Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule propre (électrique ou hybride rechargeable), le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesures incitatives au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise afin d’accompagner les français dans la transition vers la mobilité électrique. Voici un tour d’horizon des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

L’aide ADVENIR, qu’est-ce que c’est ?

Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et pour les entreprises qui souhaitent proposer un point de charge à leurs salariés ou à leurs clients. Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et financé par EDF via le rachat de certificats d’économies d’énergie. L’aide ADVENIR vous permet d’obtenir une prime directe sur l’achat d’une borne de recharge pour les particuliers et les entreprises.

Qui peut bénéficier de l’aide ADVENIR ?

Le programme vise à augmenter le nombre d’installations de bornes de recharge privées pour les voitures électriques, pour atteindre 18000 points de recharge d’ici 2023. Si au départ les infrastructures sur voie publique n’étaient donc pas visées par cette aide, elles peuvent aussi en bénéficier depuis 2018.

Les points de recharges éligibles à l’aide ADVENIR :

  • Les bornes de recharge sur les parkings d’entreprise ou des personnes publiques, accessibles uniquement aux salariés et aux flottes de véhicules de l’entreprise
  • Les bornes de recharge sur les parkings des entreprises ou des personnes publiques, accessibles au public
  • Les bornes de recharge installées en copropriété, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés
  • Les bornes de recharge accessibles au public installées sur des espaces publics, tels que la voirie.

A noter que pour le pré-équipement complet du parking d’une copropriété, une autre aide a été mise en place depuis juillet 2019 : une autre prime ADVENIR, qui finance une infrastructure collective pour les 3000 premières copropriétés qui en font la demande. Cette prime est conditionnée à l’installation d’au moins une borne de recharge. Elle est cumulable avec l’aide ADVENIR solution individuelle ou partagée.

L’aide ADVENIR, comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, les critères suivants doivent être réunis :

  • Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif, sur un parking d’entreprise ou de personne publique, à usage privé ou accessible au public (ex : centre commercial), ou en voirie
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, c’est le cas de l’offre Zeplug.

Il est également nécessaire de remplir un dossier de demande d’aide. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous nous chargeons de faire la demande d’aide ADVENIR pour vous et le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.

En copropriété, le programme ADVENIR ne concerne que les bornes dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW ce qui exclut donc un financement des bornes de recharge dites rapides.

Quel est le montant perçu au titre du programme ADVENIR ?

Le montant de l’aide ADVENIR est de :

  • 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé.
  • 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les entreprises et personnes publiques, que la borne soit à usage privatif ou accessible au public, et pour le cas où la borne serait implantée sur la voirie.

Cette aide est plafonnée. Par exemple, pour l’installation d’une borne de recharge individuelle chez un particulier vivant en copropriété, l’aide ADVENIR est plafonnée à 960€ HT. Ce montant comprend un bonus pour pilotage énergétique. En effet, l’aide ADVENIR a aussi pour but de favoriser une gestion intelligente des bornes de recharge, d’où l’augmentation du plafond de la prime de 360€ pour les points de recharge qui permettent un pilotage énergétique de la recharge.

Concernant la prime ADVENIR 3000 copropriétés, celle-ci finance 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation borne) et est aussi plafonnée.

Zeplug, offre labellisée par le programme Advenir

Notre offre d’installation de borne de recharge en copropriété a été labellisée par le Comité de pilotage du programme ADVENIR car elle respecte l’ensemble des critères fixés dans le cahier des charges du programme.

Les autres aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge électriques

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les particuliers

Jusqu’en 2019, le crédit d’impôt transition énergétique permettait aux particuliers de déduire de leurs impôts 30% des dépenses engagées pour certains travaux de rénovation énergétique.

Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi de finances 2020, ce crédit d’impôt est transformé en montant forfaitaire de 300€ pour tous, quelle que soit la puissance de recharge de la borne installée et est réservé aux propriétaires. A titre de comparaison, le montant moyen du crédit d’impôts pour une borne de recharge était de 281€ en 2018, et de 296€ en 2017. Autre changement prévu dans la loi de finances 2020, le plafond du CITE est abaissé à 2400€ par an par bénéficiaire, contre 8000€ en 2019.

Pour en bénéficier, il suffit de remplir les conditions suivantes :

  • Être résident fiscal en France (imposable ou non)
  • Effectuer l’installation dans sa résidence principale, en étant propriétaire (les locataires et occupants à titre gratuit ne sont plus éligibles en 2020)
  • Réaliser l’installation de la borne de recharge dans un immeuble de plus de 2 ans

A noter que l’installation de prises 2.2 kW est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au CITE.

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge électrique à domicile bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10%.

Les entreprises doivent s’acquitter d’un taux de TVA à 20%.

En résumé

Si vous êtes particulier, sous réserve d’éligibilité :

  • Si vous installez une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, d’un crédit d’impôt transition énergétique d’un montant forfaitaire de 300€ (sous réserve d’être propriétaire de votre résidence principale) et d’une TVA à 5.5%.
  • Si vous installez une prise destinée à la recharge de type Green’up, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR et d’une TVA à 10%

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez uniquement bénéficier de l’aide ADVENIR de 40%.