L’électrification des flottes d’entreprise est aujourd’hui inévitable. De nombreuses réglementations encadrent cette transition vers la mobilité électrique pour les entreprises. De plus, l’État propose de nombreuses aides afin d’accompagner les sociétés dans l’électrification de leur flotte. On vous détaille tout ce qu’il faut savoir pour verdir votre flotte d’entreprise !

Les aides et réglementations pour l’électrification des flottes d’entreprise

Les quotas de véhicules électriques dans les flottes 

La Loi d’Orientation des Mobilités impose des quotas de voitures électriques ou hybrides rechargeables lors du renouvellement des flottes d’entreprise. Cette obligation concerne toutes les flottes dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes et ayant un parc de plus de 100 véhicules.

Voici les quotas minimums de véhicules électriques ou hybrides rechargeables que les sociétés devront respecter dans leurs flottes :

  1. 10 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2022
  2. 20 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2024
  3. 40 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2027
  4. 70 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

Découvrez notre article dédié à ce sujet pour en savoir plus.

Les aides à l’achat de véhicules électriques pour les entreprises : le bonus écologique et la prime à la conversion

Deux aides à l’achat de voitures électrifiées ont été mises en place pour aider les entreprises dans l’électrification de leur flotte.

Premièrement, dans le cas d’un remplacement de véhicule thermique par un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, une société peut percevoir une prime à la conversion d’un montant de 2500 €. Pour cela, le véhicule remplacé doit être soit un diesel immatriculé avant 2011, soit une voiture essence immatriculée avant 2006.

Deuxièmement, un bonus écologique pour l’achat d’une voiture propre est également disponible à destination des sociétés. En effet, elles peuvent toucher jusqu’à 4 000€ de bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique. Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 €.

Le montant de cette aide varie en fonction du type de voiture et du coût d’acquisition. 

Par ailleurs, certaines régions et collectivités locales ont mis en place des aides pour faciliter l’électrification des flottes d’entreprise, notamment en Île-de-France.

Les avantages des véhicules électriques pour les flottes d’entreprise

L’électrification des flottes d’entreprise permet aux sociétés de bénéficier de nombreux avantages : abattement supplémentaire de l’avantage en nature, exonération de certaines taxes, etc. On vous explique tout !

L’avantage en nature

L’avantage en nature se caractérise par un ou plusieurs avantages matériels ou immatériels fournis par une à ses salariés. Par exemple, la mise à disposition d’une voiture de fonction utilisable à des fins personnelles (le week-end et jours fériés) constitue un avantage en nature.

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques font l’objet d’un abattement supplémentaire dans le calcul de l’avantage en nature. Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa totalité. Le montant est en revanche plafonné à 1 800 € par an. Par ailleurs, l’électricité utilisée pour recharger le véhicule ne figure pas dans le calcul de l’avantage en nature.

Lorsqu’une société met à disposition une borne de recharge (entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022), l’utilisation de la borne à des fins personnelles ne rentre également pas dans le calcul de l’avantage en nature de l’employé.

Pour connaître le détail du calcul de cet avantage, retrouvez notre article dédié. 

L’exonération de la taxe sur les Émissions de CO2 et Polluants atmosphériques (ex-TVS)

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) s’impose à toutes les sociétés implantées sur le territoire français qui disposent d’un ou plusieurs véhicules. À compter du 1er janvier 2022, la TVS a évolué et se décompose désormais en deux taxes distinctes :

  •       La taxe annuelle sur les Émissions de C02
  •       La taxe annuelle sur les Polluants atmosphériques

Les voitures électriques ne sont pas soumises à la taxe annuelle sur les Émissions de CO2. Les flottes d’entreprise disposant de voitures 100% électriques bénéficient donc d’une exonération totale de cette taxe. Les voitures hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 60g/km bénéficient également de cette exonération. 

La taxe annuelle sur les Polluants atmosphériques est calculée en fonction de l’année de la première mise en circulation du véhicule et de sa combustion. Les voitures 100% électriques sont également exemptées de cette taxe.

L’exonération de la taxe régionale sur la carte grise

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables profitent d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale pour la délivrance d’un certificat d’immatriculation. Pour connaître le taux d’exonération, on distingue les voitures « propres » et « dits propres » :

  • Les véhicules « propres » :100% électriques, à l’hydrogène, utilisant une combinaison d’énergies et certaines voitures hybrides rechargeables
  • Les véhicules « dits propres » : fonctionnant intégralement ou non au superéthanol E85, au gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié

La première catégorie de véhicules bénéficie d’une exonération totale de cette taxe. L’exonération pour les voitures « dits propres » est à l’appréciation des différents conseils régionaux. Elle peut varier de 50% à 100% du montant de la taxe. 

Cependant, des frais de gestion et d’acheminement composent également le coût du certificat d’immatriculation. Les sociétés profitant d’une exonération totale ou partielle doivent quand même payer ces frais.

La déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques et hybrides

Les véhicules, servant l’entreprise sur le long terme, doivent être intégrés dans l’immobilisation de l’actif du bilan. Avec l’usure, ces véhicules constituent des immobilisations qui donnent lieu à des déductions d’un amortissement. L’Etat a mis en place la notion d’amortissement non déductible (A.N.D.). Il a donc fixé un plafond au-delà duquel les amortissements doivent être intégrés au revenu imposable au lieu d’être déduits. 

Les émissions de CO2 du véhicule et de son année d’acquisition permettent de définir les plafonds des A.N.D.. De plus, les sociétés possédant des voitures électriques peuvent bénéficier d’un plafond d’A.N.D. plus important. Pour les voitures ayant des émissions inférieures à 20g de C02/km, l’année d’acquisition n’a pas d’incidence sur le plafond. Ce dernier s’élève à 30 000€.

D’autre part, si la facture du véhicule hybride rechargeable ou électrique distingue le coût de la batterie, la société peut ne pas plafonner les amortissements de la batterie.

Les frais professionnels : des indemnités kilométriques supérieures pour les véhicules électriques

Tous les collaborateurs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles perçoivent des indemnités kilométriques. Cette somme permet donc de dédommager un collaborateur des kilomètres effectués avec le véhicule. Deux critères permettent de calculer le montant des indemnités kilométriques :

  •   La puissance administrative
  •   Les kilomètres parcourus

Les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% des frais de déplacement. C’est-à-dire que le collaborateur percevra 20% de plus que s’il utilisait une voiture thermique.

Pour en savoir plus sur les avantages et les aides pour les entreprises, consultez notre article dédié.

La recharge des véhicules d’entreprise : aides et réglementations 

Afin de faciliter la transition à la mobilité électrique au sein d’une société la recharge est un sujet primordial. La mise en place d’une solution de recharge sur site et aux domiciles des collaborateurs doit être considérée lors de l’électrification des flottes d’entreprise. 

La recharge sur le lieu de travail

L’installation de bornes de recharge sur le lieu de travail est indispensable. Cela permet aux collaborateurs de recharger leur véhicule lorsqu’ils sont sur le site de l’entreprise.

L’aide ADVENIR est disponible pour les sociétés souhaitant installer des bornes de recharge directement sur leur site à destination des flottes et des salariés. Cette aide prend en charge 20% du prix d’un point de charge dans la limite de 600€ HT. Pour être éligible à la prime ADVENIR, la société doit respecter un cahier des charges. Par ailleurs, l’installateur doit être labellisé ADVENIR.

Pour accompagner les sociétés dans l’installation de points de charge sur leurs sites, des solutions, telles que celles proposées par Zeplug, existent. 

Si vous souhaitez connaître toutes les aides disponibles pour l’installation de bornes de recharge sur les sites d’entreprise, découvrez notre article.

La recharge au domicile des collaborateurs

Lorsque l’on dispose de véhicules électriques dans sa flotte, il est possible de mettre en place une solution de recharge au domicile des collaborateurs. Cela permet d’apporter du confort aux collaborateurs et facilite l’utilisation de leurs véhicules électriques.

Dans ce cas, le gestionnaire de flotte doit prendre contact avec une entreprise spécialisée qui s’occupera d’installer une borne au domicile du collaborateur, que celui-ci habite en pavillon ou en copropriété.

Pour cela, plusieurs offres existent pour les entreprises :

  • En location : l’entreprise loue une borne de recharge à un opérateur. Zeplug propose une offre en location grâce à une solution 100% en abonnement et sans investissement initial pour la société. Cela permet à la société d’avoir un budget connu à l’avance et identique pour l’ensemble de ses collaborateurs. L’offre proposée par Zeplug offre également une véritable flexibilité pour les sociétés grâce à la prise en charge des déménagements ou départs des collaborateurs.
  • En achat :  l’entreprise devient donc propriétaire de la borne en mettant en place des solutions sur mesure pour ses collaborateurs.

Les obligations en matière de recharge

Les sociétés doivent respecter des obligations de pré-équipement et d’équipement en bornes de recharge. Les obligations de pré-équipement consistent au dimensionnement de l’installation électrique et au pré-câblage des parkings. 

En termes de pré-équipement, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) distingue plusieurs types de bâtiments qui sont soumis à des obligations réglementaires différentes. De plus, les parkings d’entreprises doivent également respecter certaines obligations pour l’équipement en bornes de recharge. Elles varient également en fonction du type de bâtiment.

Pour en savoir plus sur les différentes obligations liées à la recharge sur le lieu de travail, découvrez notre article dédié.