Vous résidez en copropriété ? Pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en logement collectif, il est possible de faire valoir votre droit à la prise. Les solutions pour installer une de borne de recharge en copropriété, restent encore un mystère pour vous ? Éclaircissons tout cela ensemble !

L’installation d’une borne de recharge en copropriété sur votre place de parking peut sembler complexe.  En effet, pour faire valoir votre droit à la prise, vous devez obtenir l’accord de votre copropriété.

 

Installer une borne de recharge en copropriété grâce au droit à la prise

 

Qu’est-ce que le droit à la prise ? 

Le droit à la prise permet à tout utilisateur de véhicule électrique (propriétaire ou locataire) de réaliser une demande d’installation à ses frais d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble.

Le décret n°2020-1740 du 24 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, étend ce droit à la prise aux parking ouverts. Précédemment, seuls les parkings « clos et fermés » étaient concernés. Aujourd’hui, tout particulier (propriétaire ou locataire ou occupant de bonne foi) disposant d’un emplacement dans un parc d’accès sécurisé et fermé à usage privatif, peut invoquer ce droit à la prise. Peu importe donc si la place est couverte, extérieure, close ou non.

 

Comment faire valoir votre droit à la prise ? 

La demande de droit à la prise doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic de la copropriété. Ce courrier devra contenir le devis d’un électricien détaillant les travaux à entreprendre et un plan ou un schéma des travaux. Pour les locataires, cette demande doit être adressée au propriétaire avec copie au syndic.

Depuis le 1er janvier 2021, la copropriété n’a plus que 3 mois (au lieu de 6 mois précédemment) pour s’opposer à une demande de droit à la prise, en saisissant le Tribunal d’instance. Trois motifs d’opposition peuvent être invoqués :

  • Mise en danger de la copropriété 
  • Volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules électriques
  • Existence d’une solution collective de recharge dans l’immeuble
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En l’absence d’opposition dans un délai de 3 mois, le demandeur pourra bénéficier du droit à la prise et procéder aux travaux d’installation d’un système de recharge pour véhicules électriques. Ce droit à la prise devra être notifié en Assemblée Générale avant ou après réalisation des travaux afin d’informer l’ensemble des copropriétaires. Une fois l’installation réalisée, l’utilisateur devra réaliser le relevé de ses consommations et les transmettre au syndic pour refacturation et remboursement des frais avancés par la copropriété.

Le nouveau décret prévoit aussi que la signature du devis entre le bénéficiaire et le prestataire choisi enclenche un délai de 2 mois pour faire signer la convention avec le syndic ou le propriétaire de l’immeuble. La convention permet de définir les conditions d’accès et d’intervention du prestataire aux parties communes pour l’installation, la gestion et l’entretien des équipements du système de recharge pour véhicules électriques. Dans le cas où la convention n’est pas signée dans le délai de 2 mois, le bénéficiaire peut saisir le président du tribunal judiciaire du lieu où se situe l’immeuble.

En cas d’opposition de la copropriété pour mettre en place une infrastructure de recharge collective, la copropriété dispose de 6 mois pour réaliser les travaux.

 

Recharge de voiture en copropriété : les limites du droit à la prise

Si le droit à la prise est pertinent dans les petites copropriétés, il rencontre pourtant rapidement des limites dans les plus grandes copropriétés :

  • Le nombre de branchements sur les parties communes est limité. Les compteurs des parties communes ne sont pas dimensionnés pour accueillir la recharge de véhicules électriques. Les branchements sont, par conséquent, généralement limités à deux ou trois bornes de recharge et nécessiteront à terme des évolutions de l’infrastructure électrique coûteuses pour la copropriété.
  • Pour une installation sécurisée, une étude de charge doit être réalisée sur les colonnes montantes. En effet, elles ne sont pas toujours aux normes ou n’ont pas toujours la réserve de puissance nécessaire. Pour le savoir, une étude préalable doit être réalisée ce qui est rare lors des installations individuelles car coûteux.
  • Le branchement sur les parties communes implique du temps de gestion pour les syndics (suivi des consommations et refacturation).
  • Enfin, le droit à la prise constitue une solution de recharge individuelle. Ce qui signifie que chaque demande doit faire l’objet d’une nouvelle démarche. Ainsi, il est souvent plus pertinent d’opter pour une solution collective qui réglera le sujet de la recharge une bonne fois pour toutes.

 

Zeplug propose une solution alternative au droit à la prise et simplifie les démarches d’installation de votre borne de recharge en copropriété

Zeplug a conçu une offre spécifique pour adresser les différents enjeux de la recharge en copropriété.  Zeplug crée un nouveau point de livraison son nom, dédié à la recharge des voitures électriques. Ainsi, Zeplug évite le branchement sur les parties communes et les problèmes de surconsommation et de refacturation que cela génère au niveau de la copropriété et du syndic. Une fois la solution de recharge collective validée en Assemblée Générale (AG), chacun (propriétaire ou locataire) peut décider quand il le souhaite de l’installation d’un point de charge sur son emplacement de parking sans avoir à le refaire valider en AG. Grâce à Zeplug, déjà plus de 200 000 personnes peuvent bénéficier de ce service dans plus de 2000 copropriétés réparties dans toute la France ! La solution de recharge pour véhicules électriques en copropriété proposée par Zeplug apporte une réponse à l’ensemble des contraintes liées aux installations individuelles sur les parties communes des immeubles résidentiels.

Les aides financières pour votre borne de recharge en copropriété

Lors de l’achat de votre véhicule électrique vous avez peut-être bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion. Mais afin de faciliter encore plus votre transition vers la mobilité électrique, les aides gouvernementales financent aussi l’installation d’un point de recharge pour voiture électrique en copropriété En effet, depuis 2016, lors de l’installation d’une infrastructure de recharge en immeuble résidentiel, vous pouvez bénéficier de l’aide Advenir. Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt dédié pour borne de recharge et d’une TVA à taux réduit si vous habitez dans un immeuble de plus de 2 ans.

Et pour vous faciliter l’accès à ces aides financières, Zeplug s’occupe de toutes les démarches administratives !