Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule propre (électrique ou hybride rechargeable), le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesures incitatives au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise afin d’accompagner les français dans la transition vers la mobilité électrique. Voici un tour d’horizon des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

L’aide ADVENIR, qu’est-ce que c’est ?

Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et pour les entreprises qui souhaitent proposer un point de charge à leurs salariés ou à leurs clients. Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et financé par EDF via le rachat de certificats d’économies d’énergie. L’aide ADVENIR vous permet d’obtenir une prime directe sur l’achat d’une borne de recharge pour les particuliers et les entreprises. Le programme Advenir a officiellement été reconduit jusqu’en décembre 2023 avec de nouvelles règles d’application qui entrent en vigueur à compter du 2 novembre 2020.

Qui peut bénéficier de l’aide ADVENIR ?

Le programme vise à augmenter le nombre d’installations de bornes de recharge privées et publiques pour les voitures électriques. L’objectif du programme Advenir est de financer jusqu’à 45 000 nouveaux points de recharge d’ici 2023. Cet objectif comprend près de 11 000 installations en résidentiel collectif,  10 000 points de recharge en voirie, 11 000 sur parkings privés ouverts au public ainsi que 6 000 installations destinées aux flottes et salariés d’entreprise. Si au départ les infrastructures sur voie publique n’étaient donc pas visées par cette aide, elles peuvent aussi en bénéficier depuis 2018.

Les points de recharges éligibles à l’aide ADVENIR :

  • Les bornes de recharge sur les parkings d’entreprise ou des personnes publiques, accessibles uniquement aux salariés et aux flottes de véhicules de l’entreprise
  • Les bornes de recharge sur les parkings des entreprises ou des personnes publiques, accessibles au public
  • Les bornes de recharge installées en copropriété, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés
  • Les bornes de recharge accessibles au public installées sur des espaces publics, tels que la voirie.
  • Les points de recharge installés sur parkings privés ouverts au public dits intermédiaires, c’est à dire limité à 5 points de recharge, d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA et hors projet de réseau de recharge,
  • Les stations de recharge sur le réseau routier national,
  • Les stations de recharge en zone à faibles émissions métropolitaines,
  • Les points de recharge dédiés aux deux-roues.

Nouveauté 2021 : pour le 1er trimestre 2021, le programme ADVENIR lance deux nouvelles cibles :

  • La cible « stations et hubs de recharge haute puissance » qui est dédiée au déploiement de lieux de recharge adaptés à la recharge de longue distance (principalement dans les grandes agglomérations et aux abords des principaux axes routiers).
  • La cible « modernisation de points de recharge ouverts au public obsolètes » qui est dédiée au rétrofit des points de recharge obsolètes et déployés avant la mise en œuvre de la réglementation de 2017 relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur des parkings ouverts au public.

L’aide ADVENIR, comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, les critères suivants doivent être réunis :

  • Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif, sur un parking d’entreprise ou de personne publique, à usage privé ou accessible au public (ex : centre commercial), ou en voirie
  • L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, c’est le cas de l’offre Zeplug.

Il est également nécessaire de remplir un dossier de demande d’aide. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous nous chargeons de faire la demande d’aide ADVENIR pour vous et le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture.

En copropriété, le programme ADVENIR ne concerne que les bornes dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW ce qui exclut donc un financement des bornes de recharge dites rapides. De plus, pour être éligibles au programme Advenir, les bornes doivent obligatoirement être équipées d’un système de pilotage énergétique.

A noter que pour le pré-équipement complet du parking d’une copropriété, une autre aide a été mise en place depuis juillet 2019 : une autre prime ADVENIR, qui finance une infrastructure collective pour les 3000 premières copropriétés qui en font la demande. Cette prime est conditionnée à l’installation d’au moins une borne de recharge. Elle est cumulable avec l’aide ADVENIR solution individuelle ou partagée.

Quel est le montant perçu au titre du programme ADVENIR ?

Le montant de l’aide ADVENIR est de :

  • 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé.
  • 30% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les entreprises et personnes publiques, que la borne soit à usage privatif ou accessible au public, et pour le cas où la borne serait implantée sur la voirie. Ce taux est dégressif d’années après années. Il passera à 20% en 2022.

Cette aide est plafonnée. Par exemple, pour l’installation d’une borne de recharge individuelle chez un particulier vivant en copropriété, l’aide ADVENIR est plafonnée à 960€ HT. Le plafond de l’aide pour les points de recharge privés à destination des flottes diminue et passe de 1360 € HT à 960 € HT à compter du 2 novembre 2020. Dès le mois de novembre 2020 également, le bonus de 360 € dédié aux systèmes de pilotage énergétique sera directement inclus dans l’aide. Le pilotage énergétique devient obligatoire et les points de recharge qui n’en dispose pas seront dorénavant exclus du programme.

Concernant la prime ADVENIR 3000 copropriétés, celle-ci finance 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation borne) et est aussi plafonnée.

Zeplug, offre labellisée par le programme Advenir

Notre offre d’installation de borne de recharge en copropriété a été labellisée par le Comité de pilotage du programme ADVENIR car elle respecte l’ensemble des critères fixés dans le cahier des charges du programme.

Les autres aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge électriques

Le crédit d’impôt borne de recharge pour les particuliers

Depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la loi de finances 2021, un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 300€ s’applique pour l’achat et l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Cet avantage fiscal est limité à un système de charge pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à deux pour un couple pacsé ou marié soumis à une imposition commune.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être résident fiscal en France (imposable ou non à l’impôt sur le revenu)
  • Effectuer l’installation dans sa résidence principale ou secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable), en étant propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • A noter que l’installation de prises 2.2 kW est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au Crédit d’impôt de borne de recharge

Nouveauté : les locataires et les résidences secondaires sont inclus dans ce nouveau dispositif !

Tout contribuable est éligible à cet avantage fiscal pour les impôts de l’année d’installation de la borne de recharge. Donc pour l’installation d’une borne de recharge en 2021, le crédit d’impôt s’appliquera sur la déclaration de revenus 2022 portant sur les revenus 2021.

Les conditions d’applications du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques sont détaillées dans l’article 53 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge électrique à domicile bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%. En revanche, pour les immeubles d’une année de construction inférieure à 2 ans, la TVA est maintenue à 20%.

Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10%. Dans des immeubles de moins de 2 ans, la TVA est de 20%.

Les entreprises doivent s’acquitter d’un taux de TVA à 20%.

En résumé

Si vous êtes particulier, sous réserve d’éligibilité :

  • Si vous installez une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, d’un crédit d’impôt borne de recharge d’un montant forfaitaire de 300€ et d’une TVA à 5.5% si vous êtes dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
  • Si vous installez une prise destinée à la recharge de type Green’up, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR et d’une TVA à 10% si vous êtes dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez uniquement bénéficier de l’aide ADVENIR de 40%.

 

Pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété, il est possible de bénéficier de plusieurs aides telles que l’aide ADVENIR, une prime directe sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour les particuliers en copropriété. Il est également possible de bénéficier du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) de 300 € ainsi que d’une TVA à taux réduit pour les immeubles de plus de 2 ans.

Le montant de l’aide ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif. Dans le cas de bornes installées pour une entreprise, une personne publique ou implantées sur la voirie, ce montant s’élève à 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge.

Pour un particulier souhaitant installer une borne de recharge individuelle en copropriété, l’aide ADVENIR est plafonnée à 960€ HT.

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif, sur un parking d’entreprise ou de personne publique. Il peut être à usage privé, accessible au public, ou encore en voirie. L’offre de fourniture est d’installation de la borne doit également être labellisée ADVENIR. Ce qui est le cas de l’offre de recharge Zeplug.

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques a été mis en place, d’un montant de 75% des dépenses, plafonné à 300 €. Le programme ADVENIR a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Le pilotage énergétique est devenu obligatoire pour bénéficier de l’aide plafonnée à 960 €. Une TVA au taux réduit de 5.5% a également été instaurée pour les installations de bornes de recharge en résidentiel, pour une année de construction supérieure à 2 ans.