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Réglementation sur les bornes de recharge en entreprise : le guide complet

La loi d’orientation des mobilités (LOM) voté en 2019 vise à renforcer les obligations de pré-équipement et d’équipement en bornes de recharge, pour les bâtiments neufs comme pour les bâtiments existants. Ainsi, les entreprises sont obligées d’installer des bornes de recharge pour véhicule électrique dans des proportions plus conséquentes. Que dit la réglementation sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques en entreprise ? Zeplug fait le point.

Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture électrique pour les entreprises ?

Alors que la France accélère sa transition vers le "zéro émission", les aides pour les flottes d'entreprises ont profondément évolué. Si le bonus écologique pour les voitures particulières a disparu pour les personnes morales en 2025, de nouveaux dispositifs fiscaux et des quotas de verdissement plus stricts incitent plus que jamais les entreprises à franchir le pas.

Aide installation borne de recharge : toutes les subventions et dispositifs disponibles en 2026

L’installation d’une borne de recharge à domicile, en copropriété ou sur un parking professionnel reste un investissement pertinent en 2026. Si certaines aides bien connues ont disparu, de nombreux dispositifs financiers restent actifs et intéressants, en particulier pour le résidentiel collectif, les copropriétés et les poids lourds. 👉 L’essentiel à retenir : la fin de certaines primes ne signifie pas la fin des aides. Le cadre a évolué, mais il continue de soutenir fortement la recharge électrique.

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Obligations d'équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques en immeuble résidentiel : que dit la loi ?

Pour favoriser la transition vers la mobilité électrique des particuliers vivant en copropriété, la loi réglemente les travaux d’équipement pour l’installation de bornes de recharge en immeuble résidentiel. La loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) votée le 24 décembre 2019 vient par ailleurs ajouter quelques précisions à ces dispositions et renforcer les obligations déjà existantes.
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01.Puissance de recharge
Borne [[form.Terminal]] kW [[ price_terminal|formatNumber ]] € [[form.Offer]] Abonnement [[offer.title]]/mois Modifier mon choix
02.Ma demande
Nos tarifs
Puissance de la borne
[[terminal]]kW
Prix de revient TTC borne + installation
[[ computePrice(849, 1) ]]€(1)
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Prix de revient TTC borne + installation
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Prix de revient TTC borne + installation
[[ computePrice(2459, ) ]]€(1)
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1. Prix à partir du 01/04/2026 calculé après déduction de la prime ADVENIR (1 000 €), de la remise de bienvenue (350 €) et de la remise supplémentaire de 250 €, pour toute commande avant la fin des travaux de l’infrastructure Zeplug. Les bornes 11 kW ne sont pas éligibles au programme ADVENIR, à l’offre de bienvenue ni à la remise pré-travaux. Prix initial TTC hors aides : 2 199 € pour une borne 3,7kW, 2 349€ pour une borne 7,4kW et 2 459€ pour une borne 11kW. L’octroi de l’aide est soumis aux conditions d'éligibilité du programme ADVENIR. En cas de modification ou de suppression de cette aide, le prix de revient net sera ajusté en conséquence.
1. Prix mensuel de l’abonnement en fonction de la borne sélectionnée précédemment, après déduction de la remise Ze Passe à l’Electrique applicable pour tout nouveau client Zeplug d’un montant de 10€/mois pendant les 6 premiers mois. 2. 0,16€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses selon éligibilité à la convention 10 ans. 0,17€ kWh correspond au tarif appliqué par Zeplug pour une recharge en heures creuses selon éligibilité à la convention 5 ans. En heures creuses, le pilotage de la recharge de la borne est possible sous réserve de compatibilité avec le système de pilotage de recharge du véhicule.
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Besoin d’aide pour bien choisir ?

En tant que locataire, est-ce que je peux souscrire à un contrat d'abonnement chez Zeplug ?
Oui, le statut de l’utilisateur n’a pas d’importance pour Zeplug. En revanche, il faut que ce soit le propriétaire de la place de parking qui en fasse la demande au syndic. De plus, si un locataire abonné au service Zeplug ne paye pas, le propriétaire ne sera pas inquiété car le contrat est passé uniquement avec l’utilisateur
Quel est le meilleur moment pour recharger son véhicule ?
Vous pouvez recharger votre véhicule électrique dès lors que votre véhicule est stationné. Afin de réduire votre impact sur l’environnement et votre facture, nous vous recommandons de favoriser la recharge en heures creuses
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