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Droit à la prise : recharger sa voiture électrique en copropriété

Vous résidez en copropriété ? Pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en logement collectif, il est possible de faire valoir votre droit à la prise. Les solutions pour installer une borne de recharge en copropriété restent encore un mystère pour vous ? Éclaircissons tout cela ensemble !
Par Arthur-Evan Chevé 4 min
Façade d'immeuble résidentiel
L’installation d’une borne de recharge en copropriété sur votre place de parking peut sembler complexe. En effet, pour faire valoir votre droit à la prise, vous devez obtenir l’accord de votre copropriété. 
Véhicule électrique en cours de chargement dans un parking souterrain

Installer une borne de recharge en copropriété grâce au droit à la prise

Qu’est-ce que le droit à la prise ?

Le droit à la prise permet à tout utilisateur de véhicule électrique (propriétaire ou locataire) de réaliser une demande d’installation à ses frais d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble. 

Le décret n°2020-1740 du 24 décembre 2020en vigueur depuis le 1er janvier 2021, étend ce droit à la prise aux parkings ouverts. Précédemment, seuls les parkings « clos et fermés » étaient concernés. Aujourd’hui, tout particulier (propriétaire ou locataire ou occupant de bonne foi) disposant d’un emplacement dans un parc d’accès sécurisé et fermé à usage privatif, peut invoquer ce droit à la prise. Peu importe donc si la place est couverte, extérieure, close ou non. 

Comment faire valoir votre droit à la prise ?


La demande de droit à la prise doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic de la copropriété. Ce courrier devra contenir le devis d’un électricien détaillant les travaux à entreprendre et un plan ou un schéma des travaux. Pour les locataires, cette demande doit être adressée au propriétaire avec copie au syndic.

Depuis le 1er janvier 2021, la copropriété n’a plus que 3 mois pour s’opposer à une demande de droit à la prise. Trois motifs d’opposition peuvent être invoqués :

  • Mise en danger de la copropriété 
  • Volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules électriques
  • Existence d’une solution collective de recharge dans l’immeuble

En l’absence d’opposition dans un délai de 3 mois, le demandeur pourra bénéficier du droit à la prise et procéder aux travaux d’installation d’un système de recharge pour véhicules électriques. Ce droit à la prise devra être notifié en Assemblée Générale avant ou après réalisation des travaux afin d’informer l’ensemble des copropriétaires. Une fois l’installation réalisée, l’utilisateur devra réaliser le relevé de ses consommations et les transmettre au syndic pour refacturation et remboursement des frais avancés par la copropriété.

Les solutions collectives de bornes de recharge en copropriété peuvent désormais être déployées dès la signature de la convention suite à l’Assemblée Générale. En effet, suite à la loi Climat, les solutions collectives de recharge sont exécutoires tout de suite sans attendre l’expiration des 2 mois. La convention permet de définir les conditions d’accès et d’intervention du prestataire aux parties communes pour l’installation, la gestion et l’entretien des équipements du système de recharge pour véhicules électriques. 

Recharge de voiture en copropriété : les limites du droit à la prise

Si le droit à la prise est pertinent dans les petites copropriétés, il rencontre pourtant rapidement des limites dans les plus grandes copropriétés : 
  • Le nombre de branchements sur les parties communes est limité. Les compteurs des parties communes ne sont pas dimensionnés pour accueillir la recharge de véhicules électriques. Les branchements sont, par conséquent, généralement limités à deux ou trois bornes de recharge et nécessitent à terme des évolutions de l’infrastructure électrique coûteuses pour la copropriété. 
  • Pour une installation sécurisée, une étude de charge doit être réalisée sur les colonnes montantes. En effet, elles ne sont pas toujours aux normes ou n’ont pas toujours la réserve de puissance nécessaire. Pour le savoir, une étude préalable doit être réalisée ce qui est rare lors des installations individuelles car coûteux. 
  • Le branchement sur les parties communes implique du temps de gestion pour les syndics (suivi des consommations et refacturation).
  • Enfin, le droit à la prise constitue une solution de recharge individuelle. Ce qui signifie que chaque demande doit faire l’objet d’une nouvelle démarche. Ainsi, il est souvent plus pertinent d’opter pour une solution collective qui réglera le sujet de la recharge une bonne fois pour toutes.

Zeplug propose une solution alternative au droit à la prise et simplifie les démarches d’installation de votre borne de recharge en copropriété

Zeplug a conçu une offre spécifique pour adresser les différents enjeux de la recharge en copropriété. Zeplug crée un nouveau point de livraison à son nom, dédié à la recharge des voitures électriques. Ainsi, Zeplug évite le branchement sur les parties communes et les problèmes de surconsommation et de refacturation que cela génère au niveau de la copropriété et du syndic. Une fois la solution de recharge collective validée en Assemblée Générale (AG), chacun (propriétaire ou locataire) peut décider quand il le souhaite de l’installation d’un point de charge sur son emplacement de parking sans avoir à le refaire valider en AG. Grâce à Zeplug, déjà plus de 1 000 000 personnes peuvent bénéficier de ce service dans plus de 10 000 copropriétés réparties dans toute la France ! La solution de recharge pour véhicules électriques en copropriété proposée par Zeplug apporte une réponse à l’ensemble des contraintes liées aux installations individuelles sur les parties communes des immeubles résidentiels. 

Véhicule électrique citadin branché à une borne de recharge Zeplug

Les aides financières pour votre borne de recharge en copropriété

Lors de l’achat de votre véhicule électrique vous avez peut-être bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion. Afin de faciliter encore plus votre transition vers la mobilité électrique, les aides gouvernementales financent aussi l’installation d’un point de recharge pour voiture électrique en copropriété. En effet, depuis 2016, lors de l’installation d’une infrastructure de recharge en immeuble résidentiel, vous pouvez bénéficier de l’aide Advenir. Depuis le 1er Août 2022, seules les bornes d’une puissance de 3.7 kW et 7.4 kW sont éligibles à cette subvention. Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt dédié pour borne de recharge.

Et pour vous faciliter l’accès à ces aides financières, Zeplug s’occupe de toutes les démarches administratives ! 

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[[ title ]]
01.Ma borne
[[form.Terminal=='2,2'? 'Prise' : 'Borne']] [[form.Terminal]] kW [[ price_terminal|formatNumber ]] € Modifier mon choix
02.Mon abonnement
Forfait [[ index_to_mega[selected_mega-1] ]] MWh Au réel Sans abonnement [[(form.Offer=='real_time'?price_real_time:price_flat_fee)|formatNumber]] €/mois Modifier mon choix
03.Ma demande
Quel est votre type de véhicule ?
Combien de kilomètres parcourez-vous ?
[[ range.KmTotal.min ]] km [[ range.KmTotal.max ]] km
Précédent
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Prix de revient net 1859 €(2)
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Puissance du point de charge Borne 22 kW Vitesse de rechargement 150 km/h(1)
Prix de revient net 2459 €(2)
1. Estimations faites sur la base d’une consommation de 14kWh/100km. 2. Prix de revient net TTC après déduction (i) de l’aide ADVENIR d’un montant de 600€ pour les bornes 3.7kW et 7.4kW sous réserve d’éligibilité, (ii) du crédit d’impôt de 500€ réservé aux bornes (voir conditions sur le site www.impots.gouv.fr) et (iii) de la remise exceptionnelle de 100€ sur les bornes 3,7kW, 7,4kW et 11kW pour tout client, offre valable jusqu’au 30/06/2024 sous réserve d’éligibilité. TVA au taux réduit de 5.5%, sous réserve d’éligibilité. Le bénéfice de l’aide ADVENIR est soumis aux conditions d’éligibilité définies par le programme ADVENIR. En cas de modification des conditions d’éligibilité, du montant ou de la disparition de l’aide ADVENIR, Zeplug se réserve le droit d’imputer le montant lié à toute modification de l’aide sur le prix de revient net de la borne.
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Logo Zeplug Eco en format png

Au réel

Prix mensuel de
4.90 €(1) 4.90 €(1) 6.90 €(1) 16.90 €(1) 36.90 €(1)
et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2) et électricité à partir de 0.17€/kWh(2)
Coût de l'électricité mensuel estimé [[elec_budget_per_month]] €/mois(3) Je choisis cette offre
Détails de l'offre
  • Aucune durée d’engagement
    Offre sans engagement, résiliable sans frais
  • Espace client
  • Avance et récupération de l’aide ADVENIR
    Zeplug s’occupe de l’avance et de la récupération de l’aide Advenir pour tous ses clients.
  • Maintenance et assistance technique standard
  • Electricité verte
    L’électricité utilisée pour la recharge est garantie 100% d’origine renouvelable verte (certificats provenant de France ou d’Europe).
  • Assistance + : +5€/mois
    Inclut une Assistance Maintien de Mobilité d’AXA, une assistance technique sous 48h, assistance téléphonique et extension de la garantie de la borne à la durée du contrat.
Logo Zeplug en format png

Au forfait

Prix mensuel de
[[price_flat_fee|formatNumber]] €(1)
avec l'électricité à toute heure incluse
Forfait d'électricité annuel [[ index_to_mega[selected_mega-1] ]] MWh(4) Je choisis cette offre
Détails de l'offre
  • Aucune durée d’engagement
    Offre sans engagement, résiliable sans frais.
  • Espace client
  • Avance et récupération de l’aide ADVENIR
    Zeplug s’occupe de l’avance et de la récupération de l’aide Advenir pour tous ses clients.
  • Maintenance et assistance technique standard
  • Electricité verte
    L’électricité utilisée pour la recharge est garantie 100% d’origine renouvelable (certificats France ou Europe).
  • Assistance +
    Inclut une Assistance Maintien de Mobilité d’AXA, une assistance technique sous 48h, assistance téléphonique et extension de la garantie de la borne à la durée du contrat.
Économies réalisées pour l’abonnement au réel(5) [[save_real_time]] € / mois
Économies réalisées pour l’abonnement au forfait(5) [[save_flat_fee]] € / mois
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Vous souhaitez prendre une borne sans abonnement ?
En choisissant de prendre un abonnement plus tard, vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide ADVENIR sur votre borne de recharge. Le prix évoluera donc en conséquence. 

Besoin d’aide pour bien choisir ?

En tant que locataire, est-ce que je peux souscrire à un contrat d'abonnement chez Zeplug ?
Oui, le statut de l’utilisateur n’a pas d’importance pour Zeplug. En revanche, il faut que ce soit le propriétaire de la place de parking qui en fasse la demande au syndic. De plus, si un locataire abonné au service Zeplug ne paye pas, le propriétaire ne sera pas inquiété car le contrat est passé uniquement avec l’utilisateur.
Quel est le meilleur moment pour recharger son véhicule ?
Vous pouvez recharger votre véhicule électrique dès lors que votre véhicule est stationné. Afin de réduire votre impact sur l’environnement et votre facture, nous vous recommandons de favoriser la recharge en heures creuses
Quelle est la différence entre l'abonnement au réel et au forfait ?
L'abonnement au forfait est sans engagement et tout compris (électricité incluse) comprenant l’accès au service, la maintenance, l’assistance technique, une assurance Maintien Mobilité d'AXA et un forfait d'électricité déterminé en fonction du kilométrage annuel de l’utilisateur. 
L'abonnement au réel (Zeplug Eco) est aussi sans engagement avec un abonnement mensuel fixe comprenant l’accès au service, la maintenance et l’assistance technique, et l'électricité facturée au réel de la consommation.  
1. Prix mensuel de l’abonnement en fonction de la borne sélectionnée précédemment, après déduction de la remise Ze Passe à l’Electrique applicable pour tout nouveau client Zeplug d’un montant de 8€/mois pendant les 6 premiers mois - Offre valable jusqu’au 31/12/2024. 2. 0,17€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses, bénéficiant du bouclier tarifaire pour l'électricité, conformément au droit en vigueur, notamment la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. 3. Coût de l'électricité mensuel estimé pour une consommation à 0.17€ / kWh en heures creuses, estimation se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur la puissance de la borne sélectionnée au point (1) 4. Forfait d'électricité annuel recommandé se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur la puissance de la borne sélectionnée au point (1) 5. Montant des économies mensuelles réalisées par l'Utilisateur, correspondant à la différence du prix mensuel de l'abonnement au réel hors électricité ou au forfait avec une capacité de recharge indiqué au point (1), par rapport au coût d'utilisation d'un véhicule thermique de même catégorie et pour le même nombre de kilomètres parcourus par mois ou par an, estimation se fondant sur les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que sur les prix moyens mensuels de vente ou de détail en métropole - supercarburant - sans plomb 95 (1) litre - Identifiant INSEE 000849411 en vigueur lors de la réalisation de l'estimation (valeur de 1,89 en mars 2024).
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