Aide Advenir & autres subventions pour la recharge de voiture électrique

Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule propre (électrique ou hybride rechargeable), le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesures incitatives au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise afin d’accompagner les français dans la transition vers la mobilité électrique. Voici un tour d’horizon des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

L’aide ADVENIR, qu’est-ce que c’est ?

Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et pour les entreprises qui souhaitent proposer un point de charge à leur salarié ou à leurs clients. Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et financé par EDF via le rachat de certificats d’économies d’énergie. L’aide ADVENIR, vous permet d’obtenir une prime directe sur l’achat d’une borne de recharge pour les particuliers et les entreprises

Qui peut bénéficier de l’aide ADVENIR ?

Le programme vise à augmenter le nombre d’installations de bornes de recharge privées pour les voitures électriques, pour atteindre 12 000 points de recharge d’ici la fin 2018. Les infrastructures sur voie publique ne sont donc pas visées par cette aide.

Les points de recharges éligibles à l’aide ADVENIR :

  • Les bornes de recharge sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, accessibles aux salariés et aux flottes
  • Les bornes de recharge installées en copropriété, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés
  • Les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage…)

L’aide ADVENIR, comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide AVENIR, les critères suivants doivent être réunis :

  • Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif ou sur un parking d’entreprise, à usage privé ou accessible au public (ex : centre commercial)
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, c’est le cas de l’offre Zeplug.

Il est également nécessaire de remplir un dossier de demande d’aide. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous nous chargeons de faire la demande d’aide ADVENIR pour vous et le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.

Le programme ADVENIR ne concerne que les bornes dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW ce qui exclut donc un financement des bornes de recharge dites rapides.

Quel est le montant perçu au titre du programme ADVENIR ?

Le montant de l’aide ADVENIR est de :

  • 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé.
  • 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les entreprises, que la borne soit à usage privatif ou accessible au public.

Cette aide est plafonnée. Par exemple, pour l’installation d’une borne de recharge individuelle chez un particulier vivant en copropriété, l’aide ADVENIR est plafonnée à 960€ HT.

Zeplug, offre labellisée par le programme Advenir

Notre offre d’installation de borne de recharge en copropriété a été labellisée par le Comité de pilotage du programme ADVENIR car elle respecte l’ensemble des critères fixés dans le cahier des charges du programme.

Les autres aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge électriques

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les particuliers

Le crédit d’impôt transition énergétique permet aux particuliers de déduire de ses impôts 30% des dépenses engagées pour certains travaux de rénovation énergétique dans la limite de 8000€ par an. Depuis 2015, le gouvernement a étendu ce crédit à l’installation d’une borne de recharge chez les particuliers. Ce crédit d’impôt sera transformé en prime à compter de Janvier 2019.

Pour en bénéficier, il suffit de remplir les conditions suivantes :

  • Être résident fiscal en France (imposable ou non)
  • Effectuer l’installation dans sa résidence principale, que l’on soit propriétaire ou locataire
  • Réaliser l’installation de la borne de recharge dans un immeuble de plus de 2 ans

A noter que l’installation de prises 2.2 kW est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au CITE.

Au moment de votre déclaration de revenus, pensez à cocher la case « dépenses en faveur de la transition énergétique » et reportez la borne déduction faite de l’aide ADVENIR. Si vous effectuez une déclaration papier, il suffit de remplir la déclaration annexe n° 2042 RICI (cases 7CB à 7BL).

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux éligibles au crédit d’impôt de 30% bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10%.

Les entreprises doivent s’acquitter d’un taux de TVA à 20%.

En résumé

Si vous êtes particulier, sous réserve d’éligibilité :

  • Si vous installez une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, 30% de crédit d’impôt transition énergétique et une TVA à 5.5%.
  • Si vous installez une prise destinée à la recharge de type Green’up, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR et d’une TVA à 10%

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez uniquement bénéficier de l’aide ADVENIR de 40%.