera plus qu’aux véhicules 100% électriques, excluant ainsi les véhicules hybrides rechargeables de ce dispositif.

 

Montant du bonus écologique en 2021 et 2022 pour les entreprises :

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La prime à la conversion sur les véhicules de flotte

Les entreprises peuvent également bénéficier jusqu’à 2 500 € de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion en remplacement :

  • D’un véhicule diesel immatriculé avant 2011
  • D’un véhicule essence immatriculé avant 2006

 

Exonération de TVS pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent.

La TVS comporte deux composantes :

  • La 1ère composante est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km)
  • La 2ème composante est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année du véhicule.

Les véhicules qui émettent moins de 50g de CO2 /km sont exonérés de la TVS. Par conséquent, les entreprises ne paieront pas de TVS sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables de leur flotte.

 

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques et hybrides

Des mesures financières existent également pour les entreprises qui souhaitent ajouter des véhicules électriques ou hybrides à leur flotte. Ainsi, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule. Le plafond du suramortissement varie selon les émissions de CO2 et de l’année d’acquisition de la voiture.

Un nouveau barème s’applique depuis le 1er janvier 2021 :

Déduction fiscale de l'amortissement des véhicules électriques

Un dispositif exceptionnel est valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises utilisant des poids-lourds. Le taux de suramortissement varie en fonction du PTAC (Poids total autorisé en charge) :

  • PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 %
  • PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 %
  • PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %

 

Exonération de la taxe sur la carte grise pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

La taxe sur la carte de grise perçue au profit des régions est exigée à la date de la première mise en circulation du véhicule. Selon les régions vous avez le droit à une exonération totale ou partielle si vous immatriculez un véhicule propre (Hydrogène, électrique, hybride et hybride rechargeable).

Aide sur la taxe sur la carte grise

 

Des règles de calcul de l’avantage en nature favorables pour les véhicules 100% électriques

L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par ce salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature. Pour la mise à disposition d’un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an. Aussi, lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait pour un véhicule loué (avec ou sans options d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais d’électricité et la mise à disposition d’une borne de recharge ne sont quant à eux pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

 

Frais professionnels : des indemnités kilométriques supérieures pour les véhicules 100% électriques

Les collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, perçoivent des indemnités kilométriques fixées par le barème de l’administration fiscale.

Depuis le début de l’année 2021, les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% de la prise en charge des frais de déplacement.

Par exemple, pour voiture électrique de 5 CV effectuant 4 000 km par an pour des déplacements professionnels, le collaborateur peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2632€ (4 000 km x 0,658). Dans les mêmes conditions, le montant de frais réel est égal à 2192€ (4 000 km x 0,548) pour un véhicule thermique.

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Les aides locales 

  • Surprime pour les habitants des ZFE

Dans le cadre du plan de relance automobile, une surprime est accordée aux habitants et travailleurs de ZFE (Zones à Faibles Emissions). Le montant de la surprime est égal à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Aujourd’hui, les ZFE sont au nombre de 10 en France et concernent la plupart des grandes villes comme Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Toulouse. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les entreprises situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un bonus écologique supplémentaire jusqu’à 5 000 € en fonction du PTAC pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le siège est domicilié sur le territoire de la métropole Grenoble-Alpes un bonus écologique supplémentaire d’une valeur maximale de 4 800 € est accordé pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule utilitaire électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est également possible d’obtenir une aide de prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 €.

Concernant la métropole de Lyon une aide de 5 000 € est mise en place pour les entreprises souhaitant faire l’acquisition de véhicules utilitaires électriques neufs.

Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, la région Île-de-France vous accorde une aide d’un montant maximum de 6 000 €.

La ville de Paris met à disposition des auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne une aide plafonnée à 6 000 € pour tout achat ou location de véhicule utilitaire électrique neuf.

Les entreprises situées en région Normandie, peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Cette aide est réservée aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et s’applique uniquement aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 40 000 euros.

Une fois que vous avez ajouté des voitures électriques à votre flotte automobile, il est également important de prévoir des dispositifs de recharge adaptés. La loi prévoit quelques obligations d’équipement en bornes de recharge pour les sites tertiaires qui varient en fonction des caractéristiques de votre site, allant du simple pré-équipement à une obligation d’équipement en bornes de recharge dans certains cas.

Vous souhaitez passer votre flotte à l’électrique ? Zeplug vous accompagne pour installer des bornes de recharge sur le site de votre entreprise ou au domicile de vos collaborateurs.

 

Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, de moins de 45 000 €, une entreprise peut bénéficier d’un bonus écologique d’un montant maximal de 5 000 €.

Depuis le 1er juin 2020, les entreprises souhaitant acheter un véhicule hybride rechargeable peuvent également bénéficier d’un bonus écologique de 2 000€.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant maximal de 2 500 €. A la suite du plan de relance automobile, il est désormais possible d’obtenir une prime allant jusqu’à 5 000 €. Cette nouvelle disposition est cependant limitée aux 200 000 premiers véhicules électriques achetés.

En plus du bonus écologique et la prime à la conversion, les entreprises peuvent bénéficier d’aides spécifiques telles qu’une exonération de TVS, une exonération sur la carte grise, une déduction fiscale sur l’amortissement du véhicule électrique ainsi que des avantages en nature.