Vous résidez en copropriété ? Pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en logement collectif, il est possible de faire valoir votre droit à la prise. Les solutions pour installer une de borne de recharge en copropriété, restent encore un mystère pour vous ? Éclaircissons tout cela ensemble !

L’installation d’une borne de recharge en copropriété sur votre place de parking peut sembler complexe.  En effet, pour faire valoir votre droit à la prise, vous devez obtenir l’accord de votre copropriété.

 

Installer une borne de recharge en copropriété grâce au droit à la prise

 

Qu’est-ce que le droit à la prise ? 

Le droit à la prise permet à tout utilisateur de véhicule électrique (propriétaire ou locataire) de réaliser une demande d’installation à ses frais d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble.

 

Comment faire valoir votre droit à la prise ? 

La demande de droit à la prise doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic de la copropriété. Ce courrier devra contenir le devis d’un électricien détaillant les travaux à entreprendre et un plan ou un schéma des travaux. Pour les locataires, cette demande doit être adressée au propriétaire avec copie au syndic.

La copropriété a six mois pour s’opposer à une demande de droit à la prise. Trois motifs d’opposition peuvent être invoqués :

  • Mise en danger de la copropriété : Dans ce cas, le syndic doit saisir le tribunal d’instance et entamer une procédure judiciaire
  • Volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules électriques
  • Existence d’une solution collective de recharge dans l’immeuble : En l’absence d’opposition dans un délai de 6 mois, l’exercice du droit à la prise sera notifié en Assemblée Générale de copropriété et le demandeur pourra procéder aux travaux. Une fois l’installation réalisée, l’utilisateur devra réaliser le relevé de ses consommations et les transmettre au syndic pour refacturation et remboursement des frais avancés par la copropriété.

 

Recharge de voiture en copropriété : les limites du droit à la prise

Si le droit à la prise est pertinent dans les petites copropriétés, il rencontre pourtant rapidement des limites dans les plus grandes copropriétés :

  • Le nombre de branchements sur les parties communes est limité. Les compteurs des parties communes ne sont pas dimensionnés pour accueillir la recharge de véhicules électriques. Les branchements sont, par conséquent, généralement limités à deux ou trois bornes de recharge et nécessiteront à terme des évolutions de l’infrastructure électrique coûteuses pour la copropriété.
  • Pour une installation sécurisée, une étude de charge doit être réalisée sur les colonnes montantes. En effet, elles ne sont pas toujours aux normes ou n’ont pas toujours la réserve de puissance nécessaire. Pour le savoir, une étude préalable doit être réalisée ce qui est rare lors des installations individuelles car coûteux.
  • Le branchement sur les parties communes implique du temps de gestion pour les syndics (suivi des consommations et refacturation).
  • Enfin, le droit à la prise constitue une solution de recharge individuelle. Ce qui signifie que chaque demande doit faire l’objet d’une nouvelle démarche. Ainsi, il est souvent plus pertinent d’opter pour une solution collective qui réglera le sujet de la recharge une bonne fois pour toutes.

 

Zeplug propose une solution alternative au droit à la prise et simplifie les démarches d’installation de votre borne de recharge en copropriété

Zeplug a conçu une offre spécifique pour adresser les différents enjeux de la recharge en copropriété.  Zeplug crée un nouveau point de livraison son nom, dédié à la recharge des voitures électriques. Ainsi, Zeplug évite le branchement sur les parties communes et les problèmes de surconsommation et de refacturation que cela génère au niveau de la copropriété et du syndic. Une fois la solution de recharge collective validée en Assemblée Générale (AG), chacun (propriétaire ou locataire) peut décider quand il le souhaite de l’installation d’un point de charge sur son emplacement de parking sans avoir à le refaire valider en AG. Grâce à Zeplug, déjà plus de 200 000 personnes peuvent bénéficier de ce service dans plus de 2000 copropriétés réparties dans toute la France ! La solution de recharge pour véhicules électriques en copropriété proposée par Zeplug apporte une réponse à l’ensemble des contraintes liées aux installations individuelles sur les parties communes des immeubles résidentiels.

Les aides financières pour votre borne de recharge en copropriété

Lors de l’achat de votre véhicule électrique vous avez peut-être bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion. Mais afin de faciliter encore plus votre transition vers la mobilité électrique, les aides gouvernementales financent aussi l’installation d’un point de recharge pour voiture électrique en copropriété En effet, depuis 2016, lors de l’installation d’une infrastructure de recharge en immeuble résidentiel, vous pouvez bénéficier de l’aide Advenir et/ou du Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE).

Et pour vous faciliter l’accès à ces aides financières, Zeplug s’occupe de toutes les démarches administratives !

 

L’aide ADVENIR

Vous êtes un particulier vivant en copropriété ?

Vous pouvez bénéficier du programme ADVENIR qui finance l’installation de votre prise ou borne de recharge pour véhicule électrique en immeuble résidentiel ! Plus précisément, les points de recharges éligibles à l’aide ADVENIR incluent :

Les bornes de recharge installées en copropriété, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.

 

Bon à savoir : le montant de l’aide Advenir varie en fonction du type de bénéficiaire, de l’usage du point de recharge ou encore du type de parking concerné :

 

En savoir plus sur l’aide ADVENIR

 

L’aide 3000 copropriétés

L’aide 3 000 copropriétés est une aide supplémentaire du programme ADVENIR. Cette aide est destinée aux copropriétés souhaitant investir dans une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et pré-équiper l’ensemble de leur parking. Lancée en 2019, elle est réservée aux 3000 premières demandes.  Ce programme finance 50% de la mise en place d’une infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété. Le montant de l’aide 3 000 copropriétés est plafonné à 15 000€ par immeuble, hors travaux de voiries en extérieur. Dans le cas de travaux en extérieur, le montant de l’aide ne peut excéder 3 000€ par copropriétés. Cette aide est cumulable avec d’autres aides nationales et locales ainsi que la prime ADVENIR solution individuelle ou partagée, dans la limite de 80% du coût de l’infrastructure collective.

 

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt a connu quelques transformations. Désormais, son montant n’est plus égal à 30% des dépenses engagées au titre de l’achat d’une borne de recharge mais est un montant forfaitaire. Ainsi, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 300€ au titre de l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique, sans conditions de revenus. Le montant de CITE dont peut bénéficier un contribuable est limité, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, à 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Être résident fiscal en France (imposable ou non)
  • Effectuer l’installation dans sa résidence principale, en étant propriétaire occupant. Les locataires et occupants à titre gratuit ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2020.
  • Réaliser l’installation de la borne de recharge dans un immeuble de plus de 2 ans

Toutes les conditions d’applications du crédit d’impôt pour la transition énergétique sont détaillées dans l’article 200 quater du code général des impôts.

 

La TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique

Les travaux éligibles au CITE bénéficient également d’une TVA à taux réduit (5.5%).

Pour l’installation de prises destinées à la recharge d’une voiture électrique dans les immeubles de plus de 2 ans, le taux de TVA est de 10%. Vous êtes un particulier ? Renseignez-vous sur les modalités d’éligibilité à la TVA à taux réduit !