Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule propre (électrique ou hybride rechargeable), le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesures incitatives au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile afin d’accompagner les français dans la transition vers la mobilité électrique. Voici un tour d’horizon des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriété.

 

L’aide ADVENIR, qu’est-ce que c’est ?

Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et sur les sites d’entreprises. Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et financé par EDF via le rachat de certificats d’économies d’énergie (CEE). L’objectif du programme Advenir est de financer jusqu’à 11 000 nouveaux points de recharge en copropriété d’ici 2023.

L’aide ADVENIR permet d’obtenir une prime directe sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge en habitat collectif. En novembre 2020, le programme Advenir a officiellement été reconduit pour 3 ans jusqu’en décembre 2023 avec de nouvelles règles d’application.

 

Comment bénéficier de l’aide ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge en copropriété ?

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, sur l’installation d’une borne de recharge en copropriété les critères suivants doivent être réunis :

  • Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, c’est le cas de l’offre Zeplug. Pour qu’elle soit labellisée, l’installation doit notamment être réalisée par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques).
  • Les bornes de recharge installées doivent obligatoirement être équipées d’un système de pilotage énergétique.
  • En copropriété, le programme ADVENIR ne concerne que les bornes dont la puissance est inférieure ou égale à 22kW ce qui exclut donc un financement des bornes de recharge dites rapides.

Il est également nécessaire de remplir un dossier de demande d’aide. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous nous chargeons de déposer le dossier de demande d’aide ADVENIR pour vous et le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.

Pour les immeubles qui souhaiteraient investir dans un pré-équipement collectif, une aide spécifique a été mise en place depuis juillet 2019 afin de finance une infrastructure collective pour les 3000 premières copropriétés qui en font la demande. Cette prime est conditionnée à l’installation d’au moins une borne de recharge et au respect d’un cahier des charges spécifique (équipement de 100% des places avec fourreaux et chemins de câbles, dimensionnement de l’infrastructure électrique de manière à pouvoir alimenter 20% des places en terme de puissance). Elle est cumulable avec l’aide ADVENIR pour l’installation d’une solution de recharge individuelle ou partagée.

 

Quel est le montant perçu au titre du programme ADVENIR en copropriété ?

Le montant de l’aide ADVENIR en copropriété est de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé.

Pour un usage individuel, l’aide est plafonnée à 960 € HT. C’est de cette aide dont vous bénéficiez lorsque vous faites appel à Zeplug pour l’installation d’une borne de recharge sur votre emplacement de parking.

Pour un usage partagé, c’est-à-dire accessible à l’ensemble des habitants de la copropriété, l’aide est plafonnée à
1 660€ HT.

Tableau du montant de l'aide Advenir particulier pour un usage de la borne individuel ou collectif

 
Prime ADVENIR 3 000 copropriétés

La prime ADVENIR 3000 copropriétés, finance 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation de la borne) et est aussi plafonnée.

Dans le cas d’une infrastructure collective sans travaux de voiries en extérieur, l’aide est plafonnée à 4 000 € dans la limite de 50 places puis augmenté de 75€ par place supplémentaire. L’aide ne peut pas dépasser 15 000 € au total par copropriété.

Dans le cas d’une infrastructure collective nécessitant des travaux de voiries en extérieur, l’aide est plafonnée à 3 000 € par copropriété.

Cette aide n’est disponible que dans le cas où la copropriété investit à ses frais dans l’infrastructure. Dans le cas de la solution déployée par Zeplug, les travaux d’infrastructure sont pris en charge par Zeplug et il n’y a donc pas de budget travaux à faire financer.

 

Zeplug, offre labellisée par le programme Advenir

Notre offre d’installation de borne de recharge en copropriété a été labellisée par le Comité de pilotage du programme ADVENIR car elle respecte l’ensemble des critères fixés dans le cahier des charges du programme.

 

Les autres aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge électriques en copropriété

 

Le crédit d’impôt borne de recharge pour les particuliers

Depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la loi de finances 2021, un crédit d’impôt dédié s’applique pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Ce crédit d’impôt couvre 75% des coûts d’achat et d’installation de la borne dans la limite de 300€. L’avantage fiscal est limité à un à une borne système de charge pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à deux pour un couple pacsé ou marié soumis à une imposition commune.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être résident fiscal en France (imposable ou non à l’impôt sur le revenu)
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement
  • Effectuer l’installation dans sa résidence principale ou secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable), en étant propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Le système de recharge et son installation doivent être facturés par la même entreprise
  • A noter que l’installation de prises renforcées de type Green’Up est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au crédit d’impôt borne de recharge

Tout contribuable est éligible à cet avantage fiscal pour les impôts sur le revenu de l’année de facturation de la borne de recharge. Donc pour l’installation d’une borne de recharge facturée en 2021, le crédit d’impôt est à déclarer sur la déclaration de revenus 2022 portant sur les revenus 2021.

Les conditions d’applications du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques sont détaillées dans l’article 53 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

 

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge pour voiture électrique à domicile bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%. En revanche, pour les immeubles d’une année de construction inférieure à 2 ans, la TVA est maintenue à 20%.

Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10%. Dans des immeubles de moins de 2 ans, la TVA est de 20%.

 
En résumé

Les particuliers souhaitant installer une borne de recharge dans leur copropriété, peuvent bénéficier :

  • Pour l’installation d’une borne de recharge : d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, d’un crédit d’impôt borne de recharge de 300€, et d’une TVA à 5.5% si le logement a été construit il y a plus de 2 ans
  • Pour l’installation d’une prise destinée à la recharge d’une voiture électrique ou hybride rechargeable de type Green’up : d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR et d’une TVA à 10% si le logement a été construit il y a plus de 2 ans.

 

Pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété, il est possible de bénéficier de plusieurs aides telles que l’aide ADVENIR, une prime directe sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour les particuliers en copropriété. Il est également possible de bénéficier du crédit d’impôt borne de recharge de 300 € ainsi que d’une TVA à taux réduit pour les immeubles de plus de 2 ans.

Le montant de l’aide ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, plafonné à 960€ HT.

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif. L’offre de fourniture est d’installation de la borne doit également être labellisée ADVENIR. Ce qui est le cas de l’offre de recharge Zeplug.

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques a été mis en place, d’un montant de 75% des dépenses, plafonné à 300 €. Le programme ADVENIR a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Le pilotage énergétique est devenu obligatoire pour bénéficier de l’aide plafonnée à 960 €.